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Coopérations et délégations de tâches entre professionnels de santé

La coopération entre professionnels de santé recouvre des notions différentes :

  • soit une meilleure articulation des différentes interventions et du partage des rôles entre professionnels de santé ; l'objectif étant l'amélioration de la prise en charge de patients (coordination) ;
  • soit une nouvelle répartition de tâches existantes dans une logique de "substitution" ou de nouvelles tâches dans une logique de "diversification" des activités. Dans ce cas, il s'agit de transfert d'actes (logique d'exécution) ou de délégation de compétences (logique décisionnelle), dont l'objectif principal serait de pallier aux difficultés démographiques, par une optimisation du temps médical.
    Les périmètres et l'organisation de ces délégations doivent alors être soumis à autorisation, généralement via l'Agence Régionale de Santé (ARS) et la Haute Autorité de Santé, sous forme de protocoles de coopérations (demandes dérogatoires - article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009).
coordination pour un retour précoce à domicile

La chirurgie ambulatoire ou la chirurgie avec un retour rapide à domicile se développent rapidement, et nécessitent d’optimiser la prise en charge du patient à son retour à domicile.

C’est pourquoi, l’URPS Médecins RA a travaillé en collaboration avec les URPS Infirmiers, Kinésithérapeutes et Pharmaciens, ainsi qu’avec le CISS (représentant des usagers de la santé), afin de proposer un outil, simple d’utilisation, qui pourra faciliter la coordination entre les différents professionnels de santé (anesthésistes, chirurgiens, infirmiers, kinésithérapeutes, médecins, pharmaciens), pour le bien-être du patient.

En tant que professionnel de santé, nous vous invitons à proposer ce « passeport » à vos patients, avec les renseignements médicaux et chirurgicaux qui vous semblent pertinents et à leur demander de l’utiliser dans leur intérêt.

Nous vous remercions d’informer aussi votre patient qu’il lui appartient de prendre contact avant l’intervention avec les professionnels de santé de son choix, qui seront amenés à intervenir lors de son retour à domicile.


Rubrique mise à jour le 18 juin 2015

protocoles de coopération en ophtalmologie
Dépistage de la rétinopathie diabétique

Afin de favoriser le dépistage de la rétinopathie diabétique, le législateur a autorisé la réalisation d’une rétinographie par un orthoptiste, avec lecture différée par l’ophtalmologiste, au cabinet ou à distance.

Ce décret du 16 décembre 2014 définit cet acte de télémédecine et permet au médecin lecteur de facturer son acte de lecture différée des rétinographies en l'absence du patient (CCAM code BGQP140 au tarif de 11,30€ pris en charge à 100 % par l’assurance-maladie).


L’URPS Médecins RA a à cœur que les médecins libéraux soient impliqués dans le développement de ces pratiques coopératives. Les  résultats de notre enquête 2015 sur les protocoles de coopération en ophtalmologie montrent que les ophtalmologistes sont globalement favorables à ce dispositif au sein de leur cabinet, même s’ils estiment que la rémunération de l’acte de lecture différée est insuffisante.

Dans l’Ain, où un accompagnement par la CPAM a été lancé, en collaboration avec les URPS Orthoptistes et Ophtalmologistes, il semblerait que 3 orthoptistes et 2 cabinets d’ophtalmologie soient volontaires. D’autres initiatives se développent en Rhône-Alpes, certaines avec des projets de rétinographes itinérants, dont les modalités d’implication des médecins libéraux ne sont pas toujours très claires.


Modalités pratiques :

  • Convention de collaboration : en cas d’exercice ponctuel d’un orthoptiste libéral en collaboration avec un ophtalmologiste libéral, il faut que cette collaboration soit formalisée par un contrat ou une convention, précisant les termes de la mise à disposition de moyens (matériel du cabinet médical par exemple), afin d’éviter un risque de requalification de cette collaboration en salariat déguisé. Une convention de redevance-type a été publiée dans la Revue de l’Ophtalmologie Française (n°195).
Bilan visuel dans le cadre du renouvellement / adaptation des corrections optiques

Deux protocoles de coopération enfant et adulte permettant la réalisation d’un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement / adaptation des corrections optiques, ont été autorisés par l'Agence Régionale de Santé (ARS) Rhône-Alpes. Ces deux protocoles prévoient la réalisation de ce bilan médicalisé par un orthoptiste salarié, en l’absence d’un ophtalmologiste, qui est interprété en différé par l’ophtalmologiste.

