Brèves et Actualités

Du fait de la réforme territoriale et de la réorganisation des vigilances, les 31 structures CClin et Arlin ont été réagencées pour devenir 17 centres régionaux d'appui et de prévention des infections associées aux soins (CPias), formant un dispositif plus homogène et adapté aux besoins des nouvelles régions.

Ainsi, nous avons le plaisir de vous faire part de la création du CPIAS Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 10 juillet 2017 et pour un mandat de 5 ans.

L'équipe en place met tout en œuvre pour assurer la continuité des missions et optimiser l’accompagnement des professionnels de santé et des usagers dans tous les secteurs de soins, en leur apportant appui et expertise.

Pour voir la présentation de cette nouvelle identité, cliquez ici.

Au sommaire

Pour consulter la lettre JURIDIC'INFO n° 39, cliquez ici.

Actualités :
- Sclérose en plaques et vaccin contre l'hépatite B
- Inscription sur la liste nationale des experts en accidents médicaux

Le point sur L'Incapacité Totale de Travail

Jurisprudence Le patient doit être informé des risques, même rares, d'infection nosocomiale

Informations pratiques Matériel du cabinet médical : quel contrat ?

Le Réseau Régional de Cancérologie Oncauvergne se retrouve cette année pour une nouvelle édition des rencontres régionales de cancérologie.

Fort du succès des éditions antérieures, cette journée se déroulera au Polydôme à Clermont-Ferrand le vendredi 29 septembre 2017.

L'objectif de cette journée sera de favoriser les échanges entre les professionnels de santé salariés et libéraux impliqués dans les parcours des patients atteints de cancer dans un état d'esprit mêlant interactivité et convivialité.

À noter que cette journée sera l'occasion de participer à des conférences plénières et des ateliers au nombre de places limité.

Appel à communication :

Vous pouvez dès à présent envoyer votre abstract sur le thème : "Soins de support" à margaux@mk-communication.fr (format pdf, une version avec auteurs et une version anonyme)
Une présentation orale de 5 minutes sera prévue lors de la journée du 29 septembre pour le poster sélectionné.
 
Date limite des envois : le 25 septembre 2017

Vous trouverez ci-dessous :

- le préprogramme
- le bulletin d'inscription (l'inscription est gratuite).

Vous pouvez également vous inscrire en ligne ici.

Le Docteur ALMEIDA Eva, les équipes du centre de prévention Bien vieillir, et de la plateforme de répit 63 Les Savarounes ont le plaisir de vous convier à la réunion de présentation des séances d’éducation thérapeutique « Bien vivre avec une maladie de la mémoire »

Le lundi 18 septembre 2017 à 10 heures

Casino La Bourboule
Quai Fayolle
63150 LA BOURBOULE

Salle Banne d’Ordanche

PROGRAMME :

9h30 - Accueil autour d’un café
10h à 11h - Présentation

Réponse avant le 15 septembre 2017 à envoyer à l’adresse suivante : contact@cpra63.fr

Merci de préciser votre nom, l'organisme représenté et le nombre d’accompagnant(s) : professionnels de santé ou toute personne concernée par une maladie de la mémoire.

Voir le planning des séances à AMBERT (octobre à décembre 2017).

Une journée d'information d'entrée dans la vie professionnelle destinée aux internes et remplaçants de médecine générale est organisée par l'URPS Médecins Auvergne-Rhône-Alpes.

Cet événement aura lieu dans les locaux de l’URPS, 20 rue Barrier, Lyon 6^e

le jeudi 21 septembre 2017 de 9 h à 16 h 30

Merci de vous inscrire par courriel : dominique.mochon@urps-med-aura.fr ou par téléphone au : 04 72 74 02 75

• Programme de la journée

     À l'heure du centenaire de la Première Guerre mondiale, l'Association Patrimoine Médecine Santé Lyon vous propose de repartir sur les traces des pionniers, en particulier lyonnais, de la radiologie.

     Le Pr Michel Amiel et son équipe se sont associés aux Archives Municipales de Lyon et au Musée des Hospices Civils de Lyon afin de réaliser l'exposition Rayons X. Une autre image de la Grande Guerre.

     Cette exposition donnera le coup d'envoi du Centenaire de la Paix organisé par la Ville de Lyon et aura lieu

du 4 octobre au 23 décembre 2017

aux Archives municipales de Lyon
1, place des Archives
69002 LYON

     De nombreuses conférences et un catalogue publié aux Editions Libel accompagnent cet évènement.

L’association le Relais Ozanam et Grenoble-Alpes Métropole sont heureux de vous inviter au colloque sur les Artisan-es du prendre soin qui aura lieu les 5 et 6 octobre 2017 à la faculté de médecine de Grenoble.

L’objet de ces deux jours sera, au regard des inégalités sociales de santé persistantes, comment améliorer la complémentarité entre les différents champs professionnels, en lien avec les usagers.

Consultez le pré-programme en cliquant ici.

     Une nouvelle application pour smartphone iOS et Android permettant d'informer mais aussi de collecter des informations sur les piqûres de tiques afin de mieux comprendre et prévenir la maladie de Lyme, est disponible au téléchargement, ont annoncé la Direction générale de la santé (DGS), l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et l'Institut national de recherche agronomique (Inra), dans un communiqué diffusé le 18 juillet 2017.

     Baptisée ‘Signalement tique’, cette application invite la victime d’une morsure à signaler le lieu et le contexte de la rencontre.

     Lire le communiqué de presse (en bas de la page : lien vers le téléchargement de l’application).

Au sommaire

Pour consulter la lettre JURIDIC'INFO n° 38, cliquez ici.

Actualités Accès au dossier médical : la CNIL sanctionne !

Le point sur Plainte pour agression : quelles suites ?

Jurisprudence Installer un système de vidéosurveillance

Informations pratiques Le certificat de décès au domicile du patient donne lieu à rémunération

Si la souffrance psychologique touche de nombreux professionnels de santé, elle n’épargne pas les étudiants en santé. C’est ce qui ressort de l’enquête « Santé mentale » menée auprès des étudiants et jeunes médecins. C’est aussi ce que rapporte le Dr Valérie Auslender dans son livre Omerta à l’hôpital : le livre noir des maltraitances faites aux étudiants en santé.

Afin d’offrir écoute, aide et orientation aux jeunes rendus vulnérables, l’association Soins aux Professionnels de Santé (SPS) met à leur disposition sa plateforme d’appel nationale 0 805 23 23 36.

Lire le communiqué de presse.

     Diffusion d’information sur les mesures à observer pour la prise en charge de patients présentant une morsure de serpent : cliquez ici.

     Ces recommandations s’inscrivent dans un contexte de pénurie du sérum anti-venimeux VIPERFAV et doivent donc être prises en compte avec la plus grande attention.

     Le Comité Départemental d'Hygiène Sociale (CDHS) présentera un poster sur ‘Immuniser Lyon’ lors des Journées Nationales d’Infectiologie qui auront lieu à Saint-Malo les 21, 22 et 23 juin 2017.

     Pour visualiser le poster dans sa version définitive, cliquez ici.

     Comme chaque année au mois de septembre, l’AISPAS -l’Association Interprofessionnelle de Soins et de Prévention des Abus Sexuels- organise une session de formation sur la

Prévention des Abus Sexuels à l’égard des enfants et adolescents
(aspects pédagogiques, psychologiques, juridiques)

 du lundi 25 septembre au vendredi 29 septembre 2017

à la Maison des Associations
4, rue André Malraux
42000 Saint-Etienne

 Consultez le programme de cette formation.

 Remplissez le bulletin d'inscription et pensez à le renvoyer avant le 21 septembre 2017.

     Organisée par l’URPS Médecins Libéraux Auvergne-Rhône Alpes, représentée par son Secrétaire général Vincent RÉBEILLÉ-BORGELLA, une journée de présentation des premiers résultats de l’étude menée dans le cadre de TSN et portant sur l’usage de trois objets connectés (balance, tensiomètre et traceur d’activités) – labellisés Dispositifs Médicaux (DM) – a permis des échanges très fructueux.

     Devant les membres du Comité scientifique de cette étude et quelques invités extérieurs réunis mardi 30 mai 2017 dans un grand hôtel lyonnais, le docteur Marcel Garrigou-Grandchamp, porteur de projet au sein de l’URPS a commencé par présenter le dispositif dont la sécurisation en matière de traitement des données de santé a été approuvée par tous.

    Les interventions ont fait ensuite ressortir toute l’importance de la cellule de coordination, élément central du dispositif dont les patients sont extrêmement satisfaits. Composée du médecin investigateur de l’étude et d’un Assistant Technique d’Information Médicale (ATIM), elle assure une surveillance 24h/24h, y compris le week-end, en lien avec les médecins prenant en charge les patients. Son rôle ne se limite pas à cette précieuse gestion des alertes puisqu’elle est également très appréciée sur le terrain pour toute l’assistance qu’elle apporte aux professionnels de santé et aux usagers. C’est elle, en effet, qui gère le déploiement des objets en les réceptionnant, les livrant à domicile et en en expliquant le fonctionnement auprès des utilisateurs.

L’e-santé, un enjeu de société

     Pour favoriser l’usage de ces dispositifs médicaux, l’accompagnement humain paraît indispensable. Dans une perspective de généralisation, a été émise l’idée d’impliquer d’autres professionnels de santé comme les pharmaciens et les infirmiers.

     Les résultats à mi-parcours font quant à eux apparaître que les bénéfices attendus se vérifient en matière d’aide au diagnostic et au suivi, d’observance des prescriptions par le patient, de coordination des soins entre professionnels de santé et d’éducation thérapeutique.

     Créer du lien, insuffler une culture de la communication et du partage d’informations autour du patient dans un environnement reposant sur la confiance des professionnels de santé, une médecine collégiale favorisant l’autonomie de la personne est en train de voir le jour sur le territoire régional. Cette dynamique a d’ailleurs été chaleureusement saluée et encouragée par le Dr Jacques Lucas, vice-président du Conseil National de l’Ordre des Médecins, délégué général aux systèmes d’information en santé.

La deuxième édition des Journées Nationales de la Macula aura lieu du lundi 26 juin au vendredi 30 juin 2017.

Cet événement est organisé par la Fédération France Macula et l'Association DMLA, en collaboration avec les acteurs clés du monde de l'ophtalmologie (Société Française d'Ophtalmologie, Syndicat National des Ophtalmologistes de France, Académie Française d'Ophtalmologie) et en partenariat avec les laboratoires Novartis, Bayer, Allergan et Hoya-Seiko.

Ce rendez-vous annuel avec le grand public a pour objectifs de l'informer sur les maladies de la macula et d'inciter les personnes à risque (personnes âgées de plus de 55 ans et patients diabétiques) à se faire dépister auprès des ophtalmologistes et services hospitaliers participant à ces Journées.

Cette année, trois maladies seront mises en avant :

• la DMLA, première cause de malvoyance chez les plus de 50 ans ;

• la maculopathie diabétique, principale cause de malvoyance chez les personnes diabétiques ;

• l'occlusion veineuse rétinienne, affection courante de la rétine et cause de cécité commune. 

Pour connaître la liste des ophtalmologistes et des services hospitaliers participant aux Journées Nationales de la Macula, leurs coordonnées et les plages horaires dédiées, cliquez ici.

Les Entretiens de Bichat poursuivent leur développement en 2017 avec la création d’une déclinaison régionale en Auvergne-Rhône-Alpes : Les Entretiens de Bichat Lyon.

La vaccination constitue le fil rouge de cette Édition 2017 avec l’intervention des principaux acteurs du domaine.

Cette première édition, organisée avec le soutien de la ville de Lyon et des institutions locales et régionales, se déroulera à

l’École de Santé des Armées (ESA)
331, avenue du Général de Gaulle, 69500 Bron
le mercredi 21 juin 2017
à partir de 13 heures

Les Entretiens de Galien, manifestation dédiée aux pharmaciens et organisée par l’association éponyme, se dérouleront sur le même site le lendemain, jeudi 22 juin 2017.

Découvrez le PROGRAMME de ces deux journées

Un événement adressé aux professionnels de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Participation gratuite, sur pré-inscription uniquement. Pour réserver votre place, cliquez ici.

Un reportage réalisé par France 3 Auvergne-Rhône-Alpes sur le Carnet de Vaccination Électronique a été diffusé vendredi 5 mai 2017 (à revoir en replay).

Filmé à son cabinet lors d’une consultation, le docteur Jean-Pierre Enrione-Thorrand, porteur du projet au sein de l’URPS, explique à une patiente, venue faire le point sur sa couverture vaccinale avant un voyage à l’étranger, les bénéfices directs offert par ce nouvel outil. Moins de deux minutes pour convaincre grand public et professionnels de santé de la pertinence et de l’efficacité d’un tel système d’aide à la décision médicale.

Pour faciliter et améliorer la prise en charge de vos patients souffrant d’infection urinaire et lutter contre l’antibiorésistance, la Direction générale de la Santé a réalisé une fiche pour informer les professionnels de santé de ces nouvelles préconisations.

Pour accéder à cette fiche, cliquez ici.

Samedi 10 juin 2017 aura lieu la 'première journée de la société de médecine de l'exercice et du sport d'Auvergne' organisée par la Faculté de médecine de Clermont-Ferrand.

Programme détaillé : cliquez ici

Inscription aux ateliers : cliquez ici.

