Du fait de la réforme territoriale et de la réorganisation des vigilances, les 31 structures CClin et Arlin ont été réagencées pour devenir 17 centres régionaux d'appui et de prévention des infections associées aux soins (CPias), formant un dispositif plus homogène et adapté aux besoins des nouvelles régions.
Ainsi, nous avons le plaisir de vous faire part de la création du CPIAS Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 10 juillet 2017 et pour un mandat de 5 ans.
L'équipe en place met tout en œuvre pour assurer la continuité des missions et optimiser l’accompagnement des professionnels de santé et des usagers dans tous les secteurs de soins, en leur apportant appui et expertise.
Pour voir la présentation de cette nouvelle identité, cliquez ici.
Une journée d'information d'entrée dans la vie professionnelle destinée aux internes et remplaçants de médecine générale est organisée par l'URPS Médecins Auvergne-Rhône-Alpes.
Cet événement aura lieu dans les locaux de l’URPS, 20 rue Barrier, Lyon 6e
le jeudi 21 septembre 2017 de 9 h à 16 h 30
Merci de vous inscrire par courriel : dominique.mochon@urps-med-aura.fr ou par téléphone au : 04 72 74 02 75
Une nouvelle application pour smartphone iOS et Android permettant d'informer mais aussi de collecter des informations sur les piqûres de tiques afin de mieux comprendre et prévenir la maladie de Lyme, est disponible au téléchargement, ont annoncé la Direction générale de la santé (DGS), l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et l'Institut national de recherche agronomique (Inra), dans un communiqué diffusé le 18 juillet 2017.
Baptisée ‘Signalement tique’, cette application invite la victime d’une morsure à signaler le lieu et le contexte de la rencontre.
Lire le communiqué de presse (en bas de la page : lien vers le téléchargement de l’application).
Si la souffrance psychologique touche de nombreux professionnels de santé, elle n’épargne pas les étudiants en santé. C’est ce qui ressort de l’enquête « Santé mentale » menée auprès des étudiants et jeunes médecins. C’est aussi ce que rapporte le Dr Valérie Auslender dans son livre Omerta à l’hôpital : le livre noir des maltraitances faites aux étudiants en santé.
Afin d’offrir écoute, aide et orientation aux jeunes rendus vulnérables, l’association Soins aux Professionnels de Santé (SPS) met à leur disposition sa plateforme d’appel nationale 0 805 23 23 36.
Lire le communiqué de presse.
Diffusion d’information sur les mesures à observer pour la prise en charge de patients présentant une morsure de serpent : cliquez ici.
Ces recommandations s’inscrivent dans un contexte de pénurie du sérum anti-venimeux VIPERFAV et doivent donc être prises en compte avec la plus grande attention.
Organisée par l’URPS Médecins Libéraux Auvergne-Rhône Alpes, représentée par son Secrétaire général Vincent RÉBEILLÉ-BORGELLA, une journée de présentation des premiers résultats de l’étude menée dans le cadre de TSN et portant sur l’usage de trois objets connectés (balance, tensiomètre et traceur d’activités) – labellisés Dispositifs Médicaux (DM) – a permis des échanges très fructueux.
Devant les membres du Comité scientifique de cette étude et quelques invités extérieurs réunis mardi 30 mai 2017 dans un grand hôtel lyonnais, le docteur Marcel Garrigou-Grandchamp, porteur de projet au sein de l’URPS a commencé par présenter le dispositif dont la sécurisation en matière de traitement des données de santé a été approuvée par tous.
Les interventions ont fait ensuite ressortir toute l’importance de la cellule de coordination, élément central du dispositif dont les patients sont extrêmement satisfaits. Composée du médecin investigateur de l’étude et d’un Assistant Technique d’Information Médicale (ATIM), elle assure une surveillance 24h/24h, y compris le week-end, en lien avec les médecins prenant en charge les patients. Son rôle ne se limite pas à cette précieuse gestion des alertes puisqu’elle est également très appréciée sur le terrain pour toute l’assistance qu’elle apporte aux professionnels de santé et aux usagers. C’est elle, en effet, qui gère le déploiement des objets en les réceptionnant, les livrant à domicile et en en expliquant le fonctionnement auprès des utilisateurs.
L’e-santé, un enjeu de société
Pour favoriser l’usage de ces dispositifs médicaux, l’accompagnement humain paraît indispensable. Dans une perspective de généralisation, a été émise l’idée d’impliquer d’autres professionnels de santé comme les pharmaciens et les infirmiers.
Les résultats à mi-parcours font quant à eux apparaître que les bénéfices attendus se vérifient en matière d’aide au diagnostic et au suivi, d’observance des prescriptions par le patient, de coordination des soins entre professionnels de santé et d’éducation thérapeutique.
Créer du lien, insuffler une culture de la communication et du partage d’informations autour du patient dans un environnement reposant sur la confiance des professionnels de santé, une médecine collégiale favorisant l’autonomie de la personne est en train de voir le jour sur le territoire régional. Cette dynamique a d’ailleurs été chaleureusement saluée et encouragée par le Dr Jacques Lucas, vice-président du Conseil National de l’Ordre des Médecins, délégué général aux systèmes d’information en santé.
Les Entretiens de Bichat poursuivent leur développement en 2017 avec la création d’une déclinaison régionale en Auvergne-Rhône-Alpes : Les Entretiens de Bichat Lyon.
La vaccination constitue le fil rouge de cette Édition 2017 avec l’intervention des principaux acteurs du domaine.
Cette première édition, organisée avec le soutien de la ville de Lyon et des institutions locales et régionales, se déroulera à
l’École de Santé des Armées (ESA)
331, avenue du Général de Gaulle, 69500 Bron
le mercredi 21 juin 2017
à partir de 13 heures
Les Entretiens de Galien, manifestation dédiée aux pharmaciens et organisée par l’association éponyme, se dérouleront sur le même site le lendemain, jeudi 22 juin 2017.
Découvrez le PROGRAMME de ces deux journées
Un événement adressé aux professionnels de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Participation gratuite, sur pré-inscription uniquement. Pour réserver votre place, cliquez ici.
Un reportage réalisé par France 3 Auvergne-Rhône-Alpes sur le Carnet de Vaccination Électronique a été diffusé vendredi 5 mai 2017 (à revoir en replay).
Filmé à son cabinet lors d’une consultation, le docteur Jean-Pierre Enrione-Thorrand, porteur du projet au sein de l’URPS, explique à une patiente, venue faire le point sur sa couverture vaccinale avant un voyage à l’étranger, les bénéfices directs offert par ce nouvel outil. Moins de deux minutes pour convaincre grand public et professionnels de santé de la pertinence et de l’efficacité d’un tel système d’aide à la décision médicale.
Pour faciliter et améliorer la prise en charge de vos patients souffrant d’infection urinaire et lutter contre l’antibiorésistance, la Direction générale de la Santé a réalisé une fiche pour informer les professionnels de santé de ces nouvelles préconisations.
Pour accéder à cette fiche, cliquez ici.
