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Aides à l'installation des médecins libéraux

Le Collège des Généralistes de l’URPS Médecins a mis en place une Cellule d’aide à l’installation destinée à répondre aux questions que peut se poser un futur médecin tant sur le plan des aides financières auxquelles il peut prétendre, que pour des conseils pratiques permettant une démystification de l’installation. Il s’agit d’une sorte de tutorat dont le but est d’accompagner les jeunes médecins dans la définition de leur projet d’installation et de les suivre durant quelques années.

Cette Cellule souhaite que les médecins rencontrés trouvent une écoute durant les premières années de leur installation, leur permettant d’avoir des interlocuteurs susceptibles de les conseiller, quelle que soit leur interrogation. Des rencontres ont lieu régulièrement.

Par ailleurs, les aides à l'installation peuvent prendre diverses formes et dépendent de l'État ou des collectivités territoriales et/ou locales.

Praticien territorial de médecine générale (ptmg)

Le dispositif de « Praticien Territorial de Médecine Générale » est proposé par l’Agence Régionale de Santé (ARS) dans le cadre du « Pacte territoire santé » porté par le gouvernement pour lutter contre la désertification médicale. Ce contrat proposé à de jeunes médecins a pour objectif de les inciter à exercer dans les zones fragiles et/ou en difficulté de démographie médicale.

Conditions :

  • Médecin non encore installé OU installé depuis moins d’un an (en première installation), en tant que médecin titutlaire ou collaborateur
  • Installation ou collaboration sur les territoires définis par l’ARS comme fragiles en priorité, voire en zones de vigilance ;
  • Contrat d’un an renouvelable une fois (deux ans maximum).

Avantages pour le médecin signant un contrat de PTMG :

  • Sécuriser une installation ou une collaboration sur deux ans par la garantie d'un revenu minimum ;
  • Cette rémunération complémentaire dépend du nombre d'actes réalisés (seuil minimum : 165 actes/mois et seuil maximum : 300 actes / mois). Elle peut aller jusqu'à 3 105 € brut/mois. Les seuils et les montants sont divisés par deux en cas d'activité répartie sur huit demi-journées/semaine ou moins.
  • Possibilité d'exercer sur des lieux multiples dans une même région ;
  • Possibilité de cumuler avec d'autres aides (aides conventionnelles, autres aides à l'installation...) ;
  • Une protection sociale (maladie et maternité) avantageuse.

Avantages pour les médecins déjà installés :

  • Inciter un médecin à venir s'installer ou collaborer avec vous et lui donner envie de vous remplacer si vous envisagez un départ en retraite, ou vous seconder si votre activité est importante ;
  • Bénéficier des aides conventionnelles (option démographie) si vous exercez aujourd'hui seul en zone fragile, car demain avec un PTMG (en collaboration ou en installation), vous pourriez y prétendre (exercice en groupe).


En savoir plus :

Praticien territorial de mÉdecine ambulatoire (ptma)

Le dispositif du PTMA a pour objectif d'étendre l'avantage maternité, et d'ouvrir l'avantage paternité, à l'ensemble des médecins généralistes et spécialistes, qui s'engagent à exercer en zone sous dense.
Ce contrat est signé entre le médecin libéral et l'ARS.

Conditions :

  • Médecin ou futur médecin (généraliste ou spécialiste) installé en cabinet libéral ou en tant que collaborateur libéral depuis le 1er janvier 2015 ;
  • Sur un territoire défini comme fragile par l'ARS en priorité, voire en zone de vigilance, pour la médecine générale. Les territoires fragiles pour les autres spécialités (hors médecine générale) seront appréciés par l'ARS ;
  • Respecter les tarifs opposables ;
  • Possibilité d'exercer sur plusieurs lieux situés en zone fragile d'une même région ;
  • Activité minimum de 165 consultations par mois ;
  • Engagements individualisés pouvant porter sur des modalités d'exercice, des actions de prévention...
  • Contrat de trois ans reconductible une fois (six ans maximum).