Au sommaire

Pour consulter la lettre JURIDIC'INFO n° 37, cliquez ici.

Actualités Certificat de décès : de nouvelles mentions

Le point sur L’accès du patient au dossier médical, vos questions – nos réponses

Le point sur Droit d’opposition du patient à la consultation de son dossier médical

Informations pratiques Information sur les proches connus d’un patient décédé : quelle réponse aux demandes des établissements bancaires ou d’assurances ?

L’enquête menée par l’URPS Médecins libéraux Auvergne-Rhône-Alpes, auprès des professionnels de santé, sur l’accompagnement proposé par les assistants techniques de l’information médicale (ATIM) fait ressortir un taux de satisfaction de 85 %. Un excellent résultat pour ce dispositif dont l’ambition est d’être au plus près des préoccupations du terrain. Médecins, pharmaciens et infirmiers ont été les plus nombreux à répondre au questionnaire et reconnaissent le besoin de mettre en place des actions de communication sur l’existence des nouveaux outils numériques. Une demande en phase avec la volonté de l’URPS de faire remonter des cas d’usages concrets, adaptés aux pratiques, auprès des industriels chargés de développer les usages de ces nouveaux services.

Tout au long du 11^e Congrès de médecine générale, qui s’est tenu du 30 mars au 1^er avril au Palais des Congrès à  Paris, trois stands étaient dédiés aux outils et services numériques mis en place par l’URPS Médecins libéraux Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre de TSN (Territoire de Soins Numérique). Durant ces trois jours, les nombreux visiteurs ont pu assister à des présentations de l’étude sur les Objets Connectés, des démonstrations du Carnet de Vaccination Électronique et du Réseau Social des Professionnels de Santé, réalisées en mobilité via une tablette. Médecins généralistes, internes mais aussi pharmaciens, industriels et représentants d’organismes ou d’associations de santé ont semblé particulièrement intéressés par les opportunités de ces nouveaux services. Des échanges très positifs ont fait ressortir qu’ils répondaient aux besoins réels du terrain.

La deuxième réunion du Comité scientifique du projet Objets Connectés a rassemblé une quinzaine de personnes dans les locaux de l’URPS, jeudi 16 mars. Les dix experts qui le composent, reconnus dans leur domaine de compétences (sociologie des usages, économie de la santé, juriste, praticiens de santé publique et praticiens hospitaliers) reflètent la nécessaire approche interdisciplinaire de cette étude. Après une présentation des résultats de l’enquête qualitative menée auprès des professionnels de santé, dont le taux de participation de 90 % est particulièrement satisfaisant, cette réunion s’est poursuivie par un questionnement sur le modèle économique à concevoir.

Devant une quarantaine de personnes réunies à la maternité privée lyonnaise Natecia, ont été évoqués les projets d’e-santé qui seront mis en place, durant l’année 2017, au sein de l’établissement. Parmi eux, deux services sont actuellement pilotés par l’URPS Médecins Libéraux AuRA : celui du Réseau Social des Professionnels de Santé (RSPS) et du Carnet de Vaccination Electronique (CVE). Ce dernier a fait l’objet d’une présentation synthétique. Un temps d’échanges a permis d’approfondir le contexte et les objectifs de cet outil, ainsi que sa mise en œuvre et les modalités d’inscriptions des mères et de leurs enfants. Un focus a également été fait sur l’importance du décloisonnement du parcours vaccinal et la mise en perspective de la collaboration entre l’hôpital et la médecine de ville.

Un nombre en forte hausse des professionnels de santé enregistrés ces dernières semaines sur le Réseau Social des Professionnels de Santé (RSPS), plus de patients pris en charge et un développement très encourageant des usages liés aux groupes de discussion : les indicateurs sont au vert pour cet outil qui semble répondre à un réel besoin. L’adhésion massive (près de 98 %) des professionnels de santé sollicités, représentés majoritairement par les médecins, les pharmaciens, les infirmiers, les orthophonistes et les masseurs-kinésithérapeutes s’accompagne d’une perception très positive sur le terrain. Le RSPS a été élaboré collectivement par les différents acteurs concernés, afin d’améliorer les relations interprofessionnelles de manière asynchrone. D’après les premiers retours des utilisateurs, il est perçu comme une véritable aide pour une meilleure coordination de la prise en charge des soins. Et les usages ne font qu’augmenter !

• En savoir plus

Ce décret modifie les règles relatives à l’exercice des orthoptistes, en introduisant la notion de protocole organisationnel, ainsi qu’en
réorganisant et en complétant les actes relevant de la compétence des orthoptistes.

• Décret n° 2016-1670 du 5 décembre 2016

Rencontres proposées par les équipes du Centre de Référence des Troubles du Langage et des Apprentissages du CHU de Clermont Ferrand et du SESSAD Victor Duruy. Le but de ces rencontres est d’apporter aux médecins généralistes libéraux les notions de bases leur permettant de pouvoir poser des diagnostics médicaux dans les cas simples et les informations sur les possibilités de recours de seconde intention.

• 10/01 : ISSOIRE (salle du Strapontin)
• 19/01 : COMBRONDE (Maison du Peuple)
• 24/01 : ROCHEFORT MGNE (salle en face de la Mairie)
• 07/02 : THIERS (Salle Tournilhac - Mairie)
• 09/03 : CLERMONT-FERRAND (Siège des PEP - 31 rue Pélissier)

Réponse demandée avant le 4 janvier 2017.

• Courrier
• Affiche

Professionnels de santé, élus locaux, représentants de l’Ordre des médecins, des usagers et de la  CNAMTS ont répondu présents à l’invitation lancée par l’URPS Médecins libéraux Auvergne-Rhône-Alpes de participer à une matinée consacrée à TSN (Territoire de Soins Numérique), samedi 19 novembre, dans ses locaux de l’agglomération clermontoise.

Présentation de services innovants pour l’avenir de la e-santé, table ronde sur les modalités et perspectives de leur généralisation à la France entière, ce temps d’échanges a tenu ses promesses et montrer que les médecins libéraux sont une force de propositions avec laquelle il faut désormais compter, tant au niveau régional que national !

• Une matinée d’échanges préfiguratrice pour l’avenir de la e-santé, Communiqué de presse de l'URPS Médecins AuRA, 19 novembre 2016

• Rapport de l'IRDES, septembre 2016

Alors que la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière est en cours, l’ANSM rappelle qu’aucun médicament homéopathique ne peut être considéré comme un vaccin. En France, trois vaccins grippaux inactivés sont commercialisés et pris en charge par l’Assurance maladie dans le cadre de la campagne 2016 (Influvac, Immugrip et Vaxigrip). Dans son avis relatif aux vaccins anti-grippaux , le Conseil supérieur d’hygiène publique de France rappelle que les médicaments homéopathiques ne peuvent se substituer à ces vaccins anti-grippaux notamment pour les personnes appartenant aux groupes pour lesquels cette vaccination est recommandée.  

• Point d'Information de l'ANSM du 24 novembre 2016

L’utilisation massive et répétée de traitements antibiotiques inadaptés conduit à l’apparition de bactéries résistantes à ces médicaments. Dans le cadre de la lutte contre l’antibiorésistance, la Haute Autorité de Santé publie, en partenariat avec la Société de Pathologie Infectieuse de Langue Française (SPILF), des fiches mémo à destination des médecins généralistes sur les infections les plus fréquentes : rhinopharyngite, angine, otite de l’enfant et de l’adulte, ainsi que les infections urinaires de la femme et de la femme enceinte.

• Consulter les fiches mémo à destination des médecins généralistes - Haute Autorité de Santé, communiqué de presse du 18 novembre 2016

• Centre de Coordination en cancérologie Haute-Savoie Nord, novembre 2016

Deux fiches juridiques thématiques :

• F42. Retrait d'un associé : quelles conséquences ? (en SEL, en SCM, devenir du personnel)
• F43. Vol, falsification ou perte d'ordonnance

Le Juridic'INFO Médecins libéraux d'octobre 2016, avec au sommaire :

- Consentement préalable au partage d’informations médicales
- Le point sur :
       . Pratique d’un sport et certificat médical : attention aux changements
       . Directives anticipées : quid des évolutions ?
- Informations pratiques. Le compte personnel de retraite

La Veille juridique du mois d'octobre 2016.

• Voir aussi : Les informations juridiques de l'URPS Médecins des mois précédents

Les indicateurs de mortalité dans notre région témoignent de la situation favorable d'Auvergne-Rhône-Alpes par rapport aux autres  régions françaises. Ainsi, nous sommes la deuxième région en termes de longévité chez les hommes (79,6 ans) et chez les  femmes (85,5 ans). On observe une sous-mortalité prématurée (avant 65 ans) et une sous-mortalité prématurée évitable (par les  pratiques de prévention primaire), encore plus marquées, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les parts des principales causes de décès sont assez proches de celles observées au niveau national avec toutefois une part plus importante des causes externes,  blessures et empoisonnement pour la mortalité prématurée.
Toutefois, cette  situation favorable est très inégalement répartie sur le territoire de la région. Les taux de mortalité des départements de  l'ancienne région Rhône-Alpes sont  le plus souvent inférieurs aux taux moyens nationaux alors que ceux de l'ancienne région  Auvergne sont supérieurs. L'espérance  de  vie est inférieure à la moyenne nationale dans les départements de l'ex-Auvergne  ainsi  qu'en Ardèche et en Savoie. La  mortalité prématurée apparaît particulièrement élevée dans l'Allier.

• Bulletin de veille sanitaire (Cellule d'Intervention en Région (CIRE) Auvergne-Rhône-Alpes), n°3, octobre 2016

Le Syndicat intercommunal de l'Est Gessien a mis en place un guichet unique pour inciter de nouveaux professionnels de santé à s'installer sur le secteur de Ferney-Voltaire, Ornex et Prévessins-Moëns.

• Plaquette d'information destinée aux médecins généralistes et aux étudiants en médecine

En Novembre, l’Agence Nationale de Santé Publique adapte une opération anglaise d’aide à l’arrêt du tabac à travers Le Mois(s) sans tabac : campagne nationale conçue comme un défi collectif invitant le plus grand nombre de fumeurs à s’arrêter pendant 30 jours. Cette campagne concerne les professionnels de santé, aussi bien dans leur mission de prévention que de suivi thérapeutique.
 
EN TANT QUE PROFESSIONNEL DE SANTÉ,  COMMENT ACCUEILLIR LES PERSONNES SE QUESTIONNANT SUR LEUR CONSOMMATION DE TABAC ET LES SOUTENIR AU MIEUX DANS LEUR DÉMARCHE D’ARRÊT ? QUEL EST L’INTÉRÊT SCIENTIFIQUE DE CETTE CAMPAGNE ?
 
Afin d’apporter des éléments de réponse et vous outiller au mieux dans le cadre de cette campagne, l’IREPS RA délégation Isère vous invite à une soirée d’échanges :

le Jeudi 10 Novembre 2016 à 19h30
Lieu: Agglomération Grenobloise

En présence de trois professionnels de la tabacologie :

• Philippe ARVERS, médecin addictologue et tabacologue,
• Laure Brodard, psychologue tabacologue,
• Isabelle Defay, sage-femme tabacologue

Thèmes d'interventions: intérêt scientifique de l'opération Moi(s) sans tabac, fonctionnement de  TIS pour les utilisateurs, règles de conduite et conseils aux professionnels de santé, situation particulière de la femme enceinte.

Une invitation précisant le lieu précis de l'évènement vous sera transmise dans les plus brefs délais. Un buffet vous sera proposé sur place.
Merci de vous inscrire avant le 7 Novembre à l’adresse ci-dessous : Contact38@education-sante-ra.org

Par ailleurs, vous trouverez ci-dessous le lien vers un outil d'aide au repérage précoce et intervention brève réalisé par la Haute Autorité de Sant é: http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2014-12/outil_rpib_v2.pdf

Le Décret du 12 octobre 2016 précise les règles générales d'exercice de la profession d'opticien-lunetier. Il précise également les conditions de validité de la prescription médicale de verres correcteurs et des adaptations par l'opticien-lunetier de la prescription médicale de verres correcteurs ou de lentilles de contact oculaire correctrices. Enfin, dans la situation particulière de perte ou de bris des verres correcteurs, le décret prévoit les conditions dans lesquelles l'opticien-lunetier peut procéder à la délivrance d'un équipement de remplacement.

• Décret n° 2016-1381 du 12 octobre 2016 relatif aux conditions de délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact oculaire correctrices et aux règles d'exercice de la profession d'opticien-lunetier

Ce colloque régional Auvergne-Rhône-Alpes IMAGINE est organisé à Saint Priest le Mardi 15 novembre 2016 sur l'impact sur les parcours de soins des nouvelles perspectives dans l'imagerie médicale.
Les thématiques suivantes seront plus particulièrement présentées :
-  Nouvelles techniques en médecine nucléaire
-  IRM 3T : intérêt et routine en clinique privée
-  Le scanner : indications et bonnes pratiques (sc thoracique, dépistage K…)

• Programme
• Inscription gratuite en ligne

L’Observatoire de la sécurité s’est basé en 2015 sur 924 fiches de déclarations d’incidents, un nombre qui reste nettement supérieur à la moyenne constatée depuis la création de l’Observatoire en 2003, celle-ci s’établissant à 724 déclarations d’incidents par an. Depuis 2010 est observée une stabilité globale élevée.
Les départements les plus touchés sont des départements urbains et populaires, à savoir le Nord (64 déclarations) et les Bouches-du-Rhône (63 incidents), devant l’Isère et la Seine-Maritime (35 incidents). L’on constate également une diminution importante des déclarations en Ile-de-France (27 déclarations en Seine-Saint-Denis, 13 dans le Val d’Oise et 8 à Paris, contre 35, 29 et 27 respectivement en 2014).
La surreprésentation des généralistes parmi les médecins déclarant s’accentue par ailleurs depuis 2012, et a atteint en 2015 son plus haut niveau depuis la création de l’Observatoire : les généralistes représentent 65% des déclarants, alors qu’ils ne représentaient que 45% des praticiens en 2014.

