La CRSA, Conférence Régionale de Santé et d’Autonomie, est une instance consultative composée de plusieurs Collèges qui représentent les différents acteurs et partenaires de la politique de santé au sens large. L’ARS met à la disposition de la CRSA les moyens de fonctionner. Elle concourt par ses avis à la politique régionale de santé.
La CRSA rend un avis sur :
- le projet régional de santé
- le plan stratégique régional de santé
- les projets de schémas régionaux de prévention, d’organisation des soins et de l’organisation médicosociale
- le rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé
- Elle détermine les questions de santé qui donnent lieu aux débats publics qu’elle organise
Les avis de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie sont rendus publics. Elle établit chaque année un rapport sur son activité.
La CRSA est composée de cent membres au plus ayant voix délibérative. Le décret du 30 décembre 2015 prévoit dorénavant 108 membres.
Ses membres sont répartis en 8 collèges :
- Collège des représentants des collectivités territoriales
- Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
- Collège des représentants des Conférences de territoire
- Collège des partenaires sociaux
- Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales
- Collège des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé
- Collège des offreurs des services de santé
- Collège de personnalités qualifiées
Six membres des URPS sont désignés par le Directeur général de l’ARS sur proposition conjointe des URPS, afin de siéger au Collège n° 7 des offreurs des services de santé.
La CRSA organise ses travaux au sein de diverses Commissions :
- Une Commission spécialisée de prévention
- Une Commission spécialisée de l’organisation des soins
- Une Commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux
- Une Commission droits des usagers.
- Décret n°2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie
- Décret no 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie