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Maison ou Pôle de santé

Étapes et projet de santÉ pour une msp ou un Pôle

Le concept est attirant et suscite un fort engouement, appuyé de surcroît par les annonces d’aides financières de l’Etat. Il faut cependant avertir les professionnels de santé que ces projets sont lourds et très longs avant d’aboutir.

Cependant le résultat peut être très positif, mais nécessite dès le départ de bien connaître d’une part les étapes à franchir et d’autre part les conditions de réalisation exigées pour répondre à la terminologie « Maison de santé » ou « pôle de santé » telle que souhaitée par le législateur (Voir Définitions) et ainsi prétendre à un soutien financier.

Professionnels de santé et Collectivités locales
Un projet de maison (MSP) ou Pôle de santé (PSP) ne peut aboutir que si les professionnels de santé (médecins, paramédicaux, pharmaciens….) sont motivés et fédérés autour du projet. En règle générale, au moins un des professionnels se positionne comme le « leader » du groupe et peut jouer le rôle de « porteur du projet » et de coordonnateur. Ce rôle peut aussi être joué par une collectivité ou un prestataire, mais l’implication des professionnels de santé dans le projet est indispensable.

Le soutien des collectivités territoriales (commune, communauté de communes) est à rechercher. Celles-ci seront susceptibles de vous aider soit financièrement, soit en mettant à votre disposition des moyens humains ou techniques pour certaines étapes de la réalisation de votre projet. De plus, leur appui donnera de la cohérence à votre projet et pourra être exigé pour certaines aides financières publiques.

Cette double dynamique est donc fortement conseillée. Trop de collectivités veulent créer une maison de santé dans le souci louable de répondre à la demande de leurs administrés, mais ne tiennent pas compte de la volonté des professionnels de santé, les premiers concernés. Ces projets sont très souvent voués à l’échec.

Une première réunion de tous les acteurs du territoire (professionnels de santé et collectivités) permet d’évaluer la motivation de chacun et les freins ou réticences éventuels. Elle permet de lancer les bases d’une équipe motivée et donc d’évaluer les chances de réussite.
Diagnostic de territoire
Les professionnels de santé doivent commencer par faire un état des lieux sur le territoire revendiqué par le projet :
- nombre d’habitants sur les communes concernées et tendances démographiques ;
- caractéristiques de la population : tranches d’âge, catégories socioprofessionnelles …;
- offre de soins : nombre de professionnels de santé (par profession et âge des professionnels), nombre de pharmacie, les établissements sanitaires et médico-sociaux implantés, les réseaux de santé existants….
- les perspectives d’offre de soins dans les 5 prochaines années (départs en retraite…).

Pour faire ce diagnostic, des outils sont à votre disposition. Voici les principaux : Nous sommes à votre disposition pour vous aider dans ce diagnostic : urps@urps-med-aura.fr
Projet de santé

Le projet de santé a pour objectifs :

  • Le contexte d’implantation de la maison ou du pôle de santé (= diagnostic de terrain)
  • Le projet professionnel :
    • Structuration juridique
    • Liste des professionnels de santé impliqués
  • L’accès aux soins
    • Accessibilité géographique, financière (tarifs pratiqués) et sociale ;
    • Horaires d’ouverture et organisation des soins (prise de RDV, continuité des soins, accès aux soins non programmés, accès à des spécialités…) ;
    • Permanence des soins ambulatoires (PDS A) ;
    • Actions de prévention (vaccination, dépistages, éducation thérapeutique …) et missions de santé publique (exemple : IVG médicamenteuse hors établissement, …) envisagées ou opérationnelles, avec précision des éventuelles formations nécessaires de l’équipe.
  • Le travail en équipe pluri-professionnelle :
    • Organisation de la coordination : salle dédiée, réunions prévues…
    • Concertation pluri professionnelle : formalisation, objectifs, modalités de suivi
    • Protocoles pluri professionnels :
      • modalités d’élaboration de ces protocoles;
      • choix des thèmes,
      • respect des recommandations de la HAS
      • mise en œuvre, évaluation et suivi
    • Protocoles de coopération (article 51) : exemple ASALÉE
    • Coordination avec des structures extérieures : modalités de transmission des données
    • Formation / Recherche / Démarche qualité : accueil de stagiaires, DPC….
  • Le système d’information :
    • Système d’information partagé ;
    • Accès du patient à ses données médicales. Modalités de partage des données entre professionnels de santé
Projet immobilier et équipements
Les professionnels de santé doivent définir leurs besoins et prévoir les aménagements nécessaires et les extensions possibles. Ces aménagements doivent être en cohérence avec le projet de santé. Par exemple, si des actions de prévention sont prévues, une salle de réunion dédiée est à prévoir.