Parmi les spécialités les plus touchées, on compte les ophtalmologues (52 déclarations ; 6%), les médecins du travail (33 ; 4%) et les psychiatres (25 ; 3%). Les spécialités de médecine du travail et radiologie suscitent une forte inquiétude de par la forte progression des déclarations sur un an : de 20 à 33 pour les médecins du travail, et un nombre qui a plus que doublé chez les radiologues pour atteindre 20 déclarations en 2015.

• CNOM, octobre 2016

« Acteurs de santé du territoire : plus de liens et des projets communs » : cette ambition apparait plus que jamais au cœur d’une démarche régionale innovante et fière de l’être !

• Communiqué de presse Pascaline, 10 octobre 2016

Une campagne a été conçue comme un défi collectif incitant le plus grand nombre de fumeurs à arrêter de fumer pendant les 30 jours du mois de novembre. Pour cela, une campagne de communication massive est lancée à partir du 10 octobre à la télévision, sur Internet et dans les rues (affichage).
En tant que professionnel de santé, votre rôle est déterminant. Vous pourrez ainsi pendant le mois d'octobre inciter vos patients fumeurs à s'inscrire dans le dispositif via la nouvelle application d’e-coaching sur tabac info service, et en novembre les accompagner dans leur tentative de sevrage.

• Présentation du dispositif « Moi(s) sans tabac »
• Tabac Info Service

Ouverture des inscriptions pour le Diplôme InterUniversitaire (DIU) Auvergne Rhône-Alpes  "Construction et Coordination des Parcours de Santé". Ce DIU, organisé par les Facultés de Médecine de Lyon, Grenoble, et Saint-Etienne, est diplômant, validant au niveau du Développement Professionnel Continu, ouvert à tout professionnel de santé au sens large.

• En savoir plus

Une journée d'information destinée aux internes et remplaçants de médecine générale est organisée par l'URPS Médecins Auvergne Rhône-Alpes.

Ellle est organisée à Saint Etienne le jeudi 22 septembre 2016 de 9H00 à 16H30.

Merci de vous inscrire à : urps@urps-med-aura ou par téléphone au : 04 72 74 02 75

• Programme de la journée

Dans le cadre du programme PASCALINE, le projet de Carnet de Vaccination Electronique a publié un appel au marché selon une procédure adaptée (MAPA) le 02/08/2016.

L’objectif est ici de permettre aux éditeurs de se positionner sur le volet interfaçage de la solution avec les logiciels métiers des professionnels de santé.
En substance, les travaux d’interfaçage avec le CVE se limiteront essentiellement à la réintégration des données vaccinales des patients, du CVE vers le LPS, grâce à l’ajout des données au dossier patient au format PDF. Toutes les actions d’enrichissement du profil vaccinal du patient se feront ainsi via l’interface web de l’éditeur du CVE (mesvaccins.net) (appel des services à partir du logiciel métier par passage de contexte).

Parallèlement à cette cible compatible avec le calendrier projet, il est proposé aux éditeurs, dans l’appel d’offre, la possibilité de se positionner le cas échéant sur 3 autres modalités.
•    Travailler à partir des APIs mises à disposition par mesvaccins.net ;
•    Mener les travaux préparatoires à une synchronisation du logiciel métier avec le CVE, dans le respect du cadre national d’interopérabilité défini par l’ASIP Santé ;
•    Mener les travaux préparatoires à l’intégration du système de recommandations vaccinales via l’interrogation du moteur de règles métier du CVE dans le respect du cadre national d’interopérabilité défini par l’ASIP Santé.
A noter :
L’analyse des offres reçues, outre l’aspect financier de la proposition produite, portera également sur la capacité de l’éditeur à mobiliser ses clients dans un objectif de production d’usages de la solution sur le territoire d’expérimentation.

• Retrouvez dès à présent cet appel d’offre en ligne : http://bit.ly/MAPACVE

Les évènements intervenus à Nice ont touché de nombreuses personnes issues de l’ensemble du territoire national pour lesquelles la continuité des soins doit être assurée. Ainsi, la prise en charge initiale réalisée par les professionnels de santé des cellules d’urgence médico-psychologiques (CUMP) doit être articulée avec les structures de soins à proximité des domiciles des victimes résidant parfois en dehors de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
L'ensemble des CUMP et des SAMU de la région a été informé sur ces modalités de prise en charge et suivi.

Lors de la prise en charge d'une personne directement impliquée dans cet attentat, il est important de lui délivrer un certificat médical initial afin qu'elle puisse faire valoir ses droits. Le médecin, quels que soient sa spécialité et son mode d’exercice, qu’il soit médecin traitant de la victime ou non, peut rédiger ce certificat.

En tant que médecin, si vous êtes sollicités dans le cadre de votre exercice, il est important de prendre contact avec la CUMP de votre département afin de coordonner la prise en charge.

• Modèle de Certifical médical initial de retentissement psychologique
• Certificat médical initial concernant une personne victime de violences. Recommandation de bonne pratique - Haute Autorité de Santé, octobre 2011
• Instruction n° DGS/DUS/BOP/2014/62 du 24 février 2014 relative à l’organisation de la prise en charge de l’urgence médico-psychologique

De nombreux professionnels et usagers utilisent les services Pascaline, et vous ? Echangeons nos expériences.
Voici le programme de la journée du 4 octobre 2016 à l'Hippodrome de Parilly à Bron de 13H30 à 22H00 (gratuit mais inscription obligatoire avant le 20 septembre).

• Programme complet et inscription
  
• En savoir plus sur Pascaline et les projets portés par l'URPS Médecins AuRA

Au sommaire :

- Le dossier médical partagé : nouvelle tentative ?
- Le point sur : Coordination des parcours de santé complexes. Le recours aux plates-fromes territoriales d'appui
- Jurisprudence : Prolongation d'un arrêt de travail par un autre médecin : l'indemnisation du patient est maintenue sous réserve de justification
- Informations pratiques : Y-a-t-il une assurance vie à mon nom ?

• Juridic’INFO Médecins Libéraux n° 32 - mai/juin 2016

Plusieurs textes de loi sont parus courant juillet 2016 :

• Décret n°2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires
• Décret n°2016-996 du 20 juillet 2016 relatif à la liste des structures de coopération, d'exercice partagé ou de coordination sanitaire ou médico-sociale dans lesquellespeuvent exercer les membres d'une équipe de soins
• Décret n° 2016-995 du 20 juillet 2016 relatif aux lettres de liaison
• Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé
• Décret n° 2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes
• Décret n°2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé

En savoir plus :

• Veille juridique du 15 juin au 25 juillet 2016 - URPS Médecins Auvergne Rhône-Alpes, juillet 2016

Vous êtes professionnel de santé et vous faites partie du territoire proposé à l'expérimentation, ou vous prenez en charge des patients de ce territoire, vous pouvez demander des renseignements et/ou vous inscrire pour participer à l'expérimentation à : rspwp8@urps-med-ra.fr.

En savoir plus :

• Plaquette de présentation du Réseau Social des Professionnels de Santé - URPS Méd AuRA, juin 2016
• Procédure d'inscription sur le RSPS - URPS Médecins AuRA
• Guide d'utilisation du RSPS - URPS Médecins AuRA
• Pour accéder au service : rendez-vous sur le portail PS SISRA (www.sante-ra.fr) ou sur l’application MonSisra sur poste fixe ou mobile.
• Rubrique Territoire de Soins Numérique (TSN) du site de l'URPS Médecins AuRA

La Fédération Française des Associations et Amicales de malades, Insuffisants ou Handicapés Respiratoires (FFAIR) organise les 14 et 15 octobre 2016 les 1ères Journées Nationales des Maladies Respiratoires (JNMR) au Château de Montchat à Lyon (3ème).

• Pour en savoir plus

Le réseau régional de cancérologie Oncauvergne organise le mardi 20 septembre 2016 à Clermont-Ferrand " Les Oncauvergnales ", journée destinée à tous les acteurs impliqués dans la prise en charge des patients atteints de cancer.

• Programme et Inscription

Les objets connectés sont en train de révolutionner notre quotidien et l’univers de la santé n’échappe pas à la règle. Comment ? Jusqu’où ? Pour quelles pathologies et quels bénéfices ? C’est tout le sens de l’expérimentation lancée dans le cadre du programme régional Pascaline porté par l’Agence Régionale de Santé.

• Communiqué de presse du 5 juillet 2016 - URPS Médecins AuRA

7e Journée Régionale Qualité et Sécurité en Santé Auvergne Rhône-Alpes, organisée le 13 octobre 2016 à Lyon, par l'ARS, la HAS et le CEPPRAL.

• Pour en savoir plus

Les États généraux de l'innovation organisationnelle en santé 2016 offrent la possibilité aux professionnels de santé de communiquer sur leurs innovations relatives à l'organisation des pratiques professionnelles, des prises en charge des patients et de l'accompagnement des personnes dépendantes. Il s'agit donc de la santé au sens très large : la prévention, l'accès aux soins, le soin et l'accompagnement des personnes dépendantes.
Concrètement tout professionnel de santé peut décrire de façon assez simple sa réalisation innovante jusqu’au 30 juin 2016.

• Site ARS Auvergne Rhône-Alpes, 8 juin 2016

L’URPS Médecins AuRA pilote actuellement 3 projets au sein du programme PASCALINE (PArcours de Santé Coordonné et Accès à L’Innovation NumériquE) – programme TSN en Région Auvergne Rhône-Alpes. Dans ce contexte, une soirée de recrutement d’expérimentateurs a été organisée en collaboration avec les autres URPS libéraux de la région, le 31 mai 2016 à l’hôtel Mercure L’Isle d’Abeau et a réuni plus d’une soixantaine de participants.

Cette soirée a permis de :

• Rappeler les ambitions du programme PASCALINE et la particularité régionale du pilotage des 3 projets par et pour les libéraux
• Donner la parole aux Présidents et Présidentes des autres URPS pour souligner leur implication collective dans la mise en œuvre de ces 3 projets
• Présenter les projets par les médecins porteurs de projets, réaliser les démonstrations des outils et répondre aux questions des participants lors d’ateliers de démonstration
• Recruter les professionnels de santé motivés et intéressés pour participer aux expérimentations.

Pour rappel, les 3 projets présentés sont :
•    Les Objets Connectés
•    Le Carnet de Vaccination Electronique
•    Le Réseau Social des Professionnels de Santé

Les ateliers de présentation ont été accueillis avec enthousiasme par les participants et on compte d’ores et déjà 55 inscriptions de professionnels de santé aux différents projets.

Il est d’ailleurs encore temps de vous inscrire si vous souhaitez rejoindre l’expérimentation d’un ou plusieurs des projets cités ci-dessus.
Pour ce faire, vous pouvez nous contacter au 04 72 74 02 75ou par mail tsnamoa@urps-med-ra.fr

Un décret précise les conditions requises des sages-femmes pour réaliser une interruption volontaire de grossesse médicamenteuse. Il a également pour objet de préciser les conditions de prescription, de réalisation des vaccinations et de transmission de l’information au médecin traitant.

• Décret no 2016-743 du 2 juin 2016

• Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire, hors-série du 31 mai 2016

Ce décret a pour objet de définir la notion d'hôpital de proximité, ses missions et les conditions d'éligibilité de ces établissements au financement dérogatoire prévu à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale. Il précise également les modalités de détermination de ce financement dérogatoire.

• Décret n° 2016-658 du 20 mai 2016

Simplification et revalorisation de certaines indemnités de garde des internes en médecine, pharmacie et odontologie.

• Arrêté du 20 mai 2016

Le Dr Pascal DUREAU présentera le projet « Réseau Social Professionnel » lors de la Paris Healthcare Week qui se tiendra du 24 au 26 mai prochain à Paris Porte de Versailles.
Cette intervention aura lieu le mercredi 25 mai 2016 à 14h sur le stand de l’entreprise Enovacom (stand F30).

Le décret du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public est paru au Journal officiel.

• Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016

Au sommaire

- Infections nosocomiales : le Conseil constitutionnel valide la différence de régime entre les établissements de santé et les praticiens libéraux
- Le point sur :  - Mineurs. Droit au secret et renforcement de l'autonomie
                         - Consentement au don d'organes post mortem
- Jurisprudence. Manquement au devoir de surveillance
- Informations pratiques. Carte Européenne d'Assurance Maladie

• JURIDIC'INFO n°31, mars/avril 2016
• Rubrique Infos juridiques URPS

Une conférence de presse sur le carnet de vaccination électronique (CVE) s’est tenue le lundi 25 avril 2016 dans les locaux de l’URPS Médecins AuRA dans le cadre de la semaine européenne de la vaccination.

