Pour cette année 2019, le RSPS, MEDUNION et MEDUNION Urgences feront l’objet d’une stratégie de déploiement inter-URPS Médecins Libéraux nationale.
Rappelons que MEDUNION -qui s’intègre dans le RSPS- est un agenda de prise de rendez-vous en ligne pour tous les médecins libéraux de la région. Quant à MEDUNION Urgences, il s’agit d’un outil pour organiser les réponses aux demandes de soins non programmés en journée.
Le Docteur Eric Teil, radiologue (CSMF) à Chambéry, a rejoint le Bureau de l’URPS ML en tant que Trésorier adjoint, en remplacement du Dr Jean-Pierre Binon.
C’est également au cours de cette réunion que nous avons salué notre confrère Gilbert Lhoste qui a récemment cessé son activité libérale de psychiatre. Nous lui souhaitons une très belle retraite.
Dans le cadre de sa politique de reconquête des déserts médicaux, La Région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place une Prime d'engagement à l'installation en zone prioritaire destinée aux futurs médecins généralistes.
Complémentaire au Contrat d'Engagement de Service Public (CESP), cette prime d'un montant de 10 000 euros a pour objectif de contribuer à faciliter et à garantir l'installation des étudiants en médecine générale dans les Zones d'Intervention Prioritaires (ZIP) ou les Zones d'Action Complémentaire (ZAC) d'Auvergne-Rhône-Alpes.
Voir les détails dans le Règlement d'attribution de la Prime d'engagement à l'installation pour les futurs médecins généralistes en zones prioritaires d'Auvergne-Rhône-Alpes.
Pour + d’info, rendez-vous sur le site de l’URPS ML : www.urps-med-aura.fr/installati…/prix-de-these-en-mg-urps/18
Une nouvelle application pour smartphone iOS et Android permettant d'informer mais aussi de collecter des informations sur les piqûres de tiques afin de mieux comprendre et prévenir la maladie de Lyme, est disponible au téléchargement, ont annoncé la Direction générale de la santé (DGS), l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et l'Institut national de recherche agronomique (Inra), dans un communiqué diffusé le 18 juillet 2017.
Baptisée ‘Signalement tique’, cette application invite la victime d’une morsure à signaler le lieu et le contexte de la rencontre.
Lire le communiqué de presse (en bas de la page : lien vers le téléchargement de l’application).
Si la souffrance psychologique touche de nombreux professionnels de santé, elle n’épargne pas les étudiants en santé. C’est ce qui ressort de l’enquête « Santé mentale » menée auprès des étudiants et jeunes médecins. C’est aussi ce que rapporte le Dr Valérie Auslender dans son livre Omerta à l’hôpital : le livre noir des maltraitances faites aux étudiants en santé.
Afin d’offrir écoute, aide et orientation aux jeunes rendus vulnérables, l’association Soins aux Professionnels de Santé (SPS) met à leur disposition sa plateforme d’appel nationale 0 805 23 23 36.
Lire le communiqué de presse.
Diffusion d’information sur les mesures à observer pour la prise en charge de patients présentant une morsure de serpent : cliquez ici.
Ces recommandations s’inscrivent dans un contexte de pénurie du sérum anti-venimeux VIPERFAV et doivent donc être prises en compte avec la plus grande attention.
Un reportage réalisé par France 3 Auvergne-Rhône-Alpes sur le Carnet de Vaccination Électronique a été diffusé vendredi 5 mai 2017 (à revoir en replay).
Filmé à son cabinet lors d’une consultation, le docteur Jean-Pierre Enrione-Thorrand, porteur du projet au sein de l’URPS, explique à une patiente, venue faire le point sur sa couverture vaccinale avant un voyage à l’étranger, les bénéfices directs offert par ce nouvel outil. Moins de deux minutes pour convaincre grand public et professionnels de santé de la pertinence et de l’efficacité d’un tel système d’aide à la décision médicale.
Pour faciliter et améliorer la prise en charge de vos patients souffrant d’infection urinaire et lutter contre l’antibiorésistance, la Direction générale de la Santé a réalisé une fiche pour informer les professionnels de santé de ces nouvelles préconisations.
Pour accéder à cette fiche, cliquez ici.