Cette partie sera le plus souvent gérée par un cabinet d’architectes. Il faut cependant que les professionnels de santé soient vigilants sur les solutions proposées.
Organisation des soins primaires. Grille de progression et matrice de maturité

La Haute Autorité de Santé a travaillé avec les URPS Médecins sur une "matrice de maturité en soins primaires". Il s'agit d'un référentiel dont l'objectif est d'aider les équipes pluri professionnnelles à évaluer et à améliorer leur organisation afin d'avoir un impact positif sur la prise en charge coordonnée de leurs patients.

Il s'agit d'un outil pour une démarche qualité, qui se met en place progressivement, étape par étape, sur plusieurs années. IL ne s'agit pas d'un outil d'évaluation externe donnant lieu à labellisation ou à financement.

FINANCEMENTS
Il peut être envisagé deux types de solution :
  • soit un financement privé par les professionnels eux-mêmes. Ils sont alors propriétaires de leurs locaux et remboursent leurs prêts selon les clés de répartition définies préalablement entre professionnels.
  • soit un financement public ou semi-public (généralement la collectivité locale, l’office HLM…) : les professionnels de santé sont alors locataires et versent un loyer à la commune ou à l’office HLM.

    En Rhône-Alpes, les informations fournies par les médecins permettent de donner une fourchette de loyer (hors charges) entre 7 et 14 €/mois du m2, selon le lieu d’implantation. Le loyer proposé le plus fréquemment aux médecins est de 10 ou 11 €/mois du m2.

Dans les deux cas, les calculs de coût sont indispensables pour savoir où et comment s’engagent les professionnels de santé.
Ces coûts dépendent :
- du nombre de professionnels de santé impliqués ;
- de la surface des locaux ;
- du type de travaux : construction ou rénovation.

Les dépenses étant très lourdes, pour les professionnels de santé comme pour les collectivités locales, la recherche d’aides financières peut être envisagée. On distingue les aides à l’investissement et les aides au fonctionnement.

Statuts juridiques (dont SISA)

Quel que soit le statut juridique choisi, il est impératif de formaliser tout engagement réciproque dans un contrat écrit conformément aux exigences légales. Le Conseil de l’Ordre des Médecins est votre interlocuteur privilégié lors de la rédaction et de la validation du contrat. Tout projet de contrat (ou d’avenant) doit lui être transmis pour approbation.

Plusieurs types de contrats peuvent co-exister, afin de répondre au mieux aux particularités de votre maison ou pôle de santé : règles de fonctionnement différentes par exemple pour chaque profession de santé (médecins, infirmiers..) et pour la collaboration entre toutes les professions. Il est préférable de se faire aider dans ces démarches (notaire, conseiller juridique…).

Statuts principaux : SCM, GIE, GCS, SEL…
  • L’Agence Régionale de Santé de Rhône-Alpes propose sur le site de la PAPS RA, un tableau comparatif des avantages et inconvénients des différents statuts juridiques existants.
  • Sur le site de la Fédération Française des Maisons ou Pôles de Santé (FFMPS), des statuts-types sont disponibles :
  • Sur le site du Conseil National de l’Ordre des Médecins, sont à disposition des modèles de statuts et des contrats-types.
Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA)

La SISA (Société Interprofessionnelle des Soins Ambulatoires) a été créée, afin qu’une équipe de professionnels de santé puisse percevoir un financement public.

Dans le cadre spécifique des maisons ou pôles de santé, le temps passé au travail de coordination, de réunions pluri professionnelles, de création de protocoles de suivi de pathologies chroniques…avait été rémunéré par des forfaits au travers d’expérimentations sur certains sites depuis 2010. Suite à la publication du règlement arbitral (arrêté du 23 février 2015), ces nouveaux modes de rémunération (NMR) sont applicables aux structures de maison ou pôle de santé, à la condition d’être constituée en SISA.

  • À qui s'adresse une SISA ?

- Exclusivement à des professionnels de santé exerçant en maison (MSP) ou pôle de santé (PSP) qui veulent bénéficier des NMR.
- Une SISA peut aussi être envisagée par anticipation lors de la création d'une MSP/PSP.