Cet évènement s’est déroulé en partenariat avec Immuniser Lyon et a ainsi pu mettre en avant la complémentarité des actions menées entre les deux projets : promotion de la vaccination pour Immuser Lyon et mise à disposition d’un outil de suivi de l’état vaccinal pour chaque individu pour le CVE.

Pour l’occasion les journalistes suivants ont répondu présent :
•    Daniel ALLAIN (Radio Canut)
•    Sarah SAUVE (Radio Canut)
•    Pascal AUCLAIR (France Médias)
•    Guillaume BOUVY (Le Quotidien du Médecin)
•    Vincent CHARBONNIER (Agence Pleins Titres)
•    Jacques DONNAY (Tout Lyon Affiche)
•    Boris MARTIN (Infos Lyon)
•    Nathalie MERMET (Tribune de Lyon)
•    Sylvie MONTARON (Le progrès)
•    Claire POURPRIX (Objectifs Soins)
•    Nicole DESHAYES (AFP)
•    Marc ODIC (SPSMD)
•    Caroline GIRARDON (20 minutes)
•    Julien BALLOUE (Radio Lyon)
•    Maurice FUSIER (France Infos)
•    Adèle BINAISE (RCF)
•    Karène LATOUR (Acteurs de l’éco)
•    Gaëlle DUCRAY (Le concours médical)

Cette forte mobilisation a donné lieu à de nombreux articles dans la presse régionale, nationale et spécialisée. Et les 2 porteurs de projets Jean-Pierre Enrione-Thorrand et Jean Stagnara ont été sollicités pour de nombreuses interviews complémentaires. Ci-dessous, quelques articles déjà parus suite à cette conférence de presse :

• France Info
• Le Figaro
• Réseau Pro Santé
• Le Progrès
• RA-Santé
• BFMTV
• La Tribune
• M Lyon
• La Montagne
• Radio Espace
• France 3 Régions
• Lyon Capitale
• Ouest France

En savoir plus

Le Ministère en charge de la santé lance, dans le cadre de la "Semaine de la vaccination",  un site internet pédagogique à destination du grand public qui regroupe toutes les informations de référence.

• http://vaccination-info-service.fr/
• Pour les professionnels de santé : Rubrique Santé publique / Vaccinations

La CNAMTS a mis en ligne son bilan.

• La rémunération sur objectifs de santé publique. Bilan à 4 ans - CNAMTS, 21 avril 2016

La Haute Autorité de Santé a réalisé un document destiné aux professionnels de santé.

• Pour en savoir plus

La rage, maladie mortelle, peut sévir à tout moment sur notre territoire car le virus rabique est présent à l'étranger et des importations illégales d'animaux infectés est possible. Que devez vous faire lorsque vous serez confronté demain à un animal mordeur ou une personne mordue ?

Une soirée est organisée à l'école de santé des armées à Bron le mercredi 8 juin 2016, limitée aux professionnels de santé et vétérinaires, pour des échanges conjoints de praticiens en médecine générale, pharmacie d'officine et clientèle canine vétérinaire. La soirée est gratuite mais l'inscription est obligatoire (carte d'identité nécessaire à l'entrée). La date limite d'inscription est le 25 mai 2016.

• Programme et inscription

L'URPS Médecins Auvergne Rhône-Alpes a organisé le 24 mars 2016 une réunion de lancement des deux projets portés dans le cadre de Territoire de Soins Numérique (TSN) :

• Les objets connectés :
  - Comment en favoriser l'usage dans les pratiques professionnelles ?
  - Evaluer les modifications induites par ces objets dans les pratiques
  - Analyser les freins et les leviers à leur usage
• Le réseau social professionnel pour :
  - Promouvoir et faciliter la coopération entre les professionnels de santé ;
  - Structurer la coordination entre les professionnels de santé ;
  - Développer les échanges sur des thématiques professionnelles ou sur des cas complexes
  - Favoriser la structuration du réseau professionnel libéral

Ces deux projets sont conçus par des professionnels de santé pour des professionnels de santé.

• Réunion de lancement TSN Objets Connectés & Réseau Social Professionnel - Communiqué de presse de l'URPS Médecins AuRA, 30 mars 2016
• Appel à participation ! Vous êtes intéressé par les projets portés par l'URPS Méd AuRA et vous faîtes partie du territoire proposé à l'expérimentation, vous pouvez nous rejoindre. En savoir plus

Le portail d'accompagnement des prefessionnels de santé et l'Agence Régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes ont réalisé un document à l'attention des médecins qui souhaitent s'installer en libéral : les démarches, les différents statuts, les organismes professionnels...

• PAPS AuRA, ARS AuRA, février 2016 (mise en ligne mars 2016)

Le patient traceur est une démarche d'analyse collective et a posteriori du parcours global d'un patient à condition qu'il ait donné son accord.
La démarche s'adresse aux professionnels de santé (exerçant en maîson/pôle/centre de santé, réseaux de santé, MAIA, Services de soins infirmiers à dominicile (SSIAD), équipes de psychiatrie et santé mentale, cabinet de groupe, autres...) ayant la volonté de travailler en équipe pluri professionnelle pour améliorer le parcours des patients.
L'objectif de cette démarche est d'améliorer la qualité et la sécurité des soins, l'organisation des parcours et les interfaces professionnelles.

• Le patient traceur en ville - Haute Autorité de Santé, mise en ligne 31 mars 2016

Professionnels de santé, cadres de santé, directeurs d’établissements hospitaliers ou du médico-social, directeurs des systèmes d'information,...Vous êtes cordialement invités à venir échanger autour des usages et perspectives de la télémédecine :

le jeudi 07 avril 2016

dans les locaux du GCS SIMPA : 24 Allée Evariste Galois 63170 Aubière.

• Pour en savoir plus

Au sommaire :

- Quel accès au dossier médical des majeurs protégés ?
- Directives anticipées et personne de confiance. Quoi de neuf ?
- Jurisprudence. Des résultats des analyses prescrites, tu t’enquerras
- La lettre de liaison. Pour une meilleure coordination du parcours du patient

• JURIDIC'INFO n°30, janvier/février 2016

L'URPS Médecins AuRA a réalisé un tableau récapitulatif des aides financières susceptibles d'être accordées aux médecins libéraux, en précisant les conditions d'éligibilité et les bénéfices accordés.
Ce tableau synthétique est organisé en 4 chapitres :

• Aides aux médecins en exercice 
• Aides aux médecins en exercice pluriprofessionnel
• Aides à l'installation
• Aides aux internes en médecine.

Ce tableau a pour objectif de vous informer sur les dispositifs existants, compte tenu de leur complexité. Il n'est pas exhaustif dans son contenu, mais vous pouvez vous rapporter aux rubriques correspondantes du site de l'URPS Méd AuRA pour en savoir plus.

• Panorama des aides aux médecins et aux étudiants en médecine - URPS Médecins AuRA, février 2016

organisée le 2 avril 2016 à 14H00 à Lyon 3, en présence de représentants de l’ARS, de la CPAM, de la fédération régionale et de la FFMPS, la fédération nationale des maisons et pôles de santé.

• Inscription

À travers une vingtaine de fiches à la fois pédagogiques et synthétiques, cet ouvrage fournit les chiffres clés sur les différents aspects des métiers et des parcours des professionnels de santé.
Il livre tout d’abord un panorama de la démographie, passant en revue le nombre de professionnels et son évolution passée, les spécificités de l’exercice à l’hôpital et les transformations de l’exercice ambulatoire, ainsi que la répartition géographique des professionnels de premier recours.
L’ouvrage se penche ensuite sur les rémunérations de ces professionnels selon le mode d’exercice et le métier ou la spécialité exercés, et place celles des médecins et infirmiers dans une perspective internationale.
La formation fait l’objet d’une troisième partie. Celle-ci dresse une synthèse sur les évolutions des quotas et du numerus clausus, la sélection dans le cadre de la première année commune aux études de santé et des épreuves classantes nationales, ainsi que sur les formations des professions non médicales et les dispositifs de formation continue.
Un quatrième ensemble de fiches décrit les conditions de travail des professionnels à l’hôpital et se penche sur l’exercice des médecins généralistes libéraux.
Enfin, dans une dernière partie, l’ouvrage esquisse, à la lumière des connaissances actuelles, les tendances des futures évolutions démographiques et examine la répartition des professionnels sur le territoire qui pourrait se dessiner.

• DREES, Série Etudes et Recherches, n°134, février 2016

Mesures proposées et calendrier de mise en oeuvre.

• Ministère en charge de la santé, 12 février 2016

Afin de répondre à la désertification médicale dans les territoires les plus fragilisés, l'APVF formule des propositions :
- un dispositif de cumul emploi-retraite, piloté par l'Agence régionale de santé (ARS) et les conseils territoriaux de santé, pour permettre aux médecins qui souhaitent prendre leur retraite de pouvoir continuer à exercer ;
- la mise en place de "territoires prioritaires de santé". Ce dispositif s'adresserait, "aux territoires où l'offre de soins est la plus faible". Il favoriserait "une approche territoriale qui implique l'ensemble des acteurs et de l'offre de soins". Les mesures prises dans ce cadre pourraient se matérialiser par "un soutien au financement de certaines activités ou à l'implantation de certaines structures (centres de santé), par des mesures dérogatoires (seuil d'ouverture ou de fermeture de services, mesures coercitives pour les médecins), par des encouragements à l'innovation et à l'expérimentation".

• Rapport de l'Association des Petites Villes de France, 9 février 2016

Le système de santé français qui s’est bâti autour de l’hôpital fait face, comme beaucoup d’autres secteurs économiques, à une transformation de son activité impulsée par le numérique. Au-delà de l’informatisation des établissements de santé ou des dossiers patients, les technologies numériques permettent aujourd’hui le développement de nouveaux services dans l’ensemble des domaines de la chaîne de valeur : bien-être, information, prévention, soins ou accompagnement du patient.
L’étude dresse un état des lieux des différents segments du marché de l’e-santé, existants ou en développement, qui constitueront demain la croissance industrielle de cette activité encore émergente que ce soit en France, en Europe ou dans le monde. Elle évalue les différents points forts et points faibles de l’offre industrielle française et se penche sur les bonnes pratiques de plus d’une vingtaine de pays.
L’étude identifie l’ensemble des leviers structurants permettant de développer une filière industrielle de l’e-santé en France. Elle montre ainsi que la France dispose de tous les atouts pour réussir. Pour autant, de nombreux obstacles demeurent dans les domaines réglementaire et institutionnel, mais également dans l’appropriation des usages par les patients et les professionnels de santé. Comme souvent avec ces technologies, l’usage par le plus grand nombre constitue la clé de la transformation.

• Rapport du Syntec, Direction Générale des entreprises, PIPAME, SNITEM, février 2016

15 centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) ont été habilités par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes au 1er janvier 2016.

• Communiqué de l'ARS du 14 janvier 2016 avec les coordonnées des centres

L'ARS a publié fin décembre l'avenant n°2 au Schéma Régional de l'Organisation Sanitaire (SROS) du Projet Régional de Santé 2012-2017. Cet avenant porte en particulier modifications sur l'annexe 1 opposable : Détermination des zones fragiles pluriprofessionnelles (Art. L.1434-7 du code de la santé publique) du volet ambulatoire de l'offre de soins.

• Liste des communes en zone fragiles en région Rhône-Alpes - ARS, décembre 2015
• Zones fragiles et de vigilance - site URPS Méd RA (mise à jour 2 février 2016
• Exercice professionnel / Aides financières - site URPS Méd RA (mise à jour 2 février 2016

Au sommaire :
- Renforcement du cadre juridique de lutte contre la maltraitance des enfants
- Le point sur : Protection des majeurs. Nouveau dispositif d’habilitation familiale
- Jurisprudence :
  . Absence de prise en charge en cas de non respect des formalités de l’entente préalable
  . Publicité d’un cabinet médical
- Accès à l’emprunt : droit à l’oubli

• Juridic’INFO Médecins libéraux, n° 29, novembre/décembre 2015

Au JOurnal officiel du 27 janvier 2016 :

• LOI no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
• Décision no 2015-727 DC du 21 janvier 2016 - Conseil constitutionnel
• Observations du Gouvernement sur la loi de modernisation de notre système de santé suite aux décisions du Conseil constitutionnel

L’Ordre des médecins présente 10 propositions opérationnelles en réponse aux nombreux dysfonctionnements de notre système de santé, tant pour les patients que pour les médecins et les autres professionnels de santé. Ces propositions sont le résultat de la grande consultation engagée par l’Ordre des médecins avec tous les acteurs du système de santé et de multiples rencontres avec les professionnels sur le terrain.
- 1ere priorité : Simplifier l’organisation territoriale des soins avec une gouvernance partagée entre acteurs et usagers
   . Proposition n°1 : Mettre en place un échelon territorial unique pour améliorer la coordination des soins
   . Proposition n°2 : Instaurer la démocratie sanitaire à tous les niveaux territoriaux
   . Proposition n°3 : Créer un portail d’information unique entre acteurs de santé et usagers au niveau de chaque bassin de proximité santé
- 2eme priorité : Alléger et décloisonner l’exercice professionnel des médecins
   . Proposition n°4 : Redonner du temps médical aux médecins
   . Proposition n°5 : Mettre en place un système social protecteur et un mode de rémunération valorisant pour tous
   . Proposition n°6 : Promouvoir et faciliter les coopérations inter et intra-professionnelles
   . Proposition n°7 : Simplifier les relations avec les organismes gestionnaires
- 3eme priorité : Ouvrir et professionnaliser la formation des médecins
   . Proposition n°8 : Réformer le numerus clausus et la PACES pour une meilleure adaptation aux besoins des territoires
   . Proposition n°9 : Régionaliser la formation initiale et renforcer la professionnalisation du deuxième cycle à l’internat
   . Proposition n°10 : Renforcer la formation continue par la recertification
Ces 10 propositions ont pour objectif d’alimenter le débat public et les programmes politiques des prochaines échéances électorales dans la perspective d’aboutir à la construction d’une réforme de santé ample et partagée.

