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Publication du nouveau zonage médecine générale

Le directeur général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes a arrêté le nouveau zonage médecine générale.

 

Vous pouvez consulter l'arrêté n° 2018-1463 du 26 avril 2018 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de médecin.

 

Cet arrêté, qui prend effet au 1er mai 2018, abroge les arrêtés précédents pris en 2015 en ARS Auvergne et Rhône-Alpes.

 

Ce classement a été réalisé selon une méthodologie nationale arrêtée par le décret du 25 avril 2017 et l'arrêté du 13 novembre 2017. La maille territoriale de référence prévue par cette méthodologie, est le « Territoire de Vie-Santé (TVS) ». L’indicateur utilisé, dit APL (Accessibilité Potentielle Localisée), exprime un nombre de consultations accessibles par habitant.

 

Les TVS sont ainsi classés :

  • Zones d’intervention Prioritaire (ZIP) – les aides conventionnelles seront accordées dans les territoires classés ZIP

  • Zones d’Action Complémentaire (ZAC)

  • Zones de Vigilance (ZV)

  • Zones Hors Classement

L’arrêté précise également une liste de quartiers prioritaires de la ville (QPV) éligibles aux aides qui ont été classés ZIP ou ZAC.

 

Concernant l’application du principe de défiscalisation des indemnités de gardes de PDSA, si vous bénéficiez de ce dispositif dans le cadre du zonage antérieur, il reste applicable jusqu’à la date de publication du nouvel arrêté de zonage. Vous êtes invités à vérifier que vous continuez ou non à relever d’une zone bénéficiant de ce principe de défiscalisation (zones ZIP).

 

Pour toute question sur le zonage, n’hésitez pas à nous contacter par mail à l’adresse urps@urps-med-aura.fr, nous vous répondrons ou solliciterons l’ARS si nécessaire.

Rubrique mise à jour le 4 mai 2018