  • Qui sont les membres associés de la SISA ?

- Exclusivement des personnes physiques exerçant une profession médicale, d'auxiliaire médical ou de pharmacien.
- Tous les membres d'une MSP/PSP ne sont pas obligés d'être membres associés de la SISA.

  • Qui sont les vacataires ou prestataires d'une SISA ?

- Des professionnels de santé libéraux qui, sans être associés de la SISA, sont signataires du projet de santé et interviennent en qualité de vacataires de la SISA.
- Des professionnels qui ne répondent pas à la définition de « professionnel de santé » identifiés comme tels dans le code de la santé publique.
- Ils peuvent cependant participer au côté des professionnels de santé à des actions de manière ponctuelle ou permanente en qualité : soit de salariés de la SISA via un contrat de travail, soit de vacataires via un contrat de prestation (libéraux non associés).

  • Rémunérations ?

Il est conclu entre la SISA, l’ARS et la caisse d’assurance maladie locale une convention fixant le montant des sommes allouées au titre des NMR, les conditions de versement, les conditions de financement, les prises en charge par les organismes d’assurances maladie, en fonction des activités mises en commun.

- Rémunération des membres associés de la SISA

Redistribution par la SISA des rémunérations perçues. Ce sont les statuts (ou règlement intérieur) qui déterminent les modalités de redistribution des sommes allouées au titre des NMR. En pratique, le bénéfice lié aux NMR en contrepartie de l’activité professionnelle en commun est reversé aux seuls professionnels de santé qui ont participé au projet visé. La redistribution ne concerne que les sommes allouées au titre des NMR ; les subventions ne sont pas redistribuées ; elles sont conservées par la SISA pour le règlement des frais de structures, des investissements communs en matériels, etc.…).

- Rémunération des prestataires/vacataires non associés de la SISA

Les prestataires ou vacataires extérieurs, selon leur statut, perçoivent : s’ils sont titulaires d’un contrat de travail les liant avec la SISA : une rémunération fixe mensuelle ; s’ils sont libéraux et signataires d’une convention de prestations avec la SISA ou vacataires : des honoraires de prestations ou de vacations, sur présentation de factures établies au nom de la SISA (le quantum de la prestation est déterminé d’un commun accord avec les membres associés de la SISA).

En savoir plus :
nouveaux modes de rémunération (nmr)

Des rémunérations forfaitaires sont dorénavant applicables aux structures de santé pluri-professionnelles de proximité, suite à la publication du règlement arbitral au Journal Officiel. Un nouvel accord conventionnel devra intervenir entre partenaires, avant début mars 2017. En absence d’accord, le règlement arbitral sera applicable pour 5 ans, soit jusqu’à début mars 2020.

Il s'agit d'une aide financière au fonctionnement des maisons de santé pluriprofessionnelles (mono-site ou multisites), en particulier pour valoriser les activités de coordination.

Pour que les professionnels de santé d’une maison ou pôle de santé puissent bénéficier de ces nouveaux modes de rémunération (NMR), ils doivent respecter un certain nombre de critères et signés un contrat tripartite : ARS/CPAM/Structure professionnelle.

Conditions d’obtention
  • Exercer au sein d'une maison (mono site) ou d'un pôle (multi sites) de santé ;
  • Avoir un projet de santé validé par l’ARS ;
  • Avoir créé un statut de SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires), afin de pouvoir percevoir de l’argent public. A titre dérogatoire, une structure pourra signer un contrat à condition de créer le statut de SISA dans les 6 mois ;
  • Atteindre les objectifs fixés par l’arrêté, qui sont organisés selon 3 axes : Accès aux soins, Travail en équipe et Système d’information. Certains de ces objectifs sont des pré-requis, dits « engagements socles » ; d’autres sont dits « optionnels ».
  • Respecter le cahier des charges.
Rémunérations
La rémunération  :
  • est basée sur des prérequis (objectifs obligatoires) et des objectifs dits "optionnels" ;
  • est calculée en nombre de points (5 050 points pour la partie « socle » et 2 350 points pour la partie « optionnelle ») ;
  • est composée d'une rémunération fixe et d'une part variable, qui dépend de la patientèle (somme du nombre de patients ayant déclaré un des médecins de la maison ou pôle de santé comme médecin traitant). La rémunération peut être majorée en fonction d’un taux de précarité de la structure (patients CMUC et AME).
Objectifs

Des engagements sont à respecter au travers un contrat tripartite passé entre l'ARS, la CPAM et la structure professionnelle.