Devant une quarantaine de personnes réunies à la maternité privée lyonnaise Natecia, ont été évoqués les projets d’e-santé qui seront mis en place, durant l’année 2017, au sein de l’établissement. Parmi eux, deux services sont actuellement pilotés par l’URPS Médecins Libéraux AuRA : celui du Réseau Social des Professionnels de Santé (RSPS) et du Carnet de Vaccination Electronique (CVE). Ce dernier a fait l’objet d’une présentation synthétique. Un temps d’échanges a permis d’approfondir le contexte et les objectifs de cet outil, ainsi que sa mise en œuvre et les modalités d’inscriptions des mères et de leurs enfants. Un focus a également été fait sur l’importance du décloisonnement du parcours vaccinal et la mise en perspective de la collaboration entre l’hôpital et la médecine de ville.
L’utilisation massive et répétée de traitements antibiotiques inadaptés conduit à l’apparition de bactéries résistantes à ces médicaments. Dans le cadre de la lutte contre l’antibiorésistance, la Haute Autorité de Santé publie, en partenariat avec la Société de Pathologie Infectieuse de Langue Française (SPILF), des fiches mémo à destination des médecins généralistes sur les infections les plus fréquentes : rhinopharyngite, angine, otite de l’enfant et de l’adulte, ainsi que les infections urinaires de la femme et de la femme enceinte.
Les indicateurs de mortalité dans notre région témoignent de la situation favorable d'Auvergne-Rhône-Alpes par rapport aux autres régions françaises. Ainsi, nous sommes la deuxième région en termes de longévité chez les hommes (79,6 ans) et chez les femmes (85,5 ans). On observe une sous-mortalité prématurée (avant 65 ans) et une sous-mortalité prématurée évitable (par les pratiques de prévention primaire), encore plus marquées, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les parts des principales causes de décès sont assez proches de celles observées au niveau national avec toutefois une part plus importante des causes externes, blessures et empoisonnement pour la mortalité prématurée.
Toutefois, cette situation favorable est très inégalement répartie sur le territoire de la région. Les taux de mortalité des départements de l'ancienne région Rhône-Alpes sont le plus souvent inférieurs aux taux moyens nationaux alors que ceux de l'ancienne région Auvergne sont supérieurs. L'espérance de vie est inférieure à la moyenne nationale dans les départements de l'ex-Auvergne ainsi qu'en Ardèche et en Savoie. La mortalité prématurée apparaît particulièrement élevée dans l'Allier.
Plusieurs textes de loi sont parus courant juillet 2016 :
En savoir plus :
Le Ministère en charge de la santé lance, dans le cadre de la "Semaine de la vaccination", un site internet pédagogique à destination du grand public qui regroupe toutes les informations de référence.
La CNAMTS a mis en ligne son bilan.
Le portail d'accompagnement des prefessionnels de santé et l'Agence Régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes ont réalisé un document à l'attention des médecins qui souhaitent s'installer en libéral : les démarches, les différents statuts, les organismes professionnels...
Le patient traceur est une démarche d'analyse collective et a posteriori du parcours global d'un patient à condition qu'il ait donné son accord.
La démarche s'adresse aux professionnels de santé (exerçant en maîson/pôle/centre de santé, réseaux de santé, MAIA, Services de soins infirmiers à dominicile (SSIAD), équipes de psychiatrie et santé mentale, cabinet de groupe, autres...) ayant la volonté de travailler en équipe pluri professionnelle pour améliorer le parcours des patients.
L'objectif de cette démarche est d'améliorer la qualité et la sécurité des soins, l'organisation des parcours et les interfaces professionnelles.
L'URPS Médecins AuRA a réalisé un tableau récapitulatif des aides financières susceptibles d'être accordées aux médecins libéraux, en précisant les conditions d'éligibilité et les bénéfices accordés.
Ce tableau synthétique est organisé en 4 chapitres :
Ce tableau a pour objectif de vous informer sur les dispositifs existants, compte tenu de leur complexité. Il n'est pas exhaustif dans son contenu, mais vous pouvez vous rapporter aux rubriques correspondantes du site de l'URPS Méd AuRA pour en savoir plus.
Mesures proposées et calendrier de mise en oeuvre.
Afin de répondre à la désertification médicale dans les territoires les plus fragilisés, l'APVF formule des propositions :
- un dispositif de cumul emploi-retraite, piloté par l'Agence régionale de santé (ARS) et les conseils territoriaux de santé, pour permettre aux médecins qui souhaitent prendre leur retraite de pouvoir continuer à exercer ;
- la mise en place de "territoires prioritaires de santé". Ce dispositif s'adresserait, "aux territoires où l'offre de soins est la plus faible". Il favoriserait "une approche territoriale qui implique l'ensemble des acteurs et de l'offre de soins". Les mesures prises dans ce cadre pourraient se matérialiser par "un soutien au financement de certaines activités ou à l'implantation de certaines structures (centres de santé), par des mesures dérogatoires (seuil d'ouverture ou de fermeture de services, mesures coercitives pour les médecins), par des encouragements à l'innovation et à l'expérimentation".