• CNOM, 26 janvier 2016

La qualité du travail en équipe et notamment de la communication entre anesthésistes-réanimateurs et chirurgiens, représente un enjeu majeur pour la sécurité du patient. Pour mieux travailler en équipe, la Haute Autorité de Santé propose un document synthétique en 15 points-clés pour l'amélioration des pratiques professionnelles. 

• Coopération entre anesthésistes-réanimateurs et chirurgiens. Points-clés et solutions - Haute Autorité de Santé, novembre 2015 (mise en ligne 13 janvier 2016)

En région Rhône-Alpes, l’Agence Régionale de Santé a mis en place depuis 2012 un Observatoire régional du suicide. L’objectif de cet Observatoire est de suivre les indicateurs de morbidité et de mortalité liés au suicide par âge, sexe et par département en Rhône-Alpes, et de comparer la situation régionale à la situation nationale, afin d’adapter la politique régionale en matière de prévention du suicide.
Dans ce bulletin N°2 de l’Observatoire, les données de mortalité et de morbidité ont été actualisées et confortent ces disparités. Par ailleurs, des données de surveillance à partir du recours aux services d’urgence pour tentative de suicide ont été également exploitées, mais compte tenu de leurs limites, seules les tendances ont pu être interprétées.

• Bulletin de l'Observatoire Régional de Santé (ORS) n°2, 2015

L'Assemblée générale constitutive de la nouvelle URPS regroupant Auvergne / Rhône-Alpes s'est tenue à Lyon le mercredi 13 janvier 2016.

La composition du nouveau Bureau de l'URPS Médecins Auvergne / Rhône-Alpes est la suivante :

* réservé à un élu du Collège 2 des médecins spécialistes des plateaux techniques lourds

Les statuts de cette nouvelle URPS Médecins ont été adoptés, ainsi que le règlement intérieur.

Construit sur la base des recommandations de Sandrine HUREL, ancienne députée, chargée par le Premier ministre d’une mission sur la politique vaccinale, le plan d’action pour la rénovation de la politique vaccinale présenté par Marisol TOURAINE propose 4 axes d’intervention :

• Informer : assurer une meilleure information du grand public et des professionnels de santé ;
• Coordonner : assurer une meilleure gouvernance de la politique vaccinale ;
• Sécuriser l’approvisionnement : lutter contre les tensions d’approvisionnement et les pénuries de vaccins ;
• Débattre : lancer une grande concertation citoyenne sur le sujet de la vaccination.

Sur la base de l’ensemble des contributions recueillies, le comité d’orientation formulera dès décembre 2016 des conclusions sur l’évolution de la politique vaccinale.

• Plan d'action pour la rénovation de la politique vaccinale. Communiqué de presse du Ministère en charge de la santé, 12 janvier 2016

L'URPS Médecins RA a remis le 16 décembre 2015 le Prix de thèse en médecine générale. Cinq thèses ont été récompensées :

• ASTYL Léa - Ethnographie d'un cabinet de médecine générale. La question du sens dans la relation médecin-malade - Faculté de médecine Lyon Est – novembre 2014
  
  
• MAROUD-MINGEON Gwendoline - Contre-indications à l'altitude chez les sujets avec une maladie coronarienne ou un asthme : une revue de la littérature - Faculté de médecine de Grenoble, septembre 2014
  
  
• PERROTIN Sofia - Modes et niveaux de rémunération souhaités par les internes de médecine générale rhônalpins. Enquête auprès de 428 étudiants - Faculté de Médecine Lyon Sud, octobre 2014
  
  
• PETIT-DRUETTA Nathalie - Suivi en médecine générale des patients ayant présenté un AVC : enquête de pratique en région Rhône-Alpes et élaboration de supports d'aide au suivi - Faculté de Médecine Lyon, avril 2014
  
  
• VAUGEOIS (Epouse BERLIOZ) Claire - L'allergie alimentaire IG E MEDIEE chez l'enfant : réalisation d'un outil d'aide diagnostique adaptée à la médecine générale grâce à une enquête DELPHI - Faculté de Médecine Lyon Sud, octobre 2014

Pour consulter les lauréats des Prix de thèse précédents et/ou les thèses soumises :

• Rubrique Jeunes médecins Installation / Prix de thèse en MG

La Recommandation temporaire d’utilisation (RTU) du Truvada dans la prophylaxie Pré-Exposition (PrEP) au VIH a été établie par l’ANSM le 25 novembre 2015. Suite à la décision récente du remboursement du Truvada dans le cadre de cette RTU, celle-ci devient effective à compter du 4 janvier 2016.

• Point d'information de l'ANSM du 4 janvier 2016

Un arrêté est paru fixant le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision pour la période 2015/2016 et 2016/2017. Le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision pour la période 2017-2019 sera déterminé au plus tard en décembre 2016.

• Arrêté du 22 décembre 2015 déterminant pour la période 2015-2019 le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision

Le nombre maximal des étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2015-2016 est fixé à 7 633 (soit 136 places de plus que l'an dernier).
Cet arrêté introduit des augmentations ciblées par région (Pacte Territoire Santé 2). Pour la région Auvergne / Rhône-Alpes :
- Clermont-Ferrand : + 18 places
- Grenoble : + 18 places.

• Arrêté du 21 décembre 2015

La Loi est parue au Journal Officiel du 22 décembre 2016. Quelques articles vont impacter la médecine libérale (en attente pour certains de décrets d'application), dont :

• l'article 67 sur la création d'une aide pour soutenir la modernisation des cabinets d'ophtalmologie qui développent le travail aidé entre ophtalmologiste et orthoptiste ;
• l'article 70 sur la prise en charge forfaitaire du certificat de décès au bénéfice des médecins libéraux assurant la permanence des soins ;
• l'article 71 permettant l'inscription pérenne sur la liste des actes et prestations remboursables de pratiques innovantes expérimentées dans le cadre de la délégations de tâches valisées par la HAS ;
• l'article 80 sur le développement et la valorisation des consultations pluridisciplinaires au sein des établissements de santé ;
• l'article 81 sur la simplification et fusion de divers contrats tripartites conclus entre les établissements de santé, les ARS et l'assurance-maladie ;
• ....

• LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

La réunion de lancement du projet de Carnet de Vaccination Electronique (CVE) a eu lieu le 15 décembre 2015. Il s’agit du premier des trois projets PASCALINE pilotés par l’URPS Médecins RA a démarré concrètement.
Ce CVE sera expérimenté sur une partie du territoire rhônalpin à partir de janvier 2016 et jusqu’à mars 2017. L’URPS Médecins RA recherche des professionnels de santé (médecins généralistes, pédiatres, pharmaciens, infirmiers, sages-femmes) à même de tester, sur le terrain, ce nouveau carnet de vaccination. Si vous êtes intéressé(e), et si vous faites partie du territoire proposé à l'expérimentation, vous pouvez vous inscrire dès maintenant ou demander des informations complémentaires par mail à : cvewp5@urps-med-ra.fr

• Communiqué de presse de l'URPS Médecins RA du 22 décembre 2015
• En savoir plus

Ces résultats confirme le profond malaise de la profession médicale. Face à leurs inquiétudes pour la santé de demain, les médecins souhaitent être les acteurs du changement et appellent unanimement à une réforme partagée du système de santé.

• CNOM, décembre 2015

Deux textes législatifs sont parus concernant les étalissements de santé :

• Décret n° 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé
  Décret précisant le contenu, la procédure de conclusion du contrat tripartite d'amélioration de la pertinence des soins signé entre l'établissemet, l'ARS et le CPAM et les modalités d'évaluation des objectifs fixés au contrat.

• Décret n° 2015-1511 du 19 novembre 2015 relatif au contrat d'amélioration des pratiques en établissements de santé
  Décret précisant les modalités de mise en oeuvre de ce contrat. Il définit notamment les 3 risques (risque infectieux, risque médicamenteux et risque de rupture de parcours) servant de base à la définition des objectifs du contrat.

Les conditions d'appplication de ce nouveau dispositif, paru en octobre 2015 au Journal officiel, sont précisées pour la région Rhône-Alpes.

• Praticien isolé à activité saisonnière - PAPS Avergne / Rhône-Alpes, décembre 2015

Deuxième région la plus peuplée de France, Auvergne Rhône-Alpes compte 12% de la population métropolitaine et occupe 13% du territoire métropolitain. Si cette nouvelle région présente globalement une situation socio-économique et sanitaire relativement favorable par rapport à la plupart des régions françaises, les disparités sont très marquées en Auvergne Rhône-Alpes, tant au niveau géographique que social et économique.
Plus âgée et en situation plus précaire à l’ouest et au sud de la région, la population connaît un état de santé  généralement moins favorable dans ces territoires, même si l’analyse infrarégionale montre une situation beaucoup moins tranchée. Plus l’analyse sera locale (canton, commune, communauté de communes, voire quartier...) plus l’observation de la santé sera en capacité d’apporter aux élus, aux décideurs, une aide réelle pour la mise en oeuvre de programmes de santé en adéquation avec les problématiques de santé et les ressources locales de chaque territoire.

• ORS Auvergne, ORS RA, Octobre 2015

Un débat animé par le Dr Patrick CARLIOZ, élu de l’URPS Méd RA, a eu lieu à l'URPS Médecins RA le 29 novembre 2015.
M Christophe JACQUINET, Président de Santéliance Conseil, ancien Directeur de l’ARS Rhône-Alpes et M Frédéric BIZARD, Economiste de la santé et enseignant à l’Institut d’Etudes de Sciences Politiques de Paris, sont intervenus afin de débattre avec les médecins présents sur les changements majeurs à venir pour notre système de soins, et les impacts du pouvoir donné aux complémentaires de santé.

• Contractualiser avec les complémentaires santé, un danger ? Les réseaux de soins continuent d’inquiéter les médecins - Quotidien du Médecin du 26 novembre 2015

Ce nouveau pacte prévoit  :

• des engagements d'amplification d'actions déjà menées :
  
  • développement des stages en cabinet de ville pour les futurs médecins, en médecine générale, mais aussi pour les spécialités de gynécologie médicale, ophtalmologie, pédiatrie et dermatologie.
  • faciliter l'installation des jeunes médecins dans les territoires fragiles, par le recours au contrat de praticien territorial de médecine générale (PTMG), mais aussi au contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA), pour les autres médecins spécialistes (uniquement pour les avantages maternité/paternité).
  • favoriser le travail en équipe : rémunération des équipes en maisons ou pôles de santé
  • renforcement du dispositif des médecins correspondants du SAMU (MCS).
• de nouveaux engagements :
  
  • augmenter le numérus clausus de manière ciblée sur certaines régions ;
  • augmenter le nombre de médecins libéraux enseignants en médecine générale et aussi pour les autres spécialistes de ville ;
  • soutenir la recherche en soins primaires : labellisation d'une maison ou centre de santé universitaire par département ;
  • accompagner les professionnels de santé (portail d'information) ;
  • favoriser l'accès à la télémédecine pour les patients chroniques et pour les soins urgents ;
  • soutenir une organisation des soins de ville adaptée à un territoire.

• Ministère en charge de la santé, 26 novembre 2015

• Lettre d’information du Réseau Sentinelles Octobre 2015

Un colloque est organisé par le Collège des Chirurgiens, Anesthésistes et Obstétriciens de l’URPS Médecins de Rhône-Alpes sur :

Les réseaux de soins : quels impacts sur l’exercice libéral en établissements de santé privés à l’heure de la loi de santé ?
qui aura lieu le jeudi 19 novembre 2015 à 19H30 dans les locaux de l’URPS Méd RA.

Les intervenants sont :
-    M Christophe JACQUINET, Président de Santéliance Conseil, ancien Directeur de l’ARS Rhône-Alpes
-    M Frédéric BIZARD, Economiste de la santé et enseignant à l’Institut d’Etudes de Sciences Politiques de Paris.
Le débat sera animé par le Dr Patrick CARLIOZ, élu de l’URPS Méd RA et membre de l’Académie de Chirurgie.

Le nombre de place étant limité, merci par avance de vous inscrire par mail : urps@urps-med-ra.fr

Au sommaire :

- Couverture santé collective...la date butoir approche !
- L'accès au dossier médical d'un patient décédé. Ce que vous devez savoir.
- Les certificats médicaux. Jurisprudence : le point sur les pièges à éviter.
- Changement d'expert-comptable. Nos conseils

• Juridic'INFO Médecins Libéraux, n° 28, septembre/octobre 2015

Nouveau dispositif publié au Journal officiel. Ce dispositif de PTMA étend l'avantage maternité/paternité du dispositif déjà existant du praticien territorial de médecine générale (PTMG), à l'ensemble des médecins généralistes et spécialistes libéraux.
Les principales conditions d'exercice pour en bénéficier sont :
- être médecin installé ou médecin collaborateur en libéral ;
- respecter les tarifs opposables ou adhérer au contrat d'accès aux soins ;
- être installé ou s'installer sur une zone déficitaire en offre de soins.
Ce contrat prévoit une rémunération forfaitaire en cas d'interruption d'activité pour cause de maternité ou de paternité. Il est conclu pour une durée de 36 mois, renouvelable une fois.