L’enquête menée par l’URPS Médecins libéraux Auvergne-Rhône-Alpes, auprès des professionnels de santé, sur l’accompagnement proposé par les assistants techniques de l’information médicale (ATIM) fait ressortir un taux de satisfaction de 85 %. Un excellent résultat pour ce dispositif dont l’ambition est d’être au plus près des préoccupations du terrain. Médecins, pharmaciens et infirmiers ont été les plus nombreux à répondre au questionnaire et reconnaissent le besoin de mettre en place des actions de communication sur l’existence des nouveaux outils numériques. Une demande en phase avec la volonté de l’URPS de faire remonter des cas d’usages concrets, adaptés aux pratiques, auprès des industriels chargés de développer les usages de ces nouveaux services.
Tout au long du 11e Congrès de médecine générale, qui s’est tenu du 30 mars au 1er avril au Palais des Congrès à Paris, trois stands étaient dédiés aux outils et services numériques mis en place par l’URPS Médecins libéraux Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre de TSN (Territoire de Soins Numérique). Durant ces trois jours, les nombreux visiteurs ont pu assister à des présentations de l’étude sur les Objets Connectés, des démonstrations du Carnet de Vaccination Électronique et du Réseau Social des Professionnels de Santé, réalisées en mobilité via une tablette. Médecins généralistes, internes mais aussi pharmaciens, industriels et représentants d’organismes ou d’associations de santé ont semblé particulièrement intéressés par les opportunités de ces nouveaux services. Des échanges très positifs ont fait ressortir qu’ils répondaient aux besoins réels du terrain.
La deuxième réunion du Comité scientifique du projet Objets Connectés a rassemblé une quinzaine de personnes dans les locaux de l’URPS, jeudi 16 mars. Les dix experts qui le composent, reconnus dans leur domaine de compétences (sociologie des usages, économie de la santé, juriste, praticiens de santé publique et praticiens hospitaliers) reflètent la nécessaire approche interdisciplinaire de cette étude. Après une présentation des résultats de l’enquête qualitative menée auprès des professionnels de santé, dont le taux de participation de 90 % est particulièrement satisfaisant, cette réunion s’est poursuivie par un questionnement sur le modèle économique à concevoir.
Devant une quarantaine de personnes réunies à la maternité privée lyonnaise Natecia, ont été évoqués les projets d’e-santé qui seront mis en place, durant l’année 2017, au sein de l’établissement. Parmi eux, deux services sont actuellement pilotés par l’URPS Médecins Libéraux AuRA : celui du Réseau Social des Professionnels de Santé (RSPS) et du Carnet de Vaccination Electronique (CVE). Ce dernier a fait l’objet d’une présentation synthétique. Un temps d’échanges a permis d’approfondir le contexte et les objectifs de cet outil, ainsi que sa mise en œuvre et les modalités d’inscriptions des mères et de leurs enfants. Un focus a également été fait sur l’importance du décloisonnement du parcours vaccinal et la mise en perspective de la collaboration entre l’hôpital et la médecine de ville.
Un nombre en forte hausse des professionnels de santé enregistrés ces dernières semaines sur le Réseau Social des Professionnels de Santé (RSPS), plus de patients pris en charge et un développement très encourageant des usages liés aux groupes de discussion : les indicateurs sont au vert pour cet outil qui semble répondre à un réel besoin. L’adhésion massive (près de 98 %) des professionnels de santé sollicités, représentés majoritairement par les médecins, les pharmaciens, les infirmiers, les orthophonistes et les masseurs-kinésithérapeutes s’accompagne d’une perception très positive sur le terrain. Le RSPS a été élaboré collectivement par les différents acteurs concernés, afin d’améliorer les relations interprofessionnelles de manière asynchrone. D’après les premiers retours des utilisateurs, il est perçu comme une véritable aide pour une meilleure coordination de la prise en charge des soins. Et les usages ne font qu’augmenter !
Ce décret modifie les règles relatives à l’exercice des orthoptistes, en introduisant la notion de protocole organisationnel, ainsi qu’en
réorganisant et en complétant les actes relevant de la compétence des orthoptistes.
Professionnels de santé, élus locaux, représentants de l’Ordre des médecins, des usagers et de la CNAMTS ont répondu présents à l’invitation lancée par l’URPS Médecins libéraux Auvergne-Rhône-Alpes de participer à une matinée consacrée à TSN (Territoire de Soins Numérique), samedi 19 novembre, dans ses locaux de l’agglomération clermontoise.
Présentation de services innovants pour l’avenir de la e-santé, table ronde sur les modalités et perspectives de leur généralisation à la France entière, ce temps d’échanges a tenu ses promesses et montrer que les médecins libéraux sont une force de propositions avec laquelle il faut désormais compter, tant au niveau régional que national !
Alors que la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière est en cours, l’ANSM rappelle qu’aucun médicament homéopathique ne peut être considéré comme un vaccin. En France, trois vaccins grippaux inactivés sont commercialisés et pris en charge par l’Assurance maladie dans le cadre de la campagne 2016 (Influvac, Immugrip et Vaxigrip). Dans son avis relatif aux vaccins anti-grippaux , le Conseil supérieur d’hygiène publique de France rappelle que les médicaments homéopathiques ne peuvent se substituer à ces vaccins anti-grippaux notamment pour les personnes appartenant aux groupes pour lesquels cette vaccination est recommandée.
L’utilisation massive et répétée de traitements antibiotiques inadaptés conduit à l’apparition de bactéries résistantes à ces médicaments. Dans le cadre de la lutte contre l’antibiorésistance, la Haute Autorité de Santé publie, en partenariat avec la Société de Pathologie Infectieuse de Langue Française (SPILF), des fiches mémo à destination des médecins généralistes sur les infections les plus fréquentes : rhinopharyngite, angine, otite de l’enfant et de l’adulte, ainsi que les infections urinaires de la femme et de la femme enceinte.
Les indicateurs de mortalité dans notre région témoignent de la situation favorable d'Auvergne-Rhône-Alpes par rapport aux autres régions françaises. Ainsi, nous sommes la deuxième région en termes de longévité chez les hommes (79,6 ans) et chez les femmes (85,5 ans). On observe une sous-mortalité prématurée (avant 65 ans) et une sous-mortalité prématurée évitable (par les pratiques de prévention primaire), encore plus marquées, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les parts des principales causes de décès sont assez proches de celles observées au niveau national avec toutefois une part plus importante des causes externes, blessures et empoisonnement pour la mortalité prématurée.
Toutefois, cette situation favorable est très inégalement répartie sur le territoire de la région. Les taux de mortalité des départements de l'ancienne région Rhône-Alpes sont le plus souvent inférieurs aux taux moyens nationaux alors que ceux de l'ancienne région Auvergne sont supérieurs. L'espérance de vie est inférieure à la moyenne nationale dans les départements de l'ex-Auvergne ainsi qu'en Ardèche et en Savoie. La mortalité prématurée apparaît particulièrement élevée dans l'Allier.
L’Observatoire de la sécurité s’est basé en 2015 sur 924 fiches de déclarations d’incidents, un nombre qui reste nettement supérieur à la moyenne constatée depuis la création de l’Observatoire en 2003, celle-ci s’établissant à 724 déclarations d’incidents par an. Depuis 2010 est observée une stabilité globale élevée.
Les départements les plus touchés sont des départements urbains et populaires, à savoir le Nord (64 déclarations) et les Bouches-du-Rhône (63 incidents), devant l’Isère et la Seine-Maritime (35 incidents). L’on constate également une diminution importante des déclarations en Ile-de-France (27 déclarations en Seine-Saint-Denis, 13 dans le Val d’Oise et 8 à Paris, contre 35, 29 et 27 respectivement en 2014).