Partie « Socle » - Pré-requis obligatoires

  • Favoriser l’accès aux soins - Rémunération fixe – 1 200 points
    • Amplitude des horaires d’ouverture (8h/20h + samedi matin)
    • Accès à des soins non programmés
    • Fonction de coordination assurée par un « responsable » identifié
  • Travail en équipe / Coordination
    • Partage et structuration de l’information – Rémunération mixte (850 points part fixe / 1 500 pts part variable)
    • Protocoles pluri professionnels – Rémunération fixe – 500 points pour au moins 5 protocoles élaborés + rémunération progressive (100 points par protocole élaboré)
    • Revues de dossiers (réunions de concertation pluri-professionnelles) – Rémunération variable (en fonction du nombre de dossiers et de la fréquence des réunions)

Engagements optionnels

  • Accès aux soins
    • Réalisation de mission(s) complémentaires de santé publique définies au niveau régional - Rémunération variable
    • Offre d’une diversité de services de soins médicaux spécialisés et/ou paramédicaux - Rémunération fixe
    • Organisation de consultations de spécialistes de second recours ou sage-femme ou chirurgien-dentiste extérieurs à la structure - Rémunération fixe
  • Travail en équipe / Coordination
    • Disposer d’un système d’information conforme au cahier des charges de l’ASIP labellisé de niveau 2 - Rémunération fixe
    • Coordination externe : transmission de données médicales à des PS extérieurs à la structure – Rémunération variable
    • Formation de professionnels de santé (terrain de stages) – Rémunération fixe
Dossier de candidature

Un contrat-type est en mis à disposition par la CPAM. La maison ou le pôle de santé candidat envoie ce contrat à la CPAM qui instruit le dossier administratif, et le transmet à l’ARS pour décision conjointe.

Documents utiles
Protocoles pluriprofessionnels

Un protocole pluri professionnel de soins de premier recours (PPSPR) est le schéma d’une prise en charge optimale par une équipe pluri professionnelle. Il reflète l’expression d’un accord local et documenté, pour proposer des solutions aux problèmes de prise en charge et favoriser l’harmonisation des pratiques.

Méthodologie

  • Définir les thèmes prioritaires selon les particularités locales  et choisir des thématiques à contexte pluri professionnel ;
  • Constituer un groupe de travail  par thématique impliquant les professionnels de santé concernés ;
  • Rédiger des messages-clés simples d’utilisation pour une prise en charge optimale ;
  • Respecter les recommandations de la HAS.

Protocoles

  • Un document d’aide à l’élaboration de protocoles pluri-professionnels a été réalisé par la Haute Autorité de Santé, mis à disposition des professionnels de santé.
  • Sept protocoles créés par la FFMPS et la HAS entre 2008 et 2010 sont mis à disposition des professionnels de santé, à titre d’exemple.
    Thématiques : vaccination, gestion des AVK, diabète, HTA, lombalgies, plaies chroniques et bronchiolites.

En savoir plus :

ANIMATEUR DE REGROUPEMENTS PLURIPROFESSIONNELS

NOUVEAU : formation diplômante pour : animer, coordonner, manager, piloter un regroupement pluri-professionnel de soins primaires (maison ou pôle de santé, groupe professionnel pour l'exercice regroupé..). 

L'ARS RA propose une formation de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP), aux professionnels de santé (médecins, infirmiers, paramédicaux...) intéressés pour évoluer vers un nouveau métier.
La première promotion débutera fin janvier 2016 (20 candidatures possibles).

Cette formation est financée par l'ARS. L'enseignement est fait à distance, avec plusieus séminaires en présentiels. Il s'articule autour de  4 modules ; total estimé de 20 jours de formation répartis sur 18 mois.

En savoir plus :

Systèmes d'information

Le partage des informations entre les professionnels de santé est essentiel à l’exercice coordonné. C’est pourquoi, depuis la loi du 10 août 2011, les professionnels de santé exerçant au sein des maisons et des centres de santé peuvent accéder à l’ensemble des informations de santé concernant les patients qu’ils prennent en charge, sous réserve du consentement exprès des patients à ce partage.

