Institutions partenaires de l'URPS Médecins Auvergne-Rhône-Alpes

La Loi « Hôpital Patients Santé Territoires » de juillet 2009 a modifié en profondeur le système de santé. La Loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions et la prochaine Loi de santé apportent à nouveau de nombreux bouleversements, dont les contours ne sont pas encore tous définis.

Agence régionale de santé (ars) Auvergne-rHône-alpes

Les ARS ont été créées dans le cadre de la Loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST), le 1er avril 2010. Elles assurent le pilotage régional de la santé.

La réforme territoriale regroupe la région Auvergne et Rhône-Alpes,
à compter du 1er janvier 2016.
Des règlements transitoires sont mis en place pour certains dispositifs.

Les ARS ont deux grandes missions :

  • La régulation de l’offre de santé en région sur les secteurs ambulatoire, médico-social et hospitalier pour mieux répondre aux besoins et garantir l’efficacité du système de santé.
    Dans ce cadre, l’ARS a arrêté un Projet Régional de Santé (PRS). Ce PRS est révisé au moins tous les cinq ans après évaluation de sa mise en œuvre et de la réalisation des objectifs fixés.
  • Le pilotage de la politique de santé publique en région
    L’ARS est chargée de mettre en œuvre au niveau régional la politique de santé publique : prévention, promotion et éducation à la santé, mais aussi veille et sécurité sanitaires.

La Loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions et la prochaine Loi de santé apportent de nombreux bouleversements, dont les contours ne sont pas encore tous définis.

Conférence Régionale de Santé et d'Autonomie (CRSA)

La CRSA est une instance consultative composée de plusieurs Collèges qui représentent les différents acteurs et partenaires de la politique de santé au sens large. L’ARS met à la disposition de la CRSA les moyens de fonctionner.
Elle concourt par ses avis à la politique régionale de santé.

La CRSA rend un avis sur :

  • le projet régional de santé ;
  • le plan stratégique régional de santé ;
  • les projets de schémas régionaux de prévention, d’organisation des soins et de l’organisation médicosociale
  • le rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé.
  • Elle détermine les questions de santé qui donnent lieu aux débats publics qu’elle organise.

Les avis de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie sont rendus publics.
Elle établit chaque année un rapport sur son activité.

La CRSA est composée de cent membres au plus ayant voix délibérative. Le décret du 30 décembre 2015 prévoit dorénavant 108 membres. Ses membres sont répartis en 8 collèges :

  • Collège des représentants des collectivités territoriales  ;
  • Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux  ;
  • Collège des représentants des Conférences de territoire  ;
  • Collège des partenaires sociaux  ;
  • Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales  ;
  • Collège des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé ;
  • Collège des offreurs des services de santé ;
  • Collège de personnalités qualifiées.

Six membres des URPS sont désignés par le Directeur général de l'ARS sur proposition conjointe des URPS, afin de siéger au Collège n°7 des offreurs des services de santé.


La réforme territoriale a nécessité une adaptation de la composition de cette instance, à la fois par des dispositions pérennes et par des dispositions transitoires, pour les régions concernées par le nouveau découpage régional.
A titre transitoire, durant le premier semestre 2016, le ressort des deux CRSA Auvergne et Rhône-Alpes est maintenu, et les mandats de leurs membres prorogés. L'ARS devra organiser la nouvelle instance : CRSA Auvergne / Rhône-Alpes au plus tard pour septembre 2016.


La CRSA organise ses travaux au sein de diverses Commissions :

  • Une Commission spécialisée de prévention
  • Une Commission spécialisée de l’organisation des soins
  • Une commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux
  • Une Commission Droits des usagers.

Conseil Régional auvergne-Rhône-Alpes

L’union entre les régions Auvergne et Rhône Alpes est effective au 1er janvier 2016. Le nom définitif de cette nouvelle collectivité sera choisi par la nouvelle assemblée régionale et fixé ensuite par un décret du Conseil d’État avant le 1er octobre 2016.

La Région Rhône-Alpes était investie dans le champ de la santé : accès aux soins, prévention... Pour remédier aux zones déficitaires en offre de de soins, la Région apportait des aides :

  • aux stages pour les internes en médecine afin d'inciter l'installation dans ces zones ;
  • à la création de maisons de santé pluriprofessionnelles ;
  • au développement de la télémédecine.

De nouvelles orientations pourraient être prises dans les mois à venir,

relatives à la santé.

conseil rÉgional de l'ordre des medecins

Le Conseil Régional de l’Ordre des Médecins Rhône-Alpes (CROM-RA) est chargé de représenter l’Ordre des Médecins auprès de toutes les structures régionales de santé. Il assure également la coordination des Conseils Départementaux de l’Ordre des Médecins de la région.

Le conseil régional de l’ordre des médecins a d’importantes responsabilités en matière disciplinaire puisqu’il assure à la chambre disciplinaire les moyens en personnel nécessaires au fonctionnement de son greffe ainsi que les locaux dans lesquels elle siège.

HAUTE AUTORITé de santé (HAS)
La Haute Autorité de santé (HAS) est chargée d’évaluer scientifiquement l’intérêt médical des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels et de proposer ou non leur remboursement par l’assurance maladie; de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et des usagers de santé; d’améliorer la qualité des soins dans les établissements de santé et en médecine de ville; de veiller à la qualité de l’information médicale diffusée; d'informer les professionnels de santé et le grand public et d'améliorer la qualité de l'information médicale; de développer la concertation et la collaboration avec les acteurs du système de santé en France et à l'étranger.

portail d'accompagnement des professionnels de santé

Site multi-partenarial géré par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes. Il a pour objectifs d'informer et de faciliter l’orientation des professionnels de santé.

Trois services proposés :

  • Je me forme
  • Je m'installe
  • J'exerce

Rubrique mise à jour le 16 octobre 2018