• Décret du 26 octobre 2015 relatif au contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire
• Arrêté du 26 octobre 2015 relatif au contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire (contrat-type)

Nouveau dispositif paru au Journal officiel. Ce contrat est destiné aux médecins généralistes libéraux exerçant sur des zones déficitaires en offre de soins, éloignées d'un service d'urgence et dont l'activité est fortement marquée par la saisonnalité (définie selon un calcul basé sur le montant des honoraires perçus en période haute et basse d'activité).
Ce contrat prévoit une rémunération complémentaire versée au praticien, composée d'une aide à l'investissement et d'une aide à l'activité. 

• Décret du 26 octobre 2015 relatif au contrat de praticien isolé à activité saisonnière
• Arrêté du 26 octobre 2015 relatif au contrat de praticien isolé à activité saisonnière (contrat-type)

Le ministère en charge du développement durable publie le bilan au 24 septembre 2015 :
- 42 373 Ad'AP ont été reçus et enregistrés par les DDTM portant sur 85 310 ERP ;
- 6 000 demandes de prorogation du délai de dépôt de l'Ad'AP ont été formulées, portant sur 80 500 ERP.
Le Ministère encourage les retardataires à déposer encore leur Ad'AP, sans pénalité financière, à la condition d'expliquer les raisons de ce retard. De même, pour les cabinets aux normes fin décembre 2014, vous pouvez encore envoyer une attestation d'accessibilité.

• Cartographie départementale des dépôts d'Ad'AP
• Incitation au dépôt d'Ad'AP - Ministère en charge du développement durable

Les résultats aux élections de l'URPS Médecins du 12 octobre 2015 sont publiés. Ces élections tiennent compte, par anticipation, de la mise en place de la réforme territoriale et regroupent les régions Auvergne et Rhône-Alpes.

• Pour connaitre le taux de participation et les résultats par départements, collèges, syndicats.

Ce rapport, remis à Mme Marisol Touraine présente 15 propositions pour renforcer un écosystème d’innovation en santé et  construire un vaste réseau de soignants-soignés.

• Rapport du Conseil National du Numérique, octobre 2015

Inscription notamment de l'acte de mesure du flux de réserve coronarien (FFR) au cours d'une artériographie coronaire à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (et quelques modifications d'actes).

• Journal Officiel du 13 octobre 2015

L'ARS renouvelle en 2015 son appel à projet pour la labellisation de cabinets de montagne avec petits plateaux techniques en région Rhône Alpes. Elle souhaite soutenir les cabinets de montagne, d’une part, pour en assurer la pérennité  et éviter la fermeture d’un certain nombre d’entre eux confrontés à des difficultés  économiques, et, d’autre part, afin d'améliorer la prise en charge des soins de premier recours non programmés en montagne, en particulier des blessés relevant de la  traumatologie, et ainsi de leur éviter de se déplacer aux urgences des services  hospitaliers de la région. 
Les dossiers en réponse seront reçus par l'ARS jusqu’au vendredi 20 novembre 2015.

• Cahier des charges de l'appel à projet (ARS RA)

Le bilan de la mortalité de l’hiver 2014-2015 indique une surmortalité toutes causes de l’ordre de 18 000 décès au cours de l’épidémie grippale, dont une large partie est probablement attribuable à la grippe. C’est considérable ! La grippe est l’infection épidémique qui tue, chaque année, le plus de personnes en France.

• Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire, n°32/33 du 13 octobre 2015
• Lancement de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière : 
  « Grippe : pour éviter l’hospitalisation, passez à la vaccination », Ministère en charge de la santé, 13 octobre 2015

Le 8 juillet 2015, l'Agence régionale de santé Rhône-Alpes a lancé un appel à projets pour répondre aux besoins en santé de la population du territoire de Roussillon, en Isère. Après l'analyse des 4 dossiers de candidature reçus, l'Agence a choisi de retenir le projet du groupe Clinifutur qui propose, sur le site actuel de la clinique Saint-Charles, une offre de soins globale.

• Communiqué de presse de l'ARS RA du 8 octobre 2015

Analyse par la CNAMTS du nombre de personnes prises en charge pour certaines pathologies et les coûts correspondants. Des fiches descriptives sont proposées sur les caractéristiques des patients pris en charge pour 56 pathologies : profil socio-démographique, taux de décès, distribution géographique, comorbidités, dépenses afférentes, évolutions, etc. Les 56 fiches par pathologie sont réparties en 13 grands groupes de pathologies.

• Site de la CNAMTS, octobre 2015

Ce rapport a été demandé en juin 2013 par l'ARS de Lorraine au Dr Élisabeth Parizel, radiologue, qui l'a rédigé avec la collaboration du Dr Philippe Marrel, neurologue. Il a été remis en décembre 2014, avant d'être rendu public en septembre 2015.
Les auteurs présentent les principaux freins à son déploiement, dont : "l'impact prévisible et difficilement contournable" sur la rémunération des radiologues hospitaliers, "l'absence pénalisante d'un protocole de télé-échographie", "l'absence d'une politique lisible concernant les partenariats public/privé" et, plus globalement, "une certaine hésitation des deux mondes, publics et privés, d'un même territoire à établir une collaboration forte et pérenne".
Les auteurs formulent 15 préconisations pour lever les difficultés techniques, médicales, organisationnelles et administratives qui freinent cette pratique.

• La téléradiologie en Lorraine, décembre 2014

Un décret est paru précisant, d'une part, que l'information préalable délivrée par le praticien responsable à une personne candidate à une intervention esthétique faisant intervenir un implant porte non seulement sur les risques liés à l'acte chirurgical mais aussi sur l'implant lui-même et se traduit par la remise à la personne concernée d'un document reprenant ces informations. Il complète, d'autre part, les informations qui doivent figurer dans la carte d'implant remise au patient à l'issue des soins faisant intervenir un dispositif médical figurant sur la liste prévue à l'article R. 5212-36 (durée de vie de l'implant, suivi médical particulier…).

• Décret n° 2015-1171 du 22 septembre 2015

Les Unions Régionales des Professionnels de Santé Médecins ont pour mission de contribuer à l’organisation de l’offre de santé régionale et de l’exercice professionnel. Elles permettent de représenter la médecine libérale, et de faire connaître les particularités de son exercice, auprès des institutions et en particulier de l’Agence Régionale de Santé. Elles sont là également pour vous soutenir dans vos projets, ou dans votre exercice professionnel.

C’est pourquoi, il est important que vous votiez aux élections du 12 octobre 2015, pour choisir les candidats
que vous jugerez les plus légitimes à vous représenter.

En tant que médecin ayant une activité libérale, vous recevrez par courrier dès la fin du mois de septembre à votre cabinet, le matériel et les consignes de vote avec une enveloppe-retour.
Le vote s'effectue exclusivement par correspondance.  La date du 12 octobre est la date limite d’envoi de l’enveloppe-retour (cachet de la poste faisant foi).
Si toutefois vous constatez que vous n'avez pas reçu votre matériel de vote au plus tard le 5 octobre 2015, veuillez adresser un mail à l’ARS : ars-rhonealpes-deos-premier-recours@ars.sante.fr en mentionnant votre nom, prénom et adresse professionnelle ou appeler au : 04 27 86 55 23 afin que votre matériel de vote vous soit envoyé au plus vite.

Les listes des candidats pour la région Rhône-Alpes/Auvergne sont consultables sur le site de l’ARS Rhône-Alpes.
Les résultats seront connus le 16 octobre 2015.

Vous avez jusqu’au 27 septembre 2015 pour envoyer un dossier administratif à votre mairie et/ou à la Préfecture.

• Votre local est accessible : envoi d’une simple attestation ;
• Votre local est devenu accessible avant le 27 septembre 2015 suite à la réalisation de travaux : envoi d’un Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad’AP) simplifié ;
• Votre local n’est pas accessible :
  • soit l'envoi d'un dossier avec un calendrier de mise aux normes sur 3 ans, dit Agenda d'Accessibilité Programmé (ou Ad'AP), avec les demandes de dérogation éventuelles ;
  • soit l'envoi d'une demande de prorogation du délai de dépôt d’Ad’AP, pour raisons techniques ou financières.

Vous vous posez des questions sur ce que vous devez faire et/ou vous aurez du retard dans le dépôt de votre dossier ?
Alors n’hésitez pas à contacter les interlocuteurs de votre commune ou de votre département.  

Pour connaître les démarches, documents administratifs et contacts : site de l'URPS Médecins RA / Exercice professionnel

Colloque organisé par la SFR Santé et Société le Mercredi 4 novembre 2015 - au Canopé (ex-CRDP) à Grenoble.
La finalité de cette journée est de tenter de mettre en évidence, dans les situations de fin de vie, le rôle respectif des normes juridiques et éthiques dans les processus décisionnels, d’appréhender leur complémentarité ou leur éventuelle opposition grâce à une analyse pluridisciplinaire de situations cliniques rencontrées tant en milieu hospitalier qu’en établissements médico-sociaux et à domicile.

• Programme

• Juridic'INFO Médecins Libéraux, n° 27, été 2015

Vous êtes médecin généraliste et vous êtes intéressé(e) par l'épidémiologie et la recherche en médecine générale, vous pouvez participer à la surveillance épidémiologique de la prochaine épidémie de grippe dans votre région.
Votre participation à la surveillance de la grippe consisterait, en très peu de temps par semaine, à notifier vos patients présentant un syndrome grippal, avec une description, ainsi que 2 prélèvements naso-pharyngés à effectuer parmi eux chaque semaine. Le matériel de prélèvement et d'envoi vous sera fourni.
En retour, vous recevrez les résultats individuels de recherche d'agents pathogènes respiratoires réalisés par le Centre national de référence de la grippe à Lyon (grippe, VRS, rhinovirus, métapneumovirus…). Vous recevrez les bulletins épidémiologiques et vous aurez accès aux experts nationaux de la surveillance de la grippe qui pourront répondre à vos questions.
Pour en savoir plus :

• Réseau Sentinelles : www.sentiweb.fr
• Risques sanitaires en Rhône-Alpes
• Réseau Sentinelles en Rhône Alpes : sentinelles@upmc.fr - Dr JACQUET (04 77 40 71 07) / Dr SARAZIN (04 77 40 71 05)

L'IRDES a publié deux études sur les résultats de l’évaluation des maisons, pôles et centres de santé participant à l’Expérimentation des nouveaux modes de rémunération (ENMR) :

• L’exercice regroupé pluriprofessionnel en maisons, pôles et centres de santé génère des gains en matière de productivité et de dépenses - Questions d'économie de la santé (IRDES), n° 210, juin 2015
• L’impact de l’exercice regroupé pluriprofessionnel sur la qualité des pratiques des médecins généralistes - Questions d'économie de la santé (IRDES), n° 211, juillet 2015
• En savoir plus : Rubrique Maison ou Pôle de santé du site de l'URPS Méd RA

La mission IGAS a travaillé sur les conditions à réunir pour développer le partage des tâches entre professionnels de la filière visuelle, qu'il s'agisse d'accompagner le développement du travail aidé, notamment en secteur 1, de consolider les collaborations existantes entre libéraux et d'en déployer d'autres, ou encore de préciser les conditions d'exercice et rémunération des uns et des autres. La mission a pris en considération les 4 volets du "plan d'actions pour la filière visuelle" élaborés par les services du Ministère des Affaires sociales ; deux d'entre eux visent à renforcer le suivi des pathologies chroniques ; deux autres sont conçus pour réduire les délais d'accès aux soins en ophtalmologie.

• Restructuration de la filière visuelle - IGAS, juillet 2015
• Voir aussi : Rubrique Coopérations et délégations de tâches entre professionnels de santé du site de l'URPS Méd RA

• Rapport du Dr Jean-Yves GRALL remis à la Ministre Madame Touraine, juillet 2015

Instruction détaillant les modalités de mise en oeuvre d’un des premiers protocoles de coopération entre professionnels de santé validés par le collège des financeurs, relatif au bilan visuel réalisé par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques. Par ailleurs, elle définit la procédure de présentation des protocoles à l’avis du collège des financeurs.

• Instruction du 13 mai 2015 (Bulletin officiel du 15 août 2015)
• Rubrique Coopérations du site de l'URPS Médecins RA

Les modifications de la définition de cas par rapport à celle du 11 juin 2015 concernent la suppression des patients ayant séjourné en Corée du Sud.