  • Législation

Un guide méthodologique a été réalisé par l’ASIP à l'attention des professionnels de santé, relatif à la circulation au sein des maisons de santé, des informations concernant la santé des patients :

  • Logiciels

La labellisation « e-santé Logiciel Maisons et Centres de santé » est une démarche volontaire de tout éditeur de solution logicielle destinée aux maisons de santé (y compris celles organisées sur plusieurs sites). La reconnaissance du droit d’utiliser ce label est formalisée par la signature d’une convention entre l’ASIP Santé et l’éditeur, dans laquelle ce dernier déclare que la solution logicielle est conforme au référentiel fonctionnel en vigueur à la date de la labellisation.

Recensement en rhÔne-alpes


L'URPS Médecins RA a choisi de recenser trois types d'organisation pluri professionnelle afin de montrer la diversité de l'exercice :

  • Les maisons de santé pluri professionnelles ou MSP :
    correspondant à des projets validés par l'ARS et/ou financés par des institutions publiques (Conseil régional, Conseil général, FNADT...).
  • Les pôles de santé ou PSP :
    correspondant à des coopérations pluri professionnelles multi-sites, dont le projet de santé a été validé par l'ARS.
    Certains de ces PSP ont pour objectif de s'organiser dans le futur en MSP (projet architectural en cours).
  • Les cabinets de groupe pluri professionnels :
    correspondant à un regroupement sur un même lieu géographique de plusieurs professions de santé, avec ou sans coordination formalisée.
MSP, PSP ou cabinets pluriprofessionnels en fonctionnement

En région Rhône-Alpes, nous comptabilisons en juin 2015 :

  • Ain : 16 MSP ; 12 PSP et 19 cabinets pluri
  • Ardèche :         12 MSP ;  2 PSP et   7 cabinets pluri
  • Drôme : 7 MSP ;  1 PSP et   9 cabinets pluri
  • Isère : 13 MSP ;  9 PSP et 40 cabinets pluri
  • Loire : 6 MSP ;  1 PSP et 16 cabinets pluri
  • Rhône : 8 MSP ;  2 PSP et 30 cabinets pluri
  • Savoie : 4 MSP ; 15 PSP et 21 cabinets pluri
  • Haute-Savoie : 3 MSP ; 5 PSP et 15 cabinets pluri

Soit pour Rhône-Alpes :

  • 68 MSP en fonctionnement
  • 48 PSP en fonctionnement
  • 157 cabinets pluri professionnels en fonctionnement

Cartographie en Rhône-Alpes

MSP, PSP ou cabinets pluriprofessionnels en projet

En région Rhône-Alpes, nous comptabilisons en juin 2015 :

  • Ain : 15 projets (dont 6 fonctionnant déjà en PSP)
  • Ardèche : 9 projets (dont 1 fonctionnant déjà en PSP)
  • Drôme : 9 projets (dont 1 fonctionnant déjà en PSP)
  • Isère : 18 projets (dont 6 fonctionnant déjà en PSP)
  • Loire : 10 projets (dont 1 fonctionnant déjà en PSP)
  • Rhône : 20 projets (dont 2 fonctionnant déjà en PSP)
  • Savoie : 16 projets (dont 7 fonctionnant déjà en PSP)
  • Haute-Savoie : 18 projets (dont 2 fonctionnant déjà en PSP)

Soit en Rhône-Alpes : 115 projets (dont 26 fonctionnant déjà en PSP).

aIDES ET CONTACTS EN RHÔNE-ALPES

L’URPS Médecins RA a créé dès 2009 un "Pôle Ressources" pour accompagner les professionnels de santé dans leurs projets de création de maisons ou pôles de santé.

  • "Pôle ressources" de l'URPS Médecins RA

Ses missions :
- donner des conseils méthodologiques ;
- informer sur les aides financières : institutions, modalités d’obtention, aide au montage des dossiers…. ;
faciliter les relations entre professionnels de santé et institutions ;
- échanger avec les professionnels de santé (conseils, avis…) et suivre l’état d’avancement de leurs projets ;
- recenser les projets de maisons de santé et leur état d'avancement.