La surreprésentation des généralistes parmi les médecins déclarant s’accentue par ailleurs depuis 2012, et a atteint en 2015 son plus haut niveau depuis la création de l’Observatoire : les généralistes représentent 65% des déclarants, alors qu’ils ne représentaient que 45% des praticiens en 2014.
Parmi les spécialités les plus touchées, on compte les ophtalmologues (52 déclarations ; 6%), les médecins du travail (33 ; 4%) et les psychiatres (25 ; 3%). Les spécialités de médecine du travail et radiologie suscitent une forte inquiétude de par la forte progression des déclarations sur un an : de 20 à 33 pour les médecins du travail, et un nombre qui a plus que doublé chez les radiologues pour atteindre 20 déclarations en 2015.
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Conférences thématiques à l’étage, démonstrations concrètes des services au rez-de-chaussée furent largement suivies lors de cette journée ensoleillée à plus d’un titre, à laquelle ont participé plus de 300 personnes. Dans une ambiance à la fois studieuse et détendue, porteurs de projets et professionnels de santé ont pu échanger et partager des préoccupations pratiques sur le devenir des métiers et des usages. |
« Acteurs de santé du territoire : plus de liens et des projets communs » : cette ambition apparait plus que jamais au cœur d’une démarche régionale innovante et fière de l’être !
Ouverture des inscriptions pour le Diplôme InterUniversitaire (DIU) Auvergne Rhône-Alpes "Construction et Coordination des Parcours de Santé". Ce DIU, organisé par les Facultés de Médecine de Lyon, Grenoble, et Saint-Etienne, est diplômant, validant au niveau du Développement Professionnel Continu, ouvert à tout professionnel de santé au sens large.
Plusieurs textes de loi sont parus courant juillet 2016 :
En savoir plus :
Vous êtes professionnel de santé et vous faites partie du territoire proposé à l'expérimentation, ou vous prenez en charge des patients de ce territoire, vous pouvez demander des renseignements et/ou vous inscrire pour participer à l'expérimentation à : rspwp8@urps-med-ra.fr.
En savoir plus :
Les objets connectés sont en train de révolutionner notre quotidien et l’univers de la santé n’échappe pas à la règle. Comment ? Jusqu’où ? Pour quelles pathologies et quels bénéfices ? C’est tout le sens de l’expérimentation lancée dans le cadre du programme régional Pascaline porté par l’Agence Régionale de Santé.
L’URPS Médecins AuRA pilote actuellement 3 projets au sein du programme PASCALINE (PArcours de Santé Coordonné et Accès à L’Innovation NumériquE) – programme TSN en Région Auvergne Rhône-Alpes. Dans ce contexte, une soirée de recrutement d’expérimentateurs a été organisée en collaboration avec les autres URPS libéraux de la région, le 31 mai 2016 à l’hôtel Mercure L’Isle d’Abeau et a réuni plus d’une soixantaine de participants.
Cette soirée a permis de :
Pour rappel, les 3 projets présentés sont :
• Les Objets Connectés
• Le Carnet de Vaccination Electronique
• Le Réseau Social des Professionnels de Santé
Les ateliers de présentation ont été accueillis avec enthousiasme par les participants et on compte d’ores et déjà 55 inscriptions de professionnels de santé aux différents projets.
Il est d’ailleurs encore temps de vous inscrire si vous souhaitez rejoindre l’expérimentation d’un ou plusieurs des projets cités ci-dessus.
Pour ce faire, vous pouvez nous contacter au 04 72 74 02 75ou par mail tsnamoa@urps-med-ra.fr
Un décret précise les conditions requises des sages-femmes pour réaliser une interruption volontaire de grossesse médicamenteuse. Il a également pour objet de préciser les conditions de prescription, de réalisation des vaccinations et de transmission de l’information au médecin traitant.
Ce décret a pour objet de définir la notion d'hôpital de proximité, ses missions et les conditions d'éligibilité de ces établissements au financement dérogatoire prévu à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale. Il précise également les modalités de détermination de ce financement dérogatoire.
Simplification et revalorisation de certaines indemnités de garde des internes en médecine, pharmacie et odontologie.
Le décret du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public est paru au Journal officiel.
Une conférence de presse sur le carnet de vaccination électronique (CVE) s’est tenue le lundi 25 avril 2016 dans les locaux de l’URPS Médecins AuRA dans le cadre de la semaine européenne de la vaccination.
Cet évènement s’est déroulé en partenariat avec Immuniser Lyon et a ainsi pu mettre en avant la complémentarité des actions menées entre les deux projets : promotion de la vaccination pour Immuser Lyon et mise à disposition d’un outil de suivi de l’état vaccinal pour chaque individu pour le CVE.
Pour l’occasion les journalistes suivants ont répondu présent :
• Daniel ALLAIN (Radio Canut)
• Sarah SAUVE (Radio Canut)
• Pascal AUCLAIR (France Médias)
• Guillaume BOUVY (Le Quotidien du Médecin)
• Vincent CHARBONNIER (Agence Pleins Titres)
• Jacques DONNAY (Tout Lyon Affiche)
• Boris MARTIN (Infos Lyon)
• Nathalie MERMET (Tribune de Lyon)
• Sylvie MONTARON (Le progrès)
• Claire POURPRIX (Objectifs Soins)
• Nicole DESHAYES (AFP)
• Marc ODIC (SPSMD)
• Caroline GIRARDON (20 minutes)
• Julien BALLOUE (Radio Lyon)
• Maurice FUSIER (France Infos)
• Adèle BINAISE (RCF)
• Karène LATOUR (Acteurs de l’éco)
• Gaëlle DUCRAY (Le concours médical)
Cette forte mobilisation a donné lieu à de nombreux articles dans la presse régionale, nationale et spécialisée. Et les 2 porteurs de projets Jean-Pierre Enrione-Thorrand et Jean Stagnara ont été sollicités pour de nombreuses interviews complémentaires. Ci-dessous, quelques articles déjà parus suite à cette conférence de presse :
Le Ministère en charge de la santé lance, dans le cadre de la "Semaine de la vaccination", un site internet pédagogique à destination du grand public qui regroupe toutes les informations de référence.
La CNAMTS a mis en ligne son bilan.
La Haute Autorité de Santé a réalisé un document destiné aux professionnels de santé.
L'URPS Médecins Auvergne Rhône-Alpes a organisé le 24 mars 2016 une réunion de lancement des deux projets portés dans le cadre de Territoire de Soins Numérique (TSN) :
Ces deux projets sont conçus par des professionnels de santé pour des professionnels de santé.
Le portail d'accompagnement des prefessionnels de santé et l'Agence Régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes ont réalisé un document à l'attention des médecins qui souhaitent s'installer en libéral : les démarches, les différents statuts, les organismes professionnels...
Le patient traceur est une démarche d'analyse collective et a posteriori du parcours global d'un patient à condition qu'il ait donné son accord.
La démarche s'adresse aux professionnels de santé (exerçant en maîson/pôle/centre de santé, réseaux de santé, MAIA, Services de soins infirmiers à dominicile (SSIAD), équipes de psychiatrie et santé mentale, cabinet de groupe, autres...) ayant la volonté de travailler en équipe pluri professionnelle pour améliorer le parcours des patients.
