CPTS
Qu’est-ce qu’une CPTS ? Comment monter une CPTS ? Faut-il prendre des locaux ? Comment gérer le RGPD dans la constitution de mon annuaire de professionnels ?
Que vous soyez novice ou porteurs de projets, cette Foire aux questions vous propose des réponses aux questions que vous vous posez sur les CPTS.
Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter notre guide.
CPTS
Publié le 25/11/2020
Les actions développées par les CPTS dans le cadre du projet de santé doivent répondre à des missions définies dans le cadre de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) des CPTS.
Il y a 3 missions socles, auxquelles toutes les CPTS devront répondre et deux missions optionnelles. Les 3 missions socles sont l’amélioration de l’accès aux soins à travers l’accès à un médecin traitant et l’amélioration des soins non programmés, l’organisation du parcours pluriprofessionnels autour du patient et enfin le développement d’actions de prévention sur le territoire de la CPTS. Les deux missions optionnelles sont l’amélioration de la qualité et de la pertinence des soins ainsi que la promotion de l’accompagnement des professionnels de santé sur le territoire.
Un mission gestion de crise sanitaire est en cours de négociation dans le cadre des négociations conventionnelles (automne 2020), et devrait bénéficier d’un financement ad hoc.
Publié le 25/11/2020
La CPTS présente de nombreux avantages, tels que :
– de permettre la reconnaissance pleine et entière des professions de santé libérales;
– de favoriser l’interconnaissance des professionnels sur leur territoire, ainsi que les échanges de pratiques en interprofessionnel ;
– de permettre une démarche interprofessionnelle de la santé sur le territoire au bénéfice des patients et de la population ;
– de dégager du temps médical ;
– d’améliorer la coordination du lien ville/hôpital, à travers l’identification d’un interlocuteur unique réunissant les professionnels de santé de l’ambulatoire ;
– de mobiliser les professionnels de santé de ville et d’attirer des jeunes professionnels vers l’exercice ambulatoire en proposant des structures correspondantes à leur souhait de pratique.
Publié le 25/11/2020
Une CPTS se crée à « l’initiative des acteurs de santé, en particulier des professionnels de santé ambulatoire ». Elle résulte d’un processus de concertation et de mobilisation de ces professionnels du territoire, pour élaborer un projet de santé.
Les grandes étapes sont les suivantes :
Publié le 25/11/2020
L’initiative de créer une CPTS émane des professionnels de santé de ville engagés dans l’organisation des soins ambulatoires, et qui souhaitent travailler ensemble. La CPTS peut rassembler :
Les usagers du système de soins pourront également être associés à la CPTS et apporter leur expérience. De même la CPTS pourra rechercher le partenariat de collectivités locales et territoriales (commune, communauté de commune, département…)
Instruction DGOS/DIR/CNAM du 9 octobre 2019 : « la dynamique de la CPTS est inclusive, c’est-à-dire que celle-ci est ouverte à toutes les catégories de professionnels de santé (…), et quel que soit leur mode d’exercice ».
Une CPTS peut être créée par tout professionnel de santé, soit au sein d’une équipe de soins déjà existante sous la forme d’un cabinet médical, d’une maison ou d’un centre de santé, ou bien des professionnels en exercice isolé et faisant le choix de se rassembler pour mieux regrouper et se coordonner
Publié le 25/03/2020 – Mis à jour le 25/11/2020
Le territoire d’une CPTS est défini par les professionnels de santé qui la compose.
La DGOS dans son instruction précise ainsi que : « Le territoire pertinent d’une CPTS est avant tout le « territoire vécu » et qui a du sens pour les professionnels de santé et la population : il se définit en fonction de l’envie des acteurs de travailler ensemble et en cohérence avec les parcours effectifs des patients ».
Il est plus large que celui d’une équipe de soins primaire ou secondaire : la CPTS s’inscrit dans une approche populationnelle et non de patientèle.
Le territoire de la CPTS émane des professionnels et ne peut leur être imposé. Lorsqu’un projet émerge, il est important de s’assurer qu’il n’y ait pas de projets concurrents ou de communes isolées entre deux CPTS. Pour ce faire il faut signaler son projet et le territoire envisagé aux institutions le plus tôt possible. La CPTS peut chevaucher plusieurs départements, les territoires administratifs ne s’imposant pas. Néanmoins, des contraintes statistiques liées à l’échelon de données disponibles de la CPAM peut imposer que le territoire minimal d’une CPTS soit la commune ou l’arrondissement.