Aurélie SABER, assistante dédiée est joignable soit :
• par  mail : msp-pole-ressources@urps-med-aura.fr
• soit par téléphone : 04 72 74 02 75

  • Représentations dans les instances régionales et départementales


Un Comité Technique Régional, instance de coordination multi partenariale comprenant : l’ARS, le Conseil Régional, la Fédération régionale des MAisons de Santé de Rhône-Alpes (FeMASRA), les trois facultés de médecine de la région, l’URPS Médecins, et depuis février 2012, des représentants des URPS des autres professions de santé, est chargée de s’informer mutuellement des projets en cours et de mutualiser sur les connaissances de chacun.

Représentants URPS Médecins AuRA au sein du Comité technique régional :  Dr BEZ et Dr FRANÇOIS


Des Cellules d’appui aux professionnels de santé ont été créées au niveau de chaque département.
L’URPS Médecins de Rhône-Alpes a désigné un à deux représentants par département chargés de soutenir les projets présentés au sein des Cellules d’appui aux professionnels de santé (CAPS).

Ces représentants peuvent être des relais pour faire connaître des difficultés (actuelles ou à venir) sur le terrain et /ou pour présenter et soutenir les projets des professionnels de santé de maison ou pôle de santé ou tout type de projet innovant.

Définitions msp ou psp
  • Textes réglementaires

La Loi HPST n° 2009-879 de juillet 2009, modifiée par la Loi n° 2011-940 du 10 août 2011 (modifiant certaines dispositions de la Loi HPST) précise les définitions de la Maison de santé et du Pôle de santé :

Article L6323-3 du Code de la santé publique (modifiée par la loi n°2011-940)

« La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de l'article L. 1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d'éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu'ils élaborent et dans le respect d'un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé.

Le projet de santé est compatible avec les orientations des schémas régionaux mentionnés à l'article L. 1434-2. Il est transmis pour information à l'agence régionale de santé. Ce projet de santé est signé par chacun des professionnels de santé membres de la maison de santé. Il peut également être signé par toute personne dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue par le projet de santé. »


Article L6323-4 du Code de la santé publique (créé par Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 40)

« Les pôles de santé assurent des activités de soins de premier recours au sens de l'article L. 1411-11, le cas échéant de second recours au sens de l'article L. 1411-12, et peuvent participer aux actions de prévention, de promotion de la santé et de sécurité sanitaire prévues par le schéma mentionné à l'article L. 1434-5.
Ils sont constitués entre des professionnels de santé et, le cas échéant, des maisons de santé, des centres de santé, des réseaux de santé, des établissements de santé, des établissements et des services médico-sociaux, des groupements de coopération sanitaire et des groupements de coopération sociale et médico-sociale
. »

 

Les principales nouveautés introduites par la loi Fourcade pour les maisons et pôles de santé :

- Les pharmaciens peuvent désormais intégrer les MSP jusque là réservées aux seuls professionnels médicaux et auxilliaires médicaux.
- Le projet de santé élaboré par les membres de la MSP doit être non plus conforme mais seulement compatible avec le schéma régional d'organisation sanitaire (SROS). 
- Sous réserve du consentement du patient, les informations le concernant et recueillies lors de sa prise en charge au sein d'une maison de santé sont réputées confiées aux autres professionnels de santé de la structure.

 

  • La Haute Autorité de Santé (HAS)

La HAS a donné la définition suivante dans son document :  « L’exercice coordonné et protocolé en maisons de santé, pôles de santé et centres de santé » de 2007.

Extrait :

« Les maisons de santé, pôles de santé et centres de santé offrent aux professionnels un exercice coordonné dans l’objectif de garantir aux patients un accès équivalent, sur tout le territoire, à la prévention programmée et à des soins de qualité.
Ils organisent un regroupement de professionnels exerçant en ambulatoire, sur un projet de soins commun, en assurant la continuité des soins, soit dans un lieu unique pour les maisons de santé et les centres de santé, soit dans le cadre d’un regroupement virtuel pour les pôles de santé.

L’équipe pluriprofessionnelle adopte ou élabore des protocoles, en référence aux recommandations. Elle les met en œuvre et en assure le suivi. L’exercice coordonné et protocolé s’appuie sur une concertation autour de la prise en charge et un partage d’expériences, et se traduit par une analyse des pratiques. Chaque intervention et son suivi participent à l’amélioration des pratiques et, à terme, de la qualité des soins délivrés aux patients.
Ce mode d’exercice, coordonné et protocolé, contribue à la valorisation individuelle et collective des professionnels de santé coordonnés en équipe
. »

bibliographiE

Mise à jour de la rubrique : 26 octobre 2017