L'objectif de cette démarche est d'améliorer la qualité et la sécurité des soins, l'organisation des parcours et les interfaces professionnelles.
L'URPS Médecins AuRA a réalisé un tableau récapitulatif des aides financières susceptibles d'être accordées aux médecins libéraux, en précisant les conditions d'éligibilité et les bénéfices accordés.
Ce tableau synthétique est organisé en 4 chapitres :
Ce tableau a pour objectif de vous informer sur les dispositifs existants, compte tenu de leur complexité. Il n'est pas exhaustif dans son contenu, mais vous pouvez vous rapporter aux rubriques correspondantes du site de l'URPS Méd AuRA pour en savoir plus.
À travers une vingtaine de fiches à la fois pédagogiques et synthétiques, cet ouvrage fournit les chiffres clés sur les différents aspects des métiers et des parcours des professionnels de santé.
Il livre tout d’abord un panorama de la démographie, passant en revue le nombre de professionnels et son évolution passée, les spécificités de l’exercice à l’hôpital et les transformations de l’exercice ambulatoire, ainsi que la répartition géographique des professionnels de premier recours.
L’ouvrage se penche ensuite sur les rémunérations de ces professionnels selon le mode d’exercice et le métier ou la spécialité exercés, et place celles des médecins et infirmiers dans une perspective internationale.
La formation fait l’objet d’une troisième partie. Celle-ci dresse une synthèse sur les évolutions des quotas et du numerus clausus, la sélection dans le cadre de la première année commune aux études de santé et des épreuves classantes nationales, ainsi que sur les formations des professions non médicales et les dispositifs de formation continue.
Un quatrième ensemble de fiches décrit les conditions de travail des professionnels à l’hôpital et se penche sur l’exercice des médecins généralistes libéraux.
Enfin, dans une dernière partie, l’ouvrage esquisse, à la lumière des connaissances actuelles, les tendances des futures évolutions démographiques et examine la répartition des professionnels sur le territoire qui pourrait se dessiner.
Mesures proposées et calendrier de mise en oeuvre.
Afin de répondre à la désertification médicale dans les territoires les plus fragilisés, l'APVF formule des propositions :
- un dispositif de cumul emploi-retraite, piloté par l'Agence régionale de santé (ARS) et les conseils territoriaux de santé, pour permettre aux médecins qui souhaitent prendre leur retraite de pouvoir continuer à exercer ;
- la mise en place de "territoires prioritaires de santé". Ce dispositif s'adresserait, "aux territoires où l'offre de soins est la plus faible". Il favoriserait "une approche territoriale qui implique l'ensemble des acteurs et de l'offre de soins". Les mesures prises dans ce cadre pourraient se matérialiser par "un soutien au financement de certaines activités ou à l'implantation de certaines structures (centres de santé), par des mesures dérogatoires (seuil d'ouverture ou de fermeture de services, mesures coercitives pour les médecins), par des encouragements à l'innovation et à l'expérimentation".
Le système de santé français qui s’est bâti autour de l’hôpital fait face, comme beaucoup d’autres secteurs économiques, à une transformation de son activité impulsée par le numérique. Au-delà de l’informatisation des établissements de santé ou des dossiers patients, les technologies numériques permettent aujourd’hui le développement de nouveaux services dans l’ensemble des domaines de la chaîne de valeur : bien-être, information, prévention, soins ou accompagnement du patient.
L’étude dresse un état des lieux des différents segments du marché de l’e-santé, existants ou en développement, qui constitueront demain la croissance industrielle de cette activité encore émergente que ce soit en France, en Europe ou dans le monde. Elle évalue les différents points forts et points faibles de l’offre industrielle française et se penche sur les bonnes pratiques de plus d’une vingtaine de pays.
L’étude identifie l’ensemble des leviers structurants permettant de développer une filière industrielle de l’e-santé en France. Elle montre ainsi que la France dispose de tous les atouts pour réussir. Pour autant, de nombreux obstacles demeurent dans les domaines réglementaire et institutionnel, mais également dans l’appropriation des usages par les patients et les professionnels de santé. Comme souvent avec ces technologies, l’usage par le plus grand nombre constitue la clé de la transformation.
15 centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) ont été habilités par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes au 1er janvier 2016.
L'ARS a publié fin décembre l'avenant n°2 au Schéma Régional de l'Organisation Sanitaire (SROS) du Projet Régional de Santé 2012-2017. Cet avenant porte en particulier modifications sur l'annexe 1 opposable : Détermination des zones fragiles pluriprofessionnelles (Art. L.1434-7 du code de la santé publique) du volet ambulatoire de l'offre de soins.
Au JOurnal officiel du 27 janvier 2016 :
L’Ordre des médecins présente 10 propositions opérationnelles en réponse aux nombreux dysfonctionnements de notre système de santé, tant pour les patients que pour les médecins et les autres professionnels de santé. Ces propositions sont le résultat de la grande consultation engagée par l’Ordre des médecins avec tous les acteurs du système de santé et de multiples rencontres avec les professionnels sur le terrain.
- 1ere priorité : Simplifier l’organisation territoriale des soins avec une gouvernance partagée entre acteurs et usagers
. Proposition n°1 : Mettre en place un échelon territorial unique pour améliorer la coordination des soins
. Proposition n°2 : Instaurer la démocratie sanitaire à tous les niveaux territoriaux
. Proposition n°3 : Créer un portail d’information unique entre acteurs de santé et usagers au niveau de chaque bassin de proximité santé
- 2eme priorité : Alléger et décloisonner l’exercice professionnel des médecins
. Proposition n°4 : Redonner du temps médical aux médecins
. Proposition n°5 : Mettre en place un système social protecteur et un mode de rémunération valorisant pour tous
. Proposition n°6 : Promouvoir et faciliter les coopérations inter et intra-professionnelles
. Proposition n°7 : Simplifier les relations avec les organismes gestionnaires
- 3eme priorité : Ouvrir et professionnaliser la formation des médecins
. Proposition n°8 : Réformer le numerus clausus et la PACES pour une meilleure adaptation aux besoins des territoires
. Proposition n°9 : Régionaliser la formation initiale et renforcer la professionnalisation du deuxième cycle à l’internat
. Proposition n°10 : Renforcer la formation continue par la recertification
Ces 10 propositions ont pour objectif d’alimenter le débat public et les programmes politiques des prochaines échéances électorales dans la perspective d’aboutir à la construction d’une réforme de santé ample et partagée.
La qualité du travail en équipe et notamment de la communication entre anesthésistes-réanimateurs et chirurgiens, représente un enjeu majeur pour la sécurité du patient. Pour mieux travailler en équipe, la Haute Autorité de Santé propose un document synthétique en 15 points-clés pour l'amélioration des pratiques professionnelles.
En région Rhône-Alpes, l’Agence Régionale de Santé a mis en place depuis 2012 un Observatoire régional du suicide. L’objectif de cet Observatoire est de suivre les indicateurs de morbidité et de mortalité liés au suicide par âge, sexe et par département en Rhône-Alpes, et de comparer la situation régionale à la situation nationale, afin d’adapter la politique régionale en matière de prévention du suicide.
