Organisation de la vaccination en ville ?

Nous relayons une communication de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes concernant le cadre et les rémunérations des professionnels de santé qui contribuent à la vaccination contre la Covid-19. ?

Les désignations ainsi que le cadrage financier étant en cours de formalisation, des informations complémentaires seront transmises par la suite.

L’ensemble des médecins, pharmaciens, infirmiers, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et biologistes médicaux ont vocation à participer à la campagne de vaccination au sein de leurs cabinets, officines ou laboratoires, et en particulier à proposer la dose de rappel à ceux de leurs patients qui y sont éligibles.

2°) Les structures désignées par le DG ARS comme « relai ambulatoire de vaccination » :

Les maisons de santé, centres de santé (y compris mono-professionnels), et les cabinets de groupe.

3°) Les conditions de désignation et de soutien financier :

Pour les structures d’exercice collectif proposant la vaccination au-delà de leur patientèle propre et s’engageant à réaliser au moins 200 vaccinations contre le SARS-COV-2 chaque mois. Ce dernier point est soumis au contrôle de l’ARS, en lien avec les CPAM.

4°) La rémunération des effecteurs :

• Pour les professionnels retraités et/ou étudiants : rémunération sur la base des forfaits horaires applicables en centres de vaccination.
• Pour les professionnels de santé libéraux ou salariés : rémunération sur la base des forfaits horaires applicables en centres de vaccination.

à Exceptions :

• Pour les MSP et CDS : dès lors que ces structures ont choisi d’avoir recours au forfait de vaccination en équipe auprès de leur CPAM.
• Pour les professionnels libéraux ou salariés d’une structure ayant optés pour une rémunération forfaitaire horaire. Dans ce cas, ces professionnels ne pourront facturer, lors de la même journée, aucun acte de vaccination.

Pour les professionnels cités ci-avant, un nouveau barème des rémunérations forfaitaires a été précisé au sein du DGS-Urgent n°2021-113 « Ajustement des rémunérations des effecteurs dans les centres de vaccination », en date du 29/10/2021 :

5°) Tableaux des rémunérations :

Tableau n°1 : montant des rémunérations forfaitaires des professionnels de santé libéraux en centre de vaccination applicables à compter du 08/11/2021