Recruter une secrétaire médicale, gérer le départ à la retraite d’un salarié…

Êtes-vous devenu un directeur des ressources humaines ? La gestion du personnel du cabinet médical pose de nombreuses questions organisationnelles et juridiques auxquelles nous vous proposons des éléments de réponse.

 

Nous vous rappelons que ces informations juridiques sont délivrées à titre purement informatif et ne sauraient remplacer l’avis d’un avocat spécialisé.

 

Embauche

 

Organisations employeurs

  • UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales)
  • CNPL (Chambre Nationale des Professions Libérales)

 

Formations professionnelles du personnel employé

Déclaration des rémunérations des salariés

  • Titre Emploi Service Entreprise – TESE : il permet d’accomplir l’ensemble des formalités administratives liées aux salariés : déclaration d’embauche, contrat de travail, certificat de travail, calcul de la rémunération et des cotisations sociales, attestation fiscale pour le ou les salariés…

Employeurs concernés : Ceux dont l’effectif n’excède pas 20 salariés, quelle que soit la durée annuelle d’emploi de ces salariés.

Supports et documents : cliquez ici

  • Chèque Emploi Service Universel « Préfinancé » (CESU) : le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la personne. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie. Les titres CESU sont émis par des organismes habilités par l’Agence nationale des services à la personne. Les services qui peuvent être rémunérés au moyen du titre CESU sont en principe rendus au domicile du bénéficiaire ; ils peuvent toutefois l’être à l’extérieur, par exemple s’il s’agit de garde de jeunes enfants.

Les aides versées par l’employeur pour le financement de services à la personne ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond annuel de 1 830 € par bénéficiaire (ce montant est revalorisé chaque année).

Les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt de 25 % des aides versées.

Comprendre le CESU en une minute