Dans ce bulletin N°2 de l’Observatoire, les données de mortalité et de morbidité ont été actualisées et confortent ces disparités. Par ailleurs, des données de surveillance à partir du recours aux services d’urgence pour tentative de suicide ont été également exploitées, mais compte tenu de leurs limites, seules les tendances ont pu être interprétées.
L'Assemblée générale constitutive de la nouvelle URPS regroupant Auvergne-Rhône-Alpes s'est tenue à Lyon le mercredi 13 janvier 2016.
La composition du nouveau Bureau de l'URPS Médecins Auvergne-Rhône-Alpes est la suivante :
Président | Dr Pierre-Jean TERNAMIAN |
Radiologue |
FMF |
1er Vice-Président | Dr Roland RABEYRIN |
Médecin généraliste |
MG France |
2e Vice-Président | Dr Yannick FREZET |
Médecin généraliste | CSMF |
Trésorier | Dr David MACHEDA |
Médecin généraliste | FMF |
Trésorier adjoint | Dr Jean-Pierre BINON |
Cardiologue | CSMF |
Secrétaire | Dr Vincent RÉBEILLÉ-BORGELLA |
Médecin généraliste | MG France |
1er Secrétaire adjoint | Dr Pierre PEGOURIÉ |
Ophtalmologiste | CSMF |
2e Secrétaire adjoint | Dr Patrick CARLIOZ | Chirurgien infantile | LE BLOC |
* Nomination suite à l'AG du 3 novembre 2016
Les statuts de cette nouvelle URPS Médecins ont été adoptés, ainsi que le règlement intérieur.
La Recommandation temporaire d’utilisation (RTU) du Truvada dans la prophylaxie Pré-Exposition (PrEP) au VIH a été établie par l’ANSM le 25 novembre 2015. Suite à la décision récente du remboursement du Truvada dans le cadre de cette RTU, celle-ci devient effective à compter du 4 janvier 2016.
La Loi est parue au Journal Officiel du 22 décembre 2016. Quelques articles vont impacter la médecine libérale (en attente pour certains de décrets d'application), dont :
La réunion de lancement du projet de Carnet de Vaccination Electronique (CVE) a eu lieu le 15 décembre 2015. Il s’agit du premier des trois projets PASCALINE pilotés par l’URPS Médecins RA a démarré concrètement.
Ce CVE sera expérimenté sur une partie du territoire rhônalpin à partir de janvier 2016 et jusqu’à mars 2017. L’URPS Médecins RA recherche des professionnels de santé (médecins généralistes, pédiatres, pharmaciens, infirmiers, sages-femmes) à même de tester, sur le terrain, ce nouveau carnet de vaccination. Si vous êtes intéressé(e), et si vous faites partie du territoire proposé à l'expérimentation, vous pouvez vous inscrire dès maintenant ou demander des informations complémentaires par mail à : cvewp5@urps-med-ra.fr
Ces résultats confirme le profond malaise de la profession médicale. Face à leurs inquiétudes pour la santé de demain, les médecins souhaitent être les acteurs du changement et appellent unanimement à une réforme partagée du système de santé.
Deux textes législatifs sont parus concernant les étalissements de santé :
Les conditions d'appplication de ce nouveau dispositif, paru en octobre 2015 au Journal officiel, sont précisées pour la région Rhône-Alpes.
Deuxième région la plus peuplée de France, Auvergne Rhône-Alpes compte 12% de la population métropolitaine et occupe 13% du territoire métropolitain. Si cette nouvelle région présente globalement une situation socio-économique et sanitaire relativement favorable par rapport à la plupart des régions françaises, les disparités sont très marquées en Auvergne Rhône-Alpes, tant au niveau géographique que social et économique.
Plus âgée et en situation plus précaire à l’ouest et au sud de la région, la population connaît un état de santé généralement moins favorable dans ces territoires, même si l’analyse infrarégionale montre une situation beaucoup moins tranchée. Plus l’analyse sera locale (canton, commune, communauté de communes, voire quartier...) plus l’observation de la santé sera en capacité d’apporter aux élus, aux décideurs, une aide réelle pour la mise en oeuvre de programmes de santé en adéquation avec les problématiques de santé et les ressources locales de chaque territoire.
Un débat animé par le Dr Patrick CARLIOZ, élu de l’URPS Méd RA, a eu lieu à l'URPS Médecins RA le 29 novembre 2015.
M Christophe JACQUINET, Président de Santéliance Conseil, ancien Directeur de l’ARS Rhône-Alpes et M Frédéric BIZARD, Economiste de la santé et enseignant à l’Institut d’Etudes de Sciences Politiques de Paris, sont intervenus afin de débattre avec les médecins présents sur les changements majeurs à venir pour notre système de soins, et les impacts du pouvoir donné aux complémentaires de santé.
Ce nouveau pacte prévoit :
Nouveau dispositif publié au Journal officiel. Ce dispositif de PTMA étend l'avantage maternité/paternité du dispositif déjà existant du praticien territorial de médecine générale (PTMG), à l'ensemble des médecins généralistes et spécialistes libéraux.
Les principales conditions d'exercice pour en bénéficier sont :
- être médecin installé ou médecin collaborateur en libéral ;
- respecter les tarifs opposables ou adhérer au contrat d'accès aux soins ;
- être installé ou s'installer sur une zone déficitaire en offre de soins.
Ce contrat prévoit une rémunération forfaitaire en cas d'interruption d'activité pour cause de maternité ou de paternité. Il est conclu pour une durée de 36 mois, renouvelable une fois.
Nouveau dispositif paru au Journal officiel. Ce contrat est destiné aux médecins généralistes libéraux exerçant sur des zones déficitaires en offre de soins, éloignées d'un service d'urgence et dont l'activité est fortement marquée par la saisonnalité (définie selon un calcul basé sur le montant des honoraires perçus en période haute et basse d'activité).
Ce contrat prévoit une rémunération complémentaire versée au praticien, composée d'une aide à l'investissement et d'une aide à l'activité.
Le ministère en charge du développement durable publie le bilan au 24 septembre 2015 :
- 42 373 Ad'AP ont été reçus et enregistrés par les DDTM portant sur 85 310 ERP ;
- 6 000 demandes de prorogation du délai de dépôt de l'Ad'AP ont été formulées, portant sur 80 500 ERP.
Le Ministère encourage les retardataires à déposer encore leur Ad'AP, sans pénalité financière, à la condition d'expliquer les raisons de ce retard. De même, pour les cabinets aux normes fin décembre 2014, vous pouvez encore envoyer une attestation d'accessibilité.
Les résultats aux élections de l'URPS Médecins du 12 octobre 2015 sont publiés. Ces élections tiennent compte, par anticipation, de la mise en place de la réforme territoriale et regroupent les régions Auvergne et Rhône-Alpes.
Inscription notamment de l'acte de mesure du flux de réserve coronarien (FFR) au cours d'une artériographie coronaire à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (et quelques modifications d'actes).
Le 8 juillet 2015, l'Agence régionale de santé Rhône-Alpes a lancé un appel à projets pour répondre aux besoins en santé de la population du territoire de Roussillon, en Isère. Après l'analyse des 4 dossiers de candidature reçus, l'Agence a choisi de retenir le projet du groupe Clinifutur qui propose, sur le site actuel de la clinique Saint-Charles, une offre de soins globale.