Le système de santé français qui s’est bâti autour de l’hôpital fait face, comme beaucoup d’autres secteurs économiques, à une transformation de son activité impulsée par le numérique. Au-delà de l’informatisation des établissements de santé ou des dossiers patients, les technologies numériques permettent aujourd’hui le développement de nouveaux services dans l’ensemble des domaines de la chaîne de valeur : bien-être, information, prévention, soins ou accompagnement du patient.
L’étude dresse un état des lieux des différents segments du marché de l’e-santé, existants ou en développement, qui constitueront demain la croissance industrielle de cette activité encore émergente que ce soit en France, en Europe ou dans le monde. Elle évalue les différents points forts et points faibles de l’offre industrielle française et se penche sur les bonnes pratiques de plus d’une vingtaine de pays.
L’étude identifie l’ensemble des leviers structurants permettant de développer une filière industrielle de l’e-santé en France. Elle montre ainsi que la France dispose de tous les atouts pour réussir. Pour autant, de nombreux obstacles demeurent dans les domaines réglementaire et institutionnel, mais également dans l’appropriation des usages par les patients et les professionnels de santé. Comme souvent avec ces technologies, l’usage par le plus grand nombre constitue la clé de la transformation.
15 centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) ont été habilités par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes au 1er janvier 2016.
Au JOurnal officiel du 27 janvier 2016 :
L’Ordre des médecins présente 10 propositions opérationnelles en réponse aux nombreux dysfonctionnements de notre système de santé, tant pour les patients que pour les médecins et les autres professionnels de santé. Ces propositions sont le résultat de la grande consultation engagée par l’Ordre des médecins avec tous les acteurs du système de santé et de multiples rencontres avec les professionnels sur le terrain.
- 1ere priorité : Simplifier l’organisation territoriale des soins avec une gouvernance partagée entre acteurs et usagers
. Proposition n°1 : Mettre en place un échelon territorial unique pour améliorer la coordination des soins
. Proposition n°2 : Instaurer la démocratie sanitaire à tous les niveaux territoriaux
. Proposition n°3 : Créer un portail d’information unique entre acteurs de santé et usagers au niveau de chaque bassin de proximité santé
- 2eme priorité : Alléger et décloisonner l’exercice professionnel des médecins
. Proposition n°4 : Redonner du temps médical aux médecins
. Proposition n°5 : Mettre en place un système social protecteur et un mode de rémunération valorisant pour tous
. Proposition n°6 : Promouvoir et faciliter les coopérations inter et intra-professionnelles
. Proposition n°7 : Simplifier les relations avec les organismes gestionnaires
- 3eme priorité : Ouvrir et professionnaliser la formation des médecins
. Proposition n°8 : Réformer le numerus clausus et la PACES pour une meilleure adaptation aux besoins des territoires
. Proposition n°9 : Régionaliser la formation initiale et renforcer la professionnalisation du deuxième cycle à l’internat
. Proposition n°10 : Renforcer la formation continue par la recertification
Ces 10 propositions ont pour objectif d’alimenter le débat public et les programmes politiques des prochaines échéances électorales dans la perspective d’aboutir à la construction d’une réforme de santé ample et partagée.
La qualité du travail en équipe et notamment de la communication entre anesthésistes-réanimateurs et chirurgiens, représente un enjeu majeur pour la sécurité du patient. Pour mieux travailler en équipe, la Haute Autorité de Santé propose un document synthétique en 15 points-clés pour l'amélioration des pratiques professionnelles.
En région Rhône-Alpes, l’Agence Régionale de Santé a mis en place depuis 2012 un Observatoire régional du suicide. L’objectif de cet Observatoire est de suivre les indicateurs de morbidité et de mortalité liés au suicide par âge, sexe et par département en Rhône-Alpes, et de comparer la situation régionale à la situation nationale, afin d’adapter la politique régionale en matière de prévention du suicide.
Dans ce bulletin N°2 de l’Observatoire, les données de mortalité et de morbidité ont été actualisées et confortent ces disparités. Par ailleurs, des données de surveillance à partir du recours aux services d’urgence pour tentative de suicide ont été également exploitées, mais compte tenu de leurs limites, seules les tendances ont pu être interprétées.