Ils font l’objet d’un financement dérogatoire par l’assurance-maladie, pour une durée déterminée (arrêté du 12 janvier 2015) avec une cotation particulière en RNO. Les professionnels adhérents sont rémunérés sur la base d’un montant forfaitaire de 23€ pour la totalité des actes effectués par l’ophtalmologiste et l’orthoptiste salarié (bilan et interprétation différée). Il s’agit d’un tarif opposable (pas de dépassement autorisé). La prise en charge est effectuée à 100% par l’assurance maladie. La facturation du code acte «RNO» s’effectue via la carte CPS de l’ophtalmologiste.

Ces protocoles de coopération sont nominatifs (ophtalmologistes et orthoptistes) et nécessitent une adhésion auprès de l'ARS.

Modalités pratiques :

  • Création d'un compte sur la plateforme "COOP-PS" à l'onglet "Vous êtes professionnel de santé" - Se connecter
  • Adhésion au protocole avec l'envoi de documents : déclaration d'adhésion pour chaque professionnel de santé, copie de CI et de diplômes, attestation d'assurances...
    Attention : de préférence prévoir l'envoi des pièces jointes en une seule fois ; l'adhésion est distincte pour le protocole adulte et le protocole enfant : faire en 2 fois si vous souhaitez adhérer aux 2 protocoles.
  • L'ARS envoie un accusé de réception et instruit le dossier.
  • Dès validation, l'ARS transmet à la CPAM les informations permettant d’identifier les professionnels adhérents (à vérifier car le dispositif n'est pas encore totalement opérationnel).
  • Il faut mettre à jour votre système d'information afin d'introduire la cotation en RNO.
A savoir avant l'adhésion :
Délégation des tâches en ophtalmologie en Rhône-Alpes

L'URPS Médecins RA, en collaboration avec CEMKA EVAL, a mené une enquête en mai 2015 sur les pratiques de délégations de tâches. 147 ophtalmologistes libéraux sur les 416 de la région ont répondu à cette enquête, soit un taux de réponses de 35,3%.

Face au constat d'une inadéquation flagrante entre les besoins de la population et le nombre d'ophtalmologistes, la discipline a été contrainte de s'adapter en transférant une partie des actes techniques vers d'autres professions. Cette étude apporte un certain nombre d'éléments factuels sur cette délégation d’activités. Elle confirme la réalité de ce phénomène, accepté par une majorité d'ophtalmologistes lorsqu'il s'agit de délégations au sein du cabinet, largement refusé lorsqu'il s'agit de délégations en externe.

Elle montre aussi que le phénomène s’est amplifié en 10 ans dans la pratique et que les médecins sont beaucoup plus favorables à cette délégation qu’ils ne l’étaient en 2004. Elle met en évidence une délégation plus facile à envisager pour les ophtalmologistes de secteur 2 et/ou ayant une activité chirurgicale.
Au final, il semble bien que l'on puisse voir dans cette délégation d’activités une évolution indispensable pour remédier au décalage existant dans certains domaines (et, typiquement, dans celui de l'ophtalmologie) entre les besoins de la population et l'offre médicale proposée.

Cependant, pour les ophtalmologistes rhônalpins  une telle délégation n'est concevable que si elle s'opère au sein des cabinets, en direction de professionnels ayant une formation adaptée, dans un clair schéma de complémentarité et dans le respect des compétences de chacun, sous la responsabilité du médecin.

Bibliographie
  • Vous souhaitez être informé(e) et/ou soutenu(e) dans une démarche de coopération ?
  • Vous participez en tant qu’ophtalmologiste libéral à un protocole de coopération avec utilisation de la lettre-clé ?
  • Vous avez connaissance d’un projet sur votre territoire ?

Merci par avance de contacter : urps@urps-med-aura.fr

Rubrique mise à jour le 7 décembre 2016

PROTOCoLE DE COOPéRATION ASALéE

Définition

  • Les protocoles de coopération  (dits Article 51) sont des transferts d’actes ou d’activités de soins à d’autres professionnels de santé, soumis à autorisation (ARS / HAS).

  • Le protocole ASALÉE, expérimenté dès 2004, est une délégation du médecin généraliste vers une infirmière de santé publique.

    Ces protocoles sont applicables au sein des maisons ou pôles de santé, mais pas spécifiquement.