Analyse par la CNAMTS du nombre de personnes prises en charge pour certaines pathologies et les coûts correspondants. Des fiches descriptives sont proposées sur les caractéristiques des patients pris en charge pour 56 pathologies : profil socio-démographique, taux de décès, distribution géographique, comorbidités, dépenses afférentes, évolutions, etc. Les 56 fiches par pathologie sont réparties en 13 grands groupes de pathologies.
Ce rapport a été demandé en juin 2013 par l'ARS de Lorraine au Dr Élisabeth Parizel, radiologue, qui l'a rédigé avec la collaboration du Dr Philippe Marrel, neurologue. Il a été remis en décembre 2014, avant d'être rendu public en septembre 2015.
Les auteurs présentent les principaux freins à son déploiement, dont : "l'impact prévisible et difficilement contournable" sur la rémunération des radiologues hospitaliers, "l'absence pénalisante d'un protocole de télé-échographie", "l'absence d'une politique lisible concernant les partenariats public/privé" et, plus globalement, "une certaine hésitation des deux mondes, publics et privés, d'un même territoire à établir une collaboration forte et pérenne".
Les auteurs formulent 15 préconisations pour lever les difficultés techniques, médicales, organisationnelles et administratives qui freinent cette pratique.
Un décret est paru précisant, d'une part, que l'information préalable délivrée par le praticien responsable à une personne candidate à une intervention esthétique faisant intervenir un implant porte non seulement sur les risques liés à l'acte chirurgical mais aussi sur l'implant lui-même et se traduit par la remise à la personne concernée d'un document reprenant ces informations. Il complète, d'autre part, les informations qui doivent figurer dans la carte d'implant remise au patient à l'issue des soins faisant intervenir un dispositif médical figurant sur la liste prévue à l'article R. 5212-36 (durée de vie de l'implant, suivi médical particulier…).
L'IRDES a publié deux études sur les résultats de l’évaluation des maisons, pôles et centres de santé participant à l’Expérimentation des nouveaux modes de rémunération (ENMR) :
La mission IGAS a travaillé sur les conditions à réunir pour développer le partage des tâches entre professionnels de la filière visuelle, qu'il s'agisse d'accompagner le développement du travail aidé, notamment en secteur 1, de consolider les collaborations existantes entre libéraux et d'en déployer d'autres, ou encore de préciser les conditions d'exercice et rémunération des uns et des autres. La mission a pris en considération les 4 volets du "plan d'actions pour la filière visuelle" élaborés par les services du Ministère des Affaires sociales ; deux d'entre eux visent à renforcer le suivi des pathologies chroniques ; deux autres sont conçus pour réduire les délais d'accès aux soins en ophtalmologie.
Instruction détaillant les modalités de mise en oeuvre d’un des premiers protocoles de coopération entre professionnels de santé validés par le collège des financeurs, relatif au bilan visuel réalisé par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques. Par ailleurs, elle définit la procédure de présentation des protocoles à l’avis du collège des financeurs.
Les modifications de la définition de cas par rapport à celle du 11 juin 2015 concernent la suppression des patients ayant séjourné en Corée du Sud.
L’accueil et l’orientation aux urgences se réalisent dans la demi-heure qui suit l’arrivée pour neuf patients sur dix, et le début effectif des soins dans l’heure pour sept patients sur dix. Cette prise en charge médicale est d’autant plus rapide que l’état de la personne est jugé grave : patient amené par le service mobile d’urgence et de réanimation (87 % dans l’heure), accueil en salle des urgences vitales, détresse respiratoire ou douleur thoracique (80 % dans l’heure). L’étendue des actes et des soins réalisés aux urgences, avec éventuellement un recours au plateau technique, détermine la durée de passage, un temps inhérent à leur réalisation étant nécessaire. Ainsi, un parcours aux urgences sans actes ni soins dure moins de 76 minutes pour la moitié des patients, contre 106 minutes pour un parcours avec une radiographie.
Les temps d’attente entre les étapes de la prise en charge sont d’autant plus importants que l’affluence dans le service est élevée et la densité de personnels moindre. La disponibilité de lits influe aussi sur la durée de passage aux urgences. La recherche d’une place d’hospitalisation prend plus de 50 minutes dans la moitié des cas dès que plusieurs appels sont nécessaires pour l’obtenir.
La loi n°2015-988 du 5 août 2015 est paru ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à l'accessibilité. Certains aménagements ont été apportés :
- Le report d'un dépôt d'Ad'AP peut-être demandé pour raisons financières (report de 3 ans au maximum) ou pour difficultés techniques (report d'1 an au maximum).
- En cas de copropriété, si le propriétaire ou l'exploitant prend à sa charge l'intégralité du coût des travaux de mise en accessibilité, le refus ne peut être prononcé par les coproprétaires de l'immeuble que sur justification.
Rappel : vous devez faire connaître votre situation avant le 27 septembre 2015.
L'étude réalisée par CEMKA EVAL pour l'URPS Médecins RA montre que la discipline a été contrainte de s'adapter en transférant une partie des actes techniques vers d'autres professions. Elle confirme la réalité de ce phénomène, accepté par une majorité d'ophtalmologistes lorsqu'il s'agit de délégations au sein du cabinet, largement refusé lorsqu'il s'agit de délégations en externe.
L'URPS Médecins RA a travaillé en collaboration avec les URPS Infirmiers, Kinésithérapeutes et Pharmaciens, ainsi qu’avec le CISS (représentant des usagers de la santé), afin de proposer un outil, simple d’utilisation, qui pourra faciliter la coordination entre les différents professionnels de santé (anesthésiste, chirurgien, infirmier, kinésithérapeute, médecin, pharmacien), pour le bien-être du patient.
Lancement du site officiel comprenant un annuaire qui recense les coordonnées de plus de 10.000 établissements et services médicalisés (Ehpad, accueils de jour, USLD, Ssiad) et points d'informations locaux (800).
Une fiche complémentaire d'information dans le cadre du travail mené par l'URPS Médecins RA sur la gestion du personnel salarié dans les cabinets médicaux :
La Haute Autorité de Santé a réalisé une fiche à l'attention des médecins traitants, en partenariat avec les pharmaciens pour une approche globale centrée sur la personne âgée et sa polypathologie.
- Dans l’article 1er, les pièces à fournir, selon le statut de l’établissement, en cas de demande de prorogation soit des délais de dépôt soit des délais d’exécution d’un agenda d’accessibilité programmé, pour difficultés techniques (appels d’offres infructueux, délais de livraison, contraintes imprévues..) ou financières ou pour un cas de force majeure ;
- Dans l’article 2, les éléments permettant d’apprécier la situation budgétaire et financière conditionnant l’acceptation d’une dérogation pour motif financier ;
- Dans l’article 3, les conditions d’une situation budgétaire et financière considérée comme « délicate », soit pour les cabinets médicaux, quand l’une des conditions suivantes est respectée : une capacité d’autofinancement effective inférieure ou égale à 2,5 SMIC bruts annuels (ou du double en cas de conjoint collaborateur, ou à 60% de sa capacité d’autofinancement effective) ou un taux d’endettement supérieur ou égal à 33 %.