• Surveillance des infections liées au MERS-CoV. Définition de cas et signalement - Institut de Veille Sanitaire (InVS), 13 août 2015

L’accueil et l’orientation aux urgences se réalisent dans la demi-heure qui suit l’arrivée pour neuf patients sur dix, et le début effectif des soins dans l’heure pour sept patients sur dix. Cette prise en charge médicale est d’autant plus rapide que l’état de la personne est jugé grave : patient amené par le service mobile d’urgence et de réanimation (87 % dans l’heure), accueil en salle des urgences vitales, détresse respiratoire ou douleur thoracique (80 % dans l’heure). L’étendue des actes et des soins réalisés aux urgences, avec éventuellement un recours au plateau technique, détermine la durée de passage, un temps inhérent à leur réalisation étant nécessaire. Ainsi, un parcours aux urgences sans actes ni soins dure moins de 76 minutes pour la moitié des patients, contre 106 minutes pour un parcours avec une radiographie.
Les temps d’attente entre les étapes de la prise en charge sont d’autant plus importants que l’affluence dans le service est élevée et la densité de personnels moindre. La disponibilité de lits influe aussi sur la durée de passage aux urgences. La recherche d’une place d’hospitalisation prend plus de 50 minutes dans la moitié des cas dès que plusieurs appels sont nécessaires pour l’obtenir.

• Etudes et Résultats (DREES), n° 929, août 2015

La loi n°2015-988 du 5 août 2015 est paru ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à l'accessibilité. Certains aménagements ont été apportés :
- Le report d'un dépôt d'Ad'AP peut-être demandé pour raisons financières (report de 3 ans au maximum) ou pour difficultés techniques (report d'1 an au maximum).
- En cas de copropriété, si le propriétaire ou l'exploitant prend à sa charge l'intégralité du coût des travaux de mise en accessibilité, le refus ne peut être prononcé par les coproprétaires de l'immeuble que sur justification.

Rappel : vous devez faire connaître votre situation avant le 27 septembre 2015.

• Les locaux des professions libérales : réussir l’accessibilité - Rapport ministériel mis à jour en juillet 2015
• Rubrique du site de l'URPS Médecins RA : Exercice professionnel / Accessibilité, mise à jour en juillet 2015
• Loi n°2015-988 du 5 août 2015

• Site Risques sanitaires en Rhône-Alpes / Risques émergents

• Site Risques sanitaires en Rhône-Alpes / Risques émergents

L'étude réalisée par CEMKA EVAL pour l'URPS Médecins RA montre que la discipline a été contrainte de s'adapter en transférant une partie des actes techniques vers d'autres professions. Elle confirme la réalité de ce phénomène, accepté par une majorité d'ophtalmologistes lorsqu'il s'agit de délégations au sein du cabinet, largement refusé lorsqu'il s'agit de délégations en externe.

• Synthèse de l'enquête
• Rapport (49p)

• Etudes et Résultats (DREES), n° 922, juin 2015

Deux guides ont été publiés par des URPS Médecins, destinés à aider les médecins libéraux dans leurs démarches :

• Guide des regroupements de médecins spécialistes - URPS Médecins Languedoc-Roussillon, juin 2015
• Guide juridique à l'usage des exercices collectifs pour les professionnels de santé libéraux - URPS Médecins Ile de France, juin 2015

L'ARS lance un appel à projet qui a pour objectif de proposer une organisation des soins, hospitaliers et de premier recours, correspondant aux besoins de la population de la zone (secteur de Roussillon). Les structures éligibles sont les établissements publics et privés de santé, les structures d'exercice collectif de premier recours selon un/des projet(s) associés ou non, mais obligatoirement complémentaires.

• Site ARS RA

L'URPS médecins libéraux Ile-de-France publie les résultats de son enquête. Afin de préserver un accès aux soins de proximité, elle a souhaité signaler le double problème posé par l’absentéisme des patients et leurs exigences de rendez-vous rapides parfois sans réelle urgence médicale, objectivé par cette enquête. Une action de communication vers le grand public afin d’éduquer chacun au bon fonctionnement du système de soins, et notamment de la médecine libérale de proximité, serait une première réponse adaptée.

• Pour en savoir plus

L'URPS Médecins RA a travaillé en collaboration avec les URPS Infirmiers, Kinésithérapeutes et Pharmaciens, ainsi qu’avec le CISS (représentant des usagers de la santé), afin de proposer un outil, simple d’utilisation, qui pourra faciliter la coordination entre les différents professionnels de santé (anesthésiste, chirurgien, infirmier, kinésithérapeute, médecin, pharmacien), pour le bien-être du patient.

• Passeport pour la réussite d’un retour précoce à domicile

Lancement du site officiel comprenant un annuaire qui recense les coordonnées de plus de 10.000 établissements et services médicalisés (Ehpad, accueils de jour, USLD, Ssiad) et points d'informations locaux (800).

• Portail pour les personnes âgées

Une fiche complémentaire d'information dans le cadre du travail mené par l'URPS Médecins RA sur la gestion du personnel salarié dans les cabinets médicaux :

• Conseil des prud'hommes. Litige employeur - salarié - Fiche n° 40, BIBLIO URPS Médecins RA, mai 2015
• Voir aussi la rubrique dédiée au Médecin employeur

La Haute Autorité de Santé a réalisé une fiche à l'attention des médecins traitants, en partenariat avec les pharmaciens pour une approche globale centrée sur la personne âgée et sa polypathologie.

• Haute Autorité de Santé

Les textes relatifs aux élections des URPS sont parus :

• Décret no 2015-560 du 20 mai 2015 modifiant les dispositions relatives au renouvellement des unions régionales des professionnels de santé
• Arrêté du 20 mai 2015 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé
• Arrêté du 20 mai 2015 portant désignation des agences régionales de santé chargées des opérations électorales en vue du prochain renouvellement des assemblées des unions régionales des professionnels de santé

Au sommaire :
- Le médecin effecteur de la PDS n’est pas un collaborateur occasionnel de service public
- Le point sur : Couverture santé collective. Une obligation à compter du 1er janvier 2016.
- Résilier mon contrat d’assurance. Ou

• Juridic’INFO, n° 25, mars/avril 2015

De plus, l’URPS Médecins RA complète le numéro spécial de mars 2015 dédié à la gestion du personnel salarié des cabinets médicaux. Ainsi 2 fiches complémentaires d’informations ont été réalisées :

• F38. Les mentions obligatoires du contrat de travail à durée déterminée
• F39. Les documents de fin de contrat

- Dans l’article 1er, les pièces à fournir, selon le statut de l’établissement, en cas de demande de prorogation soit des délais de dépôt soit des délais d’exécution d’un agenda d’accessibilité programmé, pour difficultés techniques (appels d’offres infructueux, délais de livraison, contraintes imprévues..) ou financières ou pour un cas de force majeure ;

- Dans l’article 2, les éléments permettant d’apprécier la situation budgétaire et financière conditionnant l’acceptation d’une dérogation pour motif financier ;

- Dans l’article 3, les conditions d’une situation budgétaire et financière considérée comme « délicate », soit pour les cabinets médicaux, quand l’une des conditions suivantes est respectée : une capacité d’autofinancement effective inférieure ou égale à 2,5 SMIC bruts annuels (ou du double en cas de conjoint collaborateur, ou à 60% de sa capacité d’autofinancement effective) ou un taux d’endettement supérieur ou égal à 33 %.

• Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d’octroi d’une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d’exécution pour les agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public

Suite à la publication de l'arrêté du 23 février 2015, l'ARS RA nous a autorisé à mettre en ligne une présentation du champ d'application et de la mise en œuvre des nouveaux modes de rémunération  au sein d'une maison ou pôle de santé (contrat tripartite Structure/CPAM/ARS, rémunérations socle et optionnelle...).
A titre transitoire, les structures ayant bénéficié de l'expérimentation dite ENMR pourront bénéficier d'une procédure accélérée de contractualisation.
Pour les nouvelles structures souhaitant en bénéficier, des instructions plus complètes sont toujours en attente. Cependant, le pré-requis minimal sera : un projet de santé validé et un engagement dans les 6 mois à créer un statut SISA de la structure.

• Règlement arbitral applicable aux structures de santé pluriprofessionnelles de proximité, DGAS, CNAMTS, mars 2015
• Comment constituer une SISA. Mode d'emploi pratique - URPS Méd RA, mai 2014
• Arrêté du 23 février 2015

• Agenda de manifestations locales (Ministère en charge du Développement Durable)
• Synthèse sur les diagnostics "accessibilité" et les modalités pratiques de mise aux normes - URPS Méd RA
• Rubrique "accessibilité " pour connaitre les échéances et les modalités de mise aux normes- URPS Méd RA

Enquête annuelle réalisée par le Conseil national de l'Ordre des Médecins. De nombreux indicateurs laissent à penser qu’à moins d’une remise à plat et de réelles concertations entre les responsables des schémas d’organisation (Etat, ARS) et les acteurs de terrain, la situation pourrait se dégrader.

• CNOM avril 2015

En progression depuis 2010, le nombre de centres d’imagerie IRM est de 568 avec 664 appareils IRM installés au 31 décembre 2012. Malgré cette augmentation, les délais d’obtention d’un rendez-vous pour un examen d’IRM ne diminuent que faiblement : 29 jours en 2010, 27 jours en 2011 et 25 jours en 2013. De plus, ces délais ne sont pas corrélés au taux d’équipement dans chaque région.

• Enquête de l'INCa avril 2015

• Etudes et Résultats (DREES), mars 2015

La mise à disposition du test immunologique constitue une phase décisive pour accroître l'efficacité du dépistage du cancer colorectal en France. Plus performant, ce test vise à mieux détecter les cancers et les lésions précancéreuses au niveau du côlon.
L'INCa met à disposition des professionnels de santé une information sur le calendrier et les modalités de déploiement de ce nouveau test. Les kits peuvent être commandés dès à présent via AMELI.

• site de l'INCa

Le calendrier 2015 ne comporte pas de nouvelle recommandation en population générale mais seulement des modifications mineures par rapport à l’an dernier. Les principales nouveautés concernent l’actualisation des conduites à tenir devant :  un ou plusieurs cas d’infection invasive à méningocoque ; un ou plusieurs cas de coqueluche.

• Rubrique Santé publique / Vaccinations de l'URPS Médecins RA

Les médecins généralistes restent les plus touchés puisqu’ils représentent 61% des médecins agressés en 2014. Comme en 2013, les ophtalmologues  demeurent les spécialistes les plus exposés (7% des incidents), suivis par les dermatologues (4%) et les gynécologues-obstétriciens (3%).

• Rapport du Conseil de l’Ordre des Médecins, avril 2015

Deux rapports récents :

• Analyse comparative de l'activité hospitalière entre les régions 2013 – ATIH, mars 2015
• Le panorama des établissements de santé. Edition 2014 - Ministère en charge de la santé (DREES), mars 2015

La gestion du personnel du cabinet médical pose de nombreuses questions organisationnelles et juridiques auxquelles l’URPS Médecins RA vous propose d’apporter des éléments de réponse dans ce numéro spécial de JURIDIC’INFO.
Nous vous proposons au sommaire de ce numéro :
   - Modalités de déclaration d’un salarié
   - Recours au CDD : attention au risque de requalification en CDI
   - L’usage du téléphone sur le lieu de travail
   - Le départ à la retraite de votre salarié
   - Litige avec un salarié : Une rupture conventionnelle est-elle possible ?
   - Offrir des bons cadeaux aux salariés : quid des cotisations sociales ?

• Juridic'INFO n°24, janvier/février 2015
• Rubrique Exercice professionnel / Médecin employeur du site de l'URPS Médecins RA

L'URPS Médecins de Rhône-Alpes a sollicité un bureau d'études afin de réaliser un diagnostic des conditions d'accessibilité de 10 cabinets médicaux représentatifs de la région Rhône-Alpes. Une synthèse de ces diagnostics est proposée, avec des exemples concrets, des photos et une évaluation des coûts de mise aux normes.

• Synthèse sur les diagnostics "accessibilité" et les modalités pratiques de mise aux normes
• Rubrique Exercice professionnel / Accessibilité du site de l'URPS Médecins RA

Les points d’accueil des urgences, répartis sur tout le territoire, sont majoritairement situés dans des établissements de santé publics. Le personnel des urgences dans les établissements publics est plus nombreux que dans les établissements privés. A contrario, ces derniers disposent d’équipements plus nombreux ou de plus de personnels en dehors du service des urgences, qui sont dédiés à l’affectation des patients, à l’obtention des lits et à la tenue d’un tableau de bord.

• Etudes et Résultats (DREES), mars 2015

Actualisation des règles relatives à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités MCO, HAD et d'odontologie.

• Arrêté du 19 février 2015

L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a été chargée de « procéder à un inventaire et à une analyse de l’ensemble des coordinations d’appui aujourd’hui déployées ». Après un diagnostic de la situation, le rapport propose une nouvelle organisation de la coordination d’appui aux soins, reposant sur l’initiative des médecins. Concrètement, la mission propose que ce soit le médecin de premier recours, et lui seul, qui puisse la déclencher en concertation avec le patient. Le médecin de premier recours pourrait ainsi choisir de recourir à différentes modalités en fonction de sa pratique et de ses habitudes.

• Rapport de l'IGAS

L'INSEE dresse un constat sur les évolutions récentes et les contrastes avec leurs aînés. Les jeunes médecins, installés depuis moins de cinq ans, se distinguent par leurs caractéristiques socio-démographiques mais aussi dans la pratique de leur activité. Ils sont plus souvent chirurgiens ou anesthésistes et moins souvent généralistes. Parmi les jeunes généralistes, les femmes sont désormais majoritaires. Les jeunes médecins exercent plus fréquemment que leurs aînés une activité salariée en plus de leur activité libérale. Les jeunes spécialistes sont beaucoup plus fréquemment installés en secteur 2 (59 % contre 41 % en moyenne). Entre 2005 et 2011, les revenus globaux des jeunes médecins ont progressé, en euros constants, de 2 % pour les généralistes et de 11 % pour les spécialistes. Ils ont été tirés à la hausse par l'augmentation des revenus salariaux ainsi que, pour l'activité libérale, par le développement des rémunérations versées sous forme forfaitaire par l'Assurance-maladie.