Autorisation

  • Demande d’adhésion au protocole nominative auprès de l’ARS ;

  • L’ARS transmet à l’association ASALÉE pour validation finale.

Financement

  • Financement dérogatoire par l’assurance-maladie (jusqu’au 31/12/2018) pour 4 activités   :

    • Suivi du patient diabétique de type 2, incluant rédaction et signature de prescriptions types des examens, prescription et réalisation des électrocardiogrammes (ECG), prescription, réalisation et interprétation des examens des pieds ;

    • Suivi du patient à risque cardiovasculaire incluant prescription et réalisation des ECG ;

    • Suivi du patient tabagique à risque de bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO), incluant prescription, réalisation et interprétation de spirométrie ;

    • Consultation de repérage des troubles cognitifs et réalisation de tests mémoire pour les personnes âgées.

En savoir plus


Rubrique mise à jour le 9 novembre 2017
protocoles pluriprofessionnels de soins de premier recours

Un protocole pluri professionnel de soins de premier recours (PPSPR) est le schéma d’une prise en charge optimale par une équipe pluri professionnelle. Il reflète l’expression d’un accord local et documenté, pour proposer des solutions aux problèmes de prise en charge et favoriser l’harmonisation des pratiques.

Méthodologie

  • Définir les thèmes prioritaires selon les particularités locales  et choisir des thématiques à contexte pluri professionnel ;
  • Constituer un groupe de travail  par thématique impliquant les professionnels de santé concernés ;
  • Rédiger des messages-clés simples d’utilisation pour une prise en charge optimale ;
  • Respecter les recommandations de la HAS.

Protocoles

  • Un document d’aide à l’élaboration de protocoles pluri-professionnels a été réalisé par la Haute Autorité de Santé, mis à disposition des professionnels de santé.
  • Sept protocoles créés par la FFMPS et la HAS entre 2008 et 2010 sont mis à disposition des professionnels de santé, à titre d’exemple.
    Thématiques : vaccination, gestion des AVK, diabète, HTA, lombalgies, plaies chroniques et bronchiolites.

Projet de santé et Nouveaux modes de rémunération

  • La mise en place de protocoles de soins pluriprofessionnels au sein de la maison ou du pôle de santé doit être décrite dans le projet de santé, soumis à l'Agence Régionale de Santé (ARS) pour validation.
  • Depuis la publication de l'arrêté du 23 février 2015 portant approbation du règlement arbitral applicable aux structures de santé pluri-professionnelles de proximité, des rémunérations forfaitaires sont dorénavant applicables aux structures ayant un projet de santé validé par l'ARS, comprenant la mise en place des protocoles de coopération (au moins cinq).

En savoir plus :

LES COMMUNAUTÉS PROFESSIONNELLES TERRITORIALES DE SANTÉ (CPTS)

La loi du 26 janvier 2016 a mis en place le dispositif des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS).

Les CPTS sont « composées de professionnels de santé regroupés, le cas échéant, sous la forme d'une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d'acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours, et d'acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé ». Leur mission est de s’assurer qu’il y ait une offre de soins adaptée aux besoins sur chaque territoire.

  • Plaquette de présentation des CPTS - URPS Médecins AuRA (2018)

En savoir plus :


Vendredi 23 mars 2018, l’URPS Médecins Libéraux Auvergne-Rhône-Alpes a proposé un séminaire sur les CPTS.


Ce séminaire, organisé à l’initiative du Collège 1, a rassemblé une trentaine de participants et a remporté un vif succès. Il a donné lieu à des échanges approfondis entre les porteurs de projets de CPTS de la région et les élus de l’URPS sur les enjeux des CPTS.


L’URPS Médecins a, par ailleurs, sollicité l’appui du cabinet CORMIER-BADIN pour réaliser une étude portant sur les différents supports juridiques pouvant être utilisés par les professionnels de santé libéraux pour leur projet de CPTS.


Si vous souhaitez disposer de cette étude, contactez l’URPS Médecins AuRA en envoyant un courriel à cette adresse : urps@urps-med-aura.fr.


Vous trouverez, ci-dessous, l’ensemble des éléments présentés lors de ce séminaire :

-        Présentation du séminaire

-        Synthèse de la journée

-        Bilan des projets de CPTS

 


 

Rubrique mise à jour le 27 mars 2018