La Loi est parue au Journal Officiel du 22 décembre 2016. Quelques articles vont impacter la médecine libérale (en attente pour certains de décrets d'application), dont :
Nouveau dispositif publié au Journal officiel. Ce dispositif de PTMA étend l'avantage maternité/paternité du dispositif déjà existant du praticien territorial de médecine générale (PTMG), à l'ensemble des médecins généralistes et spécialistes libéraux.
Les principales conditions d'exercice pour en bénéficier sont :
- être médecin installé ou médecin collaborateur en libéral ;
- respecter les tarifs opposables ou adhérer au contrat d'accès aux soins ;
- être installé ou s'installer sur une zone déficitaire en offre de soins.
Ce contrat prévoit une rémunération forfaitaire en cas d'interruption d'activité pour cause de maternité ou de paternité. Il est conclu pour une durée de 36 mois, renouvelable une fois.
Les résultats aux élections de l'URPS Médecins du 12 octobre 2015 sont publiés. Ces élections tiennent compte, par anticipation, de la mise en place de la réforme territoriale et regroupent les régions Auvergne et Rhône-Alpes.
Analyse par la CNAMTS du nombre de personnes prises en charge pour certaines pathologies et les coûts correspondants. Des fiches descriptives sont proposées sur les caractéristiques des patients pris en charge pour 56 pathologies : profil socio-démographique, taux de décès, distribution géographique, comorbidités, dépenses afférentes, évolutions, etc. Les 56 fiches par pathologie sont réparties en 13 grands groupes de pathologies.
L'IRDES a publié deux études sur les résultats de l’évaluation des maisons, pôles et centres de santé participant à l’Expérimentation des nouveaux modes de rémunération (ENMR) :
L'étude réalisée par CEMKA EVAL pour l'URPS Médecins RA montre que la discipline a été contrainte de s'adapter en transférant une partie des actes techniques vers d'autres professions. Elle confirme la réalité de ce phénomène, accepté par une majorité d'ophtalmologistes lorsqu'il s'agit de délégations au sein du cabinet, largement refusé lorsqu'il s'agit de délégations en externe.
Lancement du site officiel comprenant un annuaire qui recense les coordonnées de plus de 10.000 établissements et services médicalisés (Ehpad, accueils de jour, USLD, Ssiad) et points d'informations locaux (800).
Suite à la publication de l'arrêté du 23 février 2015, l'ARS RA nous a autorisé à mettre en ligne une présentation du champ d'application et de la mise en œuvre des nouveaux modes de rémunération au sein d'une maison ou pôle de santé (contrat tripartite Structure/CPAM/ARS, rémunérations socle et optionnelle...).
A titre transitoire, les structures ayant bénéficié de l'expérimentation dite ENMR pourront bénéficier d'une procédure accélérée de contractualisation.
Pour les nouvelles structures souhaitant en bénéficier, des instructions plus complètes sont toujours en attente. Cependant, le pré-requis minimal sera : un projet de santé validé et un engagement dans les 6 mois à créer un statut SISA de la structure.
Actualisation des règles relatives à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités MCO, HAD et d'odontologie.
L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a été chargée de « procéder à un inventaire et à une analyse de l’ensemble des coordinations d’appui aujourd’hui déployées ». Après un diagnostic de la situation, le rapport propose une nouvelle organisation de la coordination d’appui aux soins, reposant sur l’initiative des médecins. Concrètement, la mission propose que ce soit le médecin de premier recours, et lui seul, qui puisse la déclencher en concertation avec le patient. Le médecin de premier recours pourrait ainsi choisir de recourir à différentes modalités en fonction de sa pratique et de ses habitudes.
Décret n° 2015-150 du 10 février 2015 et arrêté du 13 février 2015 relatifs aux compétences et conditions de formation.
Ce livre blanc a vocation à enrichir le débat public. Il n’apporte pas des réponses péremptoires. Il pose des interrogations éthiques et déontologiques dans l’accompagnement des évolutions de nos sociétés et y apporte des éléments de réflexion.
Deux arrêtés sont parus courant janvier 2015 autorisant le financement dérogatoire d'actes de coopération entre professionnels de santé :
Restent encore à définir les conditions de mise en œuvre pratiques.
Un décret est paru relatif au dépistage de la rétinopathie diabétique. Un orthoptiste libéral peut, au cabinet d'un ophtalmologiste ou à distance, réaliser la prise d'une rétinographie analysée par la suite par un médecin.
