Les cabinets médicaux et paramédicaux sont considérés comme des établissements recevant du public (ERP), classés le plus souvent en 5e catégorie et sont donc soumis à la réglementation relative à l’accessibilité des personnes handicapées (Loi du 11 février 2005).

 

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter soit votre mairie, soit la Communauté de communes, normalement sensibilisées aux problèmes d’accessibilité, soit le correspond « accessibilité » de la Direction départementale des territoires voir la liste des correspondants en Rhône-Alpes (Ad’Ap), soit la liste des correspondants accessibilité par département.

Pour aller + loin

Ministère de la Transition écologique et solidaire

Pour aller + loin

Conseil national de l’Ordre des médecins