En outre, une commune ne peut se retrouver sur deux CPTS. Ainsi en cas de projets concurrents sur un même territoire, il convient de se rencontrer entre porteurs de projets et d’échanger afin d’en venir à un consensus. Soit les projets fusionnent en un seul projet de CPTS, soit le choix est fait de répartir le territoire en deux projets incorporant des communes ou arrondissements distincts
Publié le 25/03/2020 – Mis à jour le 25/11/2020
En Auvergne Rhône Alpes, le financement de la CPTS se fait en 2 temps :
Les sources de financements secondaires d’une CPTS pourront être les cotisations perçues des adhérents à l’association, la réponse à des appels à projets, la demande de subvention, ou la participation à projets innovants dans le cadre de l’Article 51 de la LFSS 2018.
Des évolutions de financements par l’Assurance Maladie pourront être prévues lors des négociations conventionnelles (ACI) sur les CPTS.
Publié le 23/11/2020 – Mis à jour le 25/11/2020
Cf schéma p.20 du Guide CTPS
N’hésitez pas à contacter notre équipe dédiée :
Nos élus référents : Dr Florence Lapica (florence.lapica@urps-med-aura.fr) et Dr Yannick Frézet (yannick.frezet@urps-med-aura.fr)
Notre équipe projets : Nina Blanot (nina.blanot@urps-med-aura.fr 06 62 40 41 80) et Catherine Bernard (catherine.bernard@urps-med-aura.fr 06 58 67 25 16)
CPTS
Publié le 25/11/2020 – Mis à jour le 25/11/2020
CPTS
CPTS
Publié le 25/11/2020
Le projet de CPTS n’est pas figé, il peut évoluer : vous pouvez au fur et à mesure intégrer de nouveaux territoires, de nouveaux professionnels de santé et nouer de nouveaux partenariats avec des structures du champ sanitaire ou social. En fonction des besoins du territoires, les actions mises en place pourront être réajustées, en concertation avec la CPAM.
CPTS
CPTS
La CPTS ne peut pas rémunérer d’actes.
L’accord conventionnel interprofessionnel du 20 juin 2019 concernant les CPTS stipule que ces dernières pourront « mettre en place un dispositif de compensation financière en cas d’éventuelles pertes d’activité liées à l’organisation de soins non programmés » mais également par exemple de « valoriser le temps consacré par les professionnels de santé pour définir et construire les missions ». La CPTS a donc vocation à pouvoir rémunérer les professionnels qui la composent. Néanmoins, le statut associatif ne permet pas à l’heure actuelle de rémunérer ses adhérents sous peine de requalification en contrat de travail ou pour l’association de s’acquitter de charges sociales, soumission aux impôts commerciaux… Le statut associatif permet uniquement de dédommager des frais induits par l’activité liée à l’association (déplacements, participation à des réunions de travail, achat de matériel, …).
2019_11_Fiche DGOS – Association loi 1901 VF
CPTS
CPTS
La CPTS n’implique pas de regroupement géographique des professionnels qui la composent, et ce quel que soit le statut juridique retenu et son stade d’avancement. Il n’est pas obligatoire d’avoir un local, néanmoins, si du personnel est recruté (coordination, assistance administrative), la question pourra se poser de leur lieu de travail au moment du fonctionnement de la CPTS.
CPTS
Publié le 25/11/2020
La collecte de données personnelles sur les professionnels de santé du territoire se présente aux porteurs de projet dès l’émergence du projet, avec les feuilles d’émargement aux réunions par exemple ou la constitution d’un annuaire de professionnels d’un territoire. Cette collecte de données doit se faire dans le cadre du RGPD.
Le RGPD encadre le traitement des données personnelles et s’applique à toute organisation, publique et privée, qui traite des données personnelles, quelle que soit sa taille. Une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».
Un « traitement de données personnelles » est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
Quatre principales actions à réaliser pour débuter la mise en conformité :
La CPTS présente de nombreux avantages, tels que :
Consultez la fiche mémento RGPD à destination des CPTS