Il définit l'organisation de cet acte de télémédecine et encadre les transmissions de données nécessaires entre l'orthoptiste et le médecin lecteur. Il permet au médecin lecteur de facturer son acte de lecture différée des rétinographies en l'absence du patient.
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi comporte une mesure sur la durée minimale du travail pour les contrats à temps partiel, fixée à 24 heures par semaine ; cette mesure étant applicable d’office à tous les contrats, à compter du 1er janvier 2016.
L'enquête sur le secrétariat médical menée par l'URPS Méd RA en 2014 a montré que 36% des secrétaires travaillaient moins de 24H/semaine. L’organisation des cabinets médicaux est donc fortement impactée par cette nouvelle mesure.
Des accords de branches sont donc intervenus pour adapter cette loi à divers secteurs d’activité, dont celui des cabinets médicaux. La durée minimale de travail du salarié à temps partiel a été fixée à 16 heures par semaine pour les personnels des cabinets médicaux. Pour le personnel de nettoyage et d’entretien, la durée minimale est de 5 heures par semaine.
L’URPS Médecins RA prépare un numéro spécial sur le droit du travail pour les médecins employeurs, afin de répondre aux nombreuses demandes que nous avons reçues dans le cadre de l’enquête sur le secrétariat médical. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.
L'IRDES a publié les résultats d'une recherche qualitative sur : "Les dynamiques professionnelles, les formes de travail pluriprofessionnel et le rôle des Expérimentations des nouveaux modes de rémunération (ENMR)". Cette recherche porte sur un échantillon de quatre maisons et pôles de santé (MSP) choisis parmi les 114 qui y participent.
Cette recherche exploratoire poursuit trois objectifs : étudier les conditions d’émergence du travail pluriprofessionnel et la diversité des formes qu’il prend dans l’échantillon enquêté ; formuler des hypothèses concernant la nature des principaux facteurs influençant le regroupement et le travail pluriprofessionnel, en particulier, le rôle joué par les Expérimentations des nouveaux modes de rémunération (ENMR) ; enfin, alimenter le débat sur les éléments à prendre en compte dans l’optique d‘une généralisation.
La mise en accessibilité des établissements recevant du public pour les personnes handicapées était à l'ordre du jour du conseil des ministres du 25 septembre 2014 et a fait l'objet d'une publication au Journal Officiel du 27 septembre.
- L'ordonnance prévoit la mise en place d'un agenda d'accessibilité programmée (AD'AP) : document précisant la nature des travaux et un engagement à les réaliser. Le dépôt de cet AD'AP est repoussé à fin septembre 2015 (au lieu du 31 décembre 2014 prévu initialement). L'établissement aura ensuite 3 ans maximum pour réaliser les travaux d'accessibilité.
Un formulaire CERFA permettant de faire cette demande auprès de la mairie ou de la préfecture sera prochainement mis à disposition. Le dépôt de l'AD'AP suspend le risque pénal.
- Un établissement déjà aux normes devra envoyer une attestation et les justificatifs correspondants avant le 28 février 2015 afin d'être dispensé d'un dépôt d'AD'AP. Une attestation-type sera proposée prochainement.
- Parmi les motifs de dérogation, a été ajouté un 4ème motif : le refus d'une copropriété à réaliser des travaux (pour les bâtiments déjà existants).
- La Caisse des dépôts et consignations et BPIFrance mettront en place un prêt à taux bonifié pour la réalisation de ce type de travaux.
Des décrets d'application sont toujours en attente et prévus pour courant octobre 2014.
L'ARS Rhône-Alpes a mis à disposition des médecins un guide d'information sur le dispositif de Médecin Correspondant du SAMU (MCS) et ainsi favoriser son déploiement.
L'URPS Médecins RA a fait appel à un bureau d'avocat spécialisé, ainsi qu'à un fiscaliste afin de proposer un mode d'emploi pratique à la constitution d'une Société Interprofessionnelle des Soins Ambulatoires (SISA). Une SISA permet aujourd'hui aux professionnels de santé organisés en maison ou pôle de santé et ayant répondu aux appels à projet sur les nouveaux modes de rémunération (NMR) d'en bénéficier. Mais une SISA peut aussi être envisagée par anticipation lors de la création d'une maison ou d'un pôle de santé. Ce mode d'emploi tente de répondre à des questions pratiques et donne des exemples afin de vous aider dans la réalisation concrète de votre structure.