Suite à la publication de l'arrêté du 23 février 2015, l'ARS RA nous a autorisé à mettre en ligne une présentation du champ d'application et de la mise en œuvre des nouveaux modes de rémunération au sein d'une maison ou pôle de santé (contrat tripartite Structure/CPAM/ARS, rémunérations socle et optionnelle...).
A titre transitoire, les structures ayant bénéficié de l'expérimentation dite ENMR pourront bénéficier d'une procédure accélérée de contractualisation.
Pour les nouvelles structures souhaitant en bénéficier, des instructions plus complètes sont toujours en attente. Cependant, le pré-requis minimal sera : un projet de santé validé et un engagement dans les 6 mois à créer un statut SISA de la structure.
Enquête annuelle réalisée par le Conseil national de l'Ordre des Médecins. De nombreux indicateurs laissent à penser qu’à moins d’une remise à plat et de réelles concertations entre les responsables des schémas d’organisation (Etat, ARS) et les acteurs de terrain, la situation pourrait se dégrader.
La mise à disposition du test immunologique constitue une phase décisive pour accroître l'efficacité du dépistage du cancer colorectal en France. Plus performant, ce test vise à mieux détecter les cancers et les lésions précancéreuses au niveau du côlon.
L'INCa met à disposition des professionnels de santé une information sur le calendrier et les modalités de déploiement de ce nouveau test. Les kits peuvent être commandés dès à présent via AMELI.
Les médecins généralistes restent les plus touchés puisqu’ils représentent 61% des médecins agressés en 2014. Comme en 2013, les ophtalmologues demeurent les spécialistes les plus exposés (7% des incidents), suivis par les dermatologues (4%) et les gynécologues-obstétriciens (3%).
Deux rapports récents :
La gestion du personnel du cabinet médical pose de nombreuses questions organisationnelles et juridiques auxquelles l’URPS Médecins RA vous propose d’apporter des éléments de réponse dans ce numéro spécial de JURIDIC’INFO.
Nous vous proposons au sommaire de ce numéro :
- Modalités de déclaration d’un salarié
- Recours au CDD : attention au risque de requalification en CDI
- L’usage du téléphone sur le lieu de travail
- Le départ à la retraite de votre salarié
- Litige avec un salarié : Une rupture conventionnelle est-elle possible ?
- Offrir des bons cadeaux aux salariés : quid des cotisations sociales ?
L'URPS Médecins de Rhône-Alpes a sollicité un bureau d'études afin de réaliser un diagnostic des conditions d'accessibilité de 10 cabinets médicaux représentatifs de la région Rhône-Alpes. Une synthèse de ces diagnostics est proposée, avec des exemples concrets, des photos et une évaluation des coûts de mise aux normes.
Les points d’accueil des urgences, répartis sur tout le territoire, sont majoritairement situés dans des établissements de santé publics. Le personnel des urgences dans les établissements publics est plus nombreux que dans les établissements privés. A contrario, ces derniers disposent d’équipements plus nombreux ou de plus de personnels en dehors du service des urgences, qui sont dédiés à l’affectation des patients, à l’obtention des lits et à la tenue d’un tableau de bord.
Actualisation des règles relatives à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités MCO, HAD et d'odontologie.
L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a été chargée de « procéder à un inventaire et à une analyse de l’ensemble des coordinations d’appui aujourd’hui déployées ». Après un diagnostic de la situation, le rapport propose une nouvelle organisation de la coordination d’appui aux soins, reposant sur l’initiative des médecins. Concrètement, la mission propose que ce soit le médecin de premier recours, et lui seul, qui puisse la déclencher en concertation avec le patient. Le médecin de premier recours pourrait ainsi choisir de recourir à différentes modalités en fonction de sa pratique et de ses habitudes.
L'INSEE dresse un constat sur les évolutions récentes et les contrastes avec leurs aînés. Les jeunes médecins, installés depuis moins de cinq ans, se distinguent par leurs caractéristiques socio-démographiques mais aussi dans la pratique de leur activité. Ils sont plus souvent chirurgiens ou anesthésistes et moins souvent généralistes. Parmi les jeunes généralistes, les femmes sont désormais majoritaires. Les jeunes médecins exercent plus fréquemment que leurs aînés une activité salariée en plus de leur activité libérale. Les jeunes spécialistes sont beaucoup plus fréquemment installés en secteur 2 (59 % contre 41 % en moyenne). Entre 2005 et 2011, les revenus globaux des jeunes médecins ont progressé, en euros constants, de 2 % pour les généralistes et de 11 % pour les spécialistes. Ils ont été tirés à la hausse par l'augmentation des revenus salariaux ainsi que, pour l'activité libérale, par le développement des rémunérations versées sous forme forfaitaire par l'Assurance-maladie.
Décret n° 2015-150 du 10 février 2015 et arrêté du 13 février 2015 relatifs aux compétences et conditions de formation.
Ce livre blanc a vocation à enrichir le débat public. Il n’apporte pas des réponses péremptoires. Il pose des interrogations éthiques et déontologiques dans l’accompagnement des évolutions de nos sociétés et y apporte des éléments de réflexion.
Ce rapport de l’ONDPS présente trois études qui ont en commun d’apporter un éclairage concret à la question, souvent évoquée de façon théorique et politique, de la régulation quantitative, qualitative et géographique de la démographie des professionnels de santé en France.
- S’agissant du numerus clausus, sa mise en œuvre est analysée depuis sa création pour les médecins, les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes. Ce panorama comparatif et historique, outre qu’il pointe d’importantes différences entre les professions dont les caractéristiques et les problèmes structurels sont trop souvent assimilés, permet de dresser plusieurs constats. Ce sont ces constats qui conduisent aujourd’hui à s’interroger sur l’intérêt de maintenir le numerus clausus et militent, en tout cas, en faveur d’un travail approfondi sur la nécessaire adaptation de cet outil de régulation.
- La démographie des chirurgiens-dentistes,
- Concernant la filiarisation au terme des épreuves classantes nationales, l’observation des mouvements qui ont affecté les deux premières cohortes concernées par la réforme montre que, globalement, les mouvements interspécialités ou interdisciplinaires sont peu importants. Il conviendra d’examiner si ce constat se vérifie dans les prochaines années.
Deux arrêtés sont parus courant janvier 2015 autorisant le financement dérogatoire d'actes de coopération entre professionnels de santé :
Restent encore à définir les conditions de mise en œuvre pratiques.
Un décret est paru relatif au dépistage de la rétinopathie diabétique. Un orthoptiste libéral peut, au cabinet d'un ophtalmologiste ou à distance, réaliser la prise d'une rétinographie analysée par la suite par un médecin.
Il définit l'organisation de cet acte de télémédecine et encadre les transmissions de données nécessaires entre l'orthoptiste et le médecin lecteur. Il permet au médecin lecteur de facturer son acte de lecture différée des rétinographies en l'absence du patient.
Le cahier des charges régional de la PDS A a été révisé par l'ARS. Il est applicable à compter du 1er décembre 2014. Il acte, en particulier, l'arrêt définitif des forfaits de nuit profonde sur les secteurs de PDS à faible activité. 44 secteurs sont concernés : pour certains d'entre eux, un dispositif de médecins correspondants du SAMU (MCS) a été mis en place pour prendre le relais.
Pour rappel : l'URPS Médecins RA avait émis un avis défavorable à ce cahier des charges, mais son avis n'est que consultatif.