Avantages pour le médecin signant un contrat de PTMA :

  • Complément de rémunération pour le congé maternité (selon l'activité) : égal à la différence entre le plafond et le seuil minimum d'activité.
    Seuil minimum = 165 actes  x 23 € (généralistes) ou x 28 € (spécialistes)
    Seuil maximum = 300 actes x 23 € (généralistes) ou x 28 € (spécialistes)

  • Rémunération forfaitaire pour le congé paternité : la rémunération forfaitaire est égale à 36 % de la rémunération mensuelle forfaitaire versée pour cause maternité.

CONGÉ MATERNITÉ

CONGÉ PATERNITÉ

 

Médecin Généraliste

Médecin Spécialiste

Médecin Généraliste

Médecin Spécialiste

Activité >= à 9 demi-journées

3 105 €

3 780 €

1 118 €

1 361 €

Activité <= à 8 demi-journées

1 553 €

1 890 €

559 €

680

Durée de rémunération conforme à la réglementation en vigueur.
  • Possibilité de cumuler avec d'autres aides (aides conventionnelles, à l'installation...)
  • Un contrat de PTMG peut être suivi par un contrat de PTMA.

En savoir plus :

Conseil départemental de l'ardÈche

Le Conseil départemental de l'Ardèche propose une bourse d'études (10 000 €/an) aux étudiants s'engageant à :

  • exercer et à participer à la permanence des soins pendant au moins 10 ans
  • sur une commune située en zone fragile ou en zone de vigilance selon la liste fixée par l'ARS.

En savoir plus :

conseil départemental de l'isère

Le Conseil départemental de l'Isère participe au financement d'équipements et matériels médicaux de première installation (à concurrence de 50 % du coût total TTC engagé et plafonné à 20 000 €) pour :

  • les médecins généralistes s'installant pour la première fois dans le département et
  • dans une zone dont la densité est inférieure à 6,8 médecins généralistes pour 10 000 habitants.

En savoir plus :

LES AIDES RÉGIONales

Les Conseils régionaux d'Auvergne et de Rhône-Alpes proposent des aides à l'installation. Voir les détails sur le site du Portail d'accompagnement des professionnels de santé (PAPS) Auvergne-Rhône-Alpes :

LES aides conventionnelles (cnamts) en zones fragiles

La convention médicale de 2011 a mis en place les options dites : "Option Démographie" et "Option Santé solidarité territoriale" pour les médecins libéraux exerçant sur une commune dite en zone fragile, selon la liste arrêtée par l'ARS en 2012, ou souhaitant y assurer des consultations.

Ces aides à l'activité et à l'investissement s'appliquent également aux médecins qui veulent s'installer en zones fragiles, en tant que titulaire du cabinet, ou en tant que collaborateur, selon les conditions requises par ces options.

En savoir plus :

LES AIDES ET BOURSES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Il existe différentes aides et bourses attribuées par certaines collectivités territoriales :

- La Communauté de communes du Pays de Gex

- Les aides du Conseil régional Rhône-Alpes

- Les aides du Conseil départemental de l'Ain

- Les aides du Conseil départemental de l'Allier

- Les aides du Conseil départemental de l'Ardèche

- Les aides du Conseil départemental de l'Isère

Voir les détails sur le site du Portail d'accompagnement des professionnels de santé.

 

-- NOUVEAU --

 

(2/10/2018) Dans le cadre de sa politique de reconquête des déserts médicaux, La Région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place une Prime d'engagement à l'installation en zone prioritaire destinée aux futurs médecins généralistes.

Complémentaire au Contrat d'Engagement de Service Public (CESP), cette prime d'un montant de 10 000 euros a pour objectif de contribuer à faciliter et à garantir l'installation des étudiants en médecine générale dans les Zones d'Intervention Prioritaires (ZIP) ou les Zones d'Action Complémentaire (ZAC) d'Auvergne-Rhône-Alpes.


Voir le Règlement d'attribution de cette prime.

 

Rubrique mise à jour le 25 octobre 2018