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi comporte une mesure sur la durée minimale du travail pour les contrats à temps partiel, fixée à 24 heures par semaine ; cette mesure étant applicable d’office à tous les contrats, à compter du 1er janvier 2016.
L'enquête sur le secrétariat médical menée par l'URPS Méd RA en 2014 a montré que 36% des secrétaires travaillaient moins de 24H/semaine. L’organisation des cabinets médicaux est donc fortement impactée par cette nouvelle mesure.
Des accords de branches sont donc intervenus pour adapter cette loi à divers secteurs d’activité, dont celui des cabinets médicaux. La durée minimale de travail du salarié à temps partiel a été fixée à 16 heures par semaine pour les personnels des cabinets médicaux. Pour le personnel de nettoyage et d’entretien, la durée minimale est de 5 heures par semaine.
L’URPS Médecins RA prépare un numéro spécial sur le droit du travail pour les médecins employeurs, afin de répondre aux nombreuses demandes que nous avons reçues dans le cadre de l’enquête sur le secrétariat médical. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.
L'URPS Médecins de Rhône-Alpes a réalisé une enquête dont les objectifs ont été de faire un état des lieux de l’état d’avancement de la démarche chez les médecins en Rhône-Alpes sur un échantillon représentatif.
Sur les 512 médecins répondants de l’échantillon :
- 31,6 % seulement déclarent avoir un cabinet déjà aux normes ;
Parmi les médecins dont le cabinet n’est pas aux normes :
- 91,5 % des médecins connaissent la loi « accessibilité », mais pas tous ses éléments (délais, dérogations, sanctions…) ;
- 14 % des médecins seulement déclarent avoir réalisé un diagnostic d’accessibilité (ou en cours) et 8,7 % un dossier administratif.
Cette enquête a été complétée par une démarche diagnostique auprès de 10 cabinets médicaux diversifiés et volontaires. Ces diagnostics seront mis à disposition prochainement sur notre site, afin que vous puissiez disposer d’exemples concrets.
Un numéro spécial de JURIDIC'INFO Médecins libéraux a été réalisé à la demande de l'URPS Médecins RA pour vous aider dans la lecture des nouveaux textes réglementaires parus en novembre 2014.
« Le document unique » est obligatoire dans tout établissement (dont le cabinet médical), quelle que soit sa taille et son activité, à partir du moment où vous avez du personnel salarié. Son objet est :
Afin de vous aider à réaliser ce document, l'URPS Méd RA met à votre disposition une fiche pratique :
Les décrets d'application sont parus au Journal Officiel du 7 novembre 2014 :
Un outil d'auto-diagnostic dédié aux cabinets médicaux est maintenant en ligne sur le site ministériel :
L'arrêté de 23 octobre 2014 précise le contenu du modèle économique que les porteurs d'un protocole de coopération entre professionnels de santé doivent désormais présenter, afin de permettre l'évaluation du projet par le nouveau collège des financeurs.
L'URPS Médecins RA a rendu le 30 octobre 2014 son avis à l'ARS sur la 3ème révision du cahier des charges de permanence des soins ambulatoires. Cet avis est défavorable compte-tenu de la volonté de l'ARS d'arrêter sans distinction les 44 secteurs encore concernés par un forfait de nuit profonde. L'URPS Méd RA souhaitait une approche pragmatique secteur par secteur en fonction du déploiement du dispositif de substitution de Médecin Correspondant du SAMU (MCS).
L'IRDES a publié les résultats d'une recherche qualitative sur : " Les dynamiques professionnelles, les formes de travail pluriprofessionnel et le rôle des Expérimentations des nouveaux modes de rémunération (ENMR)". Cette recherche porte sur un échantillon de quatre maisons et pôles de santé (MSP) choisis parmi les 114 qui y participent.
Cette recherche exploratoire poursuit trois objectifs : étudier les conditions d’émergence du travail pluriprofessionnel et la diversité des formes qu’il prend dans l’échantillon enquêté ; formuler des hypothèses concernant la nature des principaux facteurs influençant le regroupement et le travail pluriprofessionnel, en particulier, le rôle joué par les Expérimentations des nouveaux modes de rémunération (ENMR) ; enfin, alimenter le débat sur les éléments à prendre en compte dans l’optique d‘une généralisation.
La mise en accessibilité des établissements recevant du public pour les personnes handicapées était à l'ordre du jour du conseil des ministres du 25 septembre 2014 et a fait l'objet d'une publication au Journal Officiel du 27 septembre.
- L'ordonnance prévoit la mise en place d'un agenda d'accessibilité programmée (AD'AP) : document précisant la nature des travaux et un engagement à les réaliser. Le dépôt de cet AD'AP est repoussé à fin septembre 2015 (au lieu du 31 décembre 2014 prévu initialement). L'établissement aura ensuite 3 ans maximum pour réaliser les travaux d'accessibilité.
Un formulaire CERFA permettant de faire cette demande auprès de la mairie ou de la préfecture sera prochainement mis à disposition. Le dépôt de l'AD'AP suspend le risque pénal.
- Un établissement déjà aux normes devra envoyer une attestation et les justificatifs correspondants avant le 28 février 2015 afin d'être dispensé d'un dépôt d'AD'AP. Une attestation-type sera proposée prochainement.
- Parmi les motifs de dérogation, a été ajouté un 4ème motif : le refus d'une copropriété à réaliser des travaux (pour les bâtiments déjà existants).
- La Caisse des dépôts et consignations et BPIFrance mettront en place un prêt à taux bonifié pour la réalisation de ce type de travaux.
Des décrets d'application sont toujours en attente et prévus pour courant octobre 2014.
L’URPS Médecins de Rhône-Alpes a conduit une enquête auprès des 11.000 médecins libéraux rhônalpins, toutes spécialités confondues. Nous avons ainsi dressé un « profil » des médecins répondants, qui, compte tenu du taux de réponse à cette enquête (28 %), nous permet de mieux appréhender les pratiques de nos consœurs et confrères.
L'ARS Rhône-Alpes a mis à disposition des médecins un guide d'information sur le dispositif de Médecin Correspondant du SAMU (MCS) et ainsi favoriser son déploiement.
L'URPS Médecins RA a fait appel à un bureau d'avocat spécialisé, ainsi qu'à un fiscaliste afin de proposer un mode d'emploi pratique à la constitution d'une Société Interprofessionnelle des Soins Ambulatoires (SISA). Une SISA permet aujourd'hui aux professionnels de santé organisés en maison ou pôle de santé et ayant répondu aux appels à projet sur les nouveaux modes de rémunération (NMR) d'en bénéficier. Mais une SISA peut aussi être envisagée par anticipation lors de la création d'une maison ou d'un pôle de santé. Ce mode d'emploi tente de répondre à des questions pratiques et donne des exemples afin de vous aider dans la réalisation concrète de votre structure.
La région Rhône-Alpes vient de se porter candidate à l'appel à projets "Territoire de Soins Numérique" (TSN). Cet appel à projet a pour objectif de favoriser l’émergence d’un territoire d’environ 200 000 habitants qui sera à l’avant-garde en matière d’usage des outils numériques au service de l’amélioration du système de soins.
L’URPS médecins RA a proposé à l’ARS trois projets qui sont inclus dans le dossier de candidature soumis par l’ARS-RA :