• Rapport de l'INSEE

Décret n° 2015-150 du 10 février 2015 et arrêté du 13 février 2015 relatifs aux compétences et conditions de formation.

Ce livre blanc a vocation à enrichir le débat public. Il n’apporte pas des réponses péremptoires. Il pose des interrogations éthiques et déontologiques dans l’accompagnement des évolutions de nos sociétés et y apporte des éléments de réflexion.

• Site du CNOM

Ce rapport de l’ONDPS présente trois études qui ont en commun d’apporter un éclairage concret à la question, souvent évoquée de façon théorique et politique, de la régulation quantitative, qualitative et géographique de la démographie des professionnels de santé en France.
- S’agissant du numerus clausus, sa mise en œuvre est analysée depuis sa création pour les médecins, les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes. Ce panorama comparatif et historique, outre qu’il pointe d’importantes différences entre les professions dont les caractéristiques et les problèmes structurels sont trop souvent assimilés, permet de dresser plusieurs constats. Ce sont ces constats qui conduisent aujourd’hui à s’interroger sur l’intérêt de maintenir le numerus clausus et militent, en tout cas, en faveur d’un travail approfondi sur la nécessaire adaptation de cet outil de régulation.
- La démographie des chirurgiens-dentistes,
- Concernant la filiarisation au terme des épreuves classantes nationales, l’observation des mouvements qui ont affecté les deux premières cohortes concernées par la réforme montre que, globalement, les mouvements interspécialités ou interdisciplinaires sont peu importants. Il conviendra d’examiner si ce constat se vérifie dans les prochaines années.

• Rapport 2013-2014 de l'ONDPS

Au sommaire :

- Le temps partiel dans les cabinets médicaux
- Signalement d’une maltraitance à enfant. Signalement ou information préoccupante ?
- Excès de vitesse

• Juridic'INFO, n° 23
• Convention collective des cabients médicaux
• Fiche F95. Maltraitance à enfance : qui contacter ? URPS Médecins RA, décembre 2014

Deux arrêtés sont parus courant janvier 2015 autorisant le financement dérogatoire d'actes de coopération entre professionnels de santé :

• arrêté autorisant la coopération médecin/infirmier porté par l’association ASALEE jusqu’au 31 décembre 2015 ;
• arrêté autorisant la coopération entre ophtalmologistes et orthoptistes pour la réalisation d'un bilan visuel dans le cadre du renouvellement / adaptation des corrections optiques chez les enfants de 6 à 15 ans et chez les adultes de 16 à 49 ans.

Restent encore à définir les conditions de mise en œuvre pratiques.

Un décret est paru relatif au dépistage de la rétinopathie diabétique. Un orthoptiste libéral peut, au cabinet d'un ophtalmologiste ou à distance, réaliser la prise d'une rétinographie analysée par la suite par un médecin.
Il définit l'organisation de cet acte de télémédecine et encadre les transmissions de données nécessaires entre l'orthoptiste et le médecin lecteur. Il permet au médecin lecteur de facturer son acte de lecture différée des rétinographies en l'absence du patient.

• Décret n° 2014-1523 du 16 décembre 2014

Un nouvel arrêté précise les normes techniques d'accessibilité aux établissements recevant du public : parking, cheminement extérieur et intérieur, ascenseur...

• Arrêté du 8 décembre 2014

Le Bulletin de l'URPS Médecins RA de décembre 2014 est paru.

• Trait d'Union de l'URPS Méd RA, n°6

Le cahier des charges régional de la PDS A a été révisé par l'ARS. Il est applicable à compter du 1er décembre 2014. Il acte, en particulier, l'arrêt définitif des forfaits de nuit profonde sur les secteurs de PDS à faible activité. 44 secteurs sont concernés : pour certains d'entre eux, un dispositif de médecins correspondants du SAMU (MCS) a été mis en place pour prendre le relais.
Pour rappel : l'URPS Médecins RA avait émis un avis défavorable à ce cahier des charges, mais son avis n'est que consultatif.

• Permanence des soins ambulatoires. Cahier des charges régional  de l'Agence Régionale de la Santé, révision décembre 2014
• Avis de l'URPS Médecins RA sur la révision du cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires, remis le 30 octobre 2014
• Rubrique Organisation des soins / Permanence des soins du site de l'URPS Médecins RA

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi comporte une mesure sur la durée minimale du travail pour les contrats à temps partiel, fixée à 24 heures par semaine ; cette mesure étant applicable d’office à tous les contrats, à compter du 1er janvier 2016.

L'enquête sur le secrétariat médical menée par l'URPS Méd RA en 2014 a montré que 36% des secrétaires travaillaient moins de 24H/semaine. L’organisation des cabinets médicaux est donc fortement impactée par cette nouvelle mesure.
Des accords de branches sont donc intervenus pour adapter cette loi à divers secteurs d’activité, dont celui des cabinets médicaux. La durée minimale de travail du salarié à temps partiel a été fixée à 16 heures par semaine pour les personnels des cabinets médicaux. Pour le personnel de nettoyage et d’entretien, la durée minimale est de 5 heures par semaine.

L’URPS Médecins RA prépare un numéro spécial sur le droit du travail pour les médecins employeurs, afin de répondre aux nombreuses demandes que nous avons reçues dans le cadre de l’enquête sur le secrétariat médical. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

• Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

L'URPS Médecins de Rhône-Alpes a réalisé une enquête dont les objectifs ont été de faire un état des lieux de l’état d’avancement de la démarche chez les médecins en Rhône-Alpes sur un échantillon représentatif.
Sur les 512 médecins répondants de l’échantillon :
- 31,6 % seulement déclarent avoir un cabinet déjà aux normes ;
Parmi les médecins dont le cabinet n’est pas aux normes :
- 91,5 % des médecins connaissent la loi « accessibilité », mais pas tous ses éléments (délais, dérogations, sanctions…) ;
- 14 % des médecins seulement déclarent avoir réalisé un diagnostic d’accessibilité (ou en cours) et 8,7 % un dossier administratif.

• Enquête sur la mise aux normes des cabinets médicaux pour l'accessibilité aux personnes handicapées. Résultats auprès des médecins de Rhône-Alpes - URPS Médecins RA, CEMKA-EVAL, janvier 2015

Cette enquête a été complétée par une démarche diagnostique auprès de 10 cabinets médicaux diversifiés et volontaires. Ces diagnostics seront mis à disposition prochainement sur notre site, afin que vous puissiez disposer d’exemples concrets.

Un numéro spécial de JURIDIC'INFO Médecins libéraux a été réalisé à la demande de l'URPS Médecins RA pour vous aider dans la lecture des nouveaux textes réglementaires parus en novembre 2014.

• Fiche F2. L'accessibilité du cabinet médical aux personnes handicapées, novembre 2014
• Rubrique Exercice professionnel / Accessibilité du site de l'URPS Médecins RA

L'URPS Médecins de Franche-Comté a réalisé une enquête auprès des médecins libéraux en juin 2014. Chaque médecin libéral accepte en moyenne 5,4 demandes de consultations non programmées par jour. Plus de 17 000 consultations et conseils sont donc donnés chaque jour aux patients par les médecins libéraux francs-comtois pour répondre à leurs demandes de soins non programmés.

• Site de l'URPS Médecins de Franche-Comté

L'URPS Médecins des Pays de la Loire a mené deux enquêtes :
- une enquête auprès des médecins généralistes libéraux intervenant en EHPAD afin d'identifier les difficultés rencontrées ;
- une enquête sur les médecins coordonnateurs d'EHPAD en zones fragiles.

• Site de l'URPS Pays de Loire

Au sommaire :
- Ce que prévoit l’ordonnance « accessibilité »
- Cumul emploi retraite. Attention aux changements
- Examen médical en présence d’un tiers non souhaitée
- Utilisation d’un dispositif médical sans certification
- Du droit individuel à la formation (DIF) au compte personnel de formation (CPF).

• Juridic'INFO n°22

« Le document unique » est obligatoire dans tout établissement (dont le cabinet médical), quelle que soit sa taille et son activité, à partir du moment où vous avez du personnel salarié. Son objet est :

• d’évaluer les risques qui portent atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs ;
• et de prévoir des mesures de protection afin de diminuer ou d’éradiquer ces risques.

Afin de vous aider à réaliser ce document, l'URPS Méd RA met à votre disposition une fiche pratique :

• Fiche. Document unique d’évaluation des risques professionnels - URPS Médecins RA, septembre 2014

La MACSF publie son rapport 2013. Le taux de sinistralité diminue tous secteurs confondus, passant sur 2012-2013 de 1,67 à 1,5%. Cependant on observe des résultats contrastés selon les spécialités. Les résultats spécialités par spécialités sont disponibles.

• Panorama des risques. Edition 2014

Les décrets d'application sont parus au Journal Officiel du 7 novembre 2014 :

• Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
  Ce décret précise les motifs de dérogation et confirme l'introduction du 4ème motif lié à un refus d'une copropriété.
• Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
  Ce décret précise le contenu du dossier d'agenda d'accessibilité programmé et les modalités de dépôt.

Un outil d'auto-diagnostic dédié aux cabinets médicaux est maintenant en ligne sur le site ministériel :

• Cabinet médical. Réalisez votre diagnostic - Site accessibilité.gouv.fr, novembre 2014

L'arrêté de 23 octobre 2014 précise le contenu du modèle économique que les porteurs d'un protocole de coopération entre professionnels de santé doivent désormais présenter, afin de permettre l'évaluation du projet par le nouveau collège des financeurs.

• Arrêté du 23 octobre 2014

L'URPS Médecins RA a rendu le 30 octobre 2014 son avis à l'ARS sur la 3ème révision du cahier des charges de permanence des soins ambulatoires. Cet avis est défavorable compte-tenu de la volonté de l'ARS d'arrêter sans distinction les 44 secteurs encore concernés par un forfait de nuit profonde. L'URPS Méd RA souhaitait une approche pragmatique secteur par secteur en fonction du déploiement du dispositif de substitution de Médecin Correspondant du SAMU (MCS).

• Avis de l'URPS Médecins RA du 30 octobre 2014
• Rubrique Organisation des soins / Permanence des soins du site de l'URPS Médecins RA

Au sommaire : 
- Transmission du dossier médical ;
- Erreur de diagnostic non fautive ;
- Lettres de l'Agence du médicament ;
- Droit à l'oubli sur Internet...

• Juridic'INFO n°21

L'IRDES a publié les résultats d'une recherche qualitative sur : " Les dynamiques professionnelles, les formes de travail pluriprofessionnel et le rôle des Expérimentations des nouveaux modes de rémunération (ENMR)". Cette recherche porte sur un échantillon de quatre maisons et pôles de santé (MSP) choisis parmi les 114 qui y participent.
Cette recherche exploratoire poursuit trois objectifs : étudier les conditions d’émergence du travail pluriprofessionnel et la diversité des formes qu’il prend dans l’échantillon enquêté ; formuler des hypothèses concernant la nature des principaux facteurs influençant le regroupement et le travail pluriprofessionnel, en particulier, le rôle joué par les Expérimentations des nouveaux modes de rémunération (ENMR) ; enfin, alimenter le débat sur les éléments à prendre en compte dans l’optique d‘une généralisation.

• Questions d’Economie de la Santé (IRDES), n° 200, juillet/août 2014

La mise en accessibilité des établissements recevant du public pour les personnes handicapées était à l'ordre du jour du conseil des ministres du 25 septembre 2014 et a fait l'objet d'une publication au Journal Officiel du 27 septembre.
- L'ordonnance prévoit la mise en place d'un agenda d'accessibilité programmée (AD'AP)  : document précisant la nature des travaux et un engagement à les réaliser. Le dépôt de cet AD'AP est repoussé à fin septembre 2015 (au lieu du 31 décembre 2014 prévu initialement). L'établissement aura ensuite 3 ans maximum pour réaliser les travaux d'accessibilité.
Un formulaire CERFA permettant de faire cette demande auprès de la mairie ou de la préfecture sera prochainement mis à disposition. Le dépôt de l'AD'AP suspend le risque pénal.
- Un établissement déjà aux normes devra envoyer une attestation et les justificatifs correspondants avant le 28 février 2015 afin d'être dispensé d'un dépôt d'AD'AP. Une attestation-type sera proposée prochainement.
- Parmi les motifs de dérogation, a été ajouté un 4ème motif : le refus d'une copropriété à réaliser des travaux (pour les bâtiments déjà existants).
- La Caisse des dépôts et consignations et BPIFrance mettront en place un prêt à taux bonifié pour la réalisation de ce type de travaux.
Des décrets d'application sont toujours en attente et prévus pour courant octobre 2014.

• Site "Accessibilité.gouv.fr"
• Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014
• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014

L’URPS Médecins de Rhône-Alpes a conduit une enquête auprès des 11.000 médecins libéraux rhônalpins, toutes spécialités confondues. Nous avons ainsi dressé un « profil » des médecins répondants, qui, compte tenu du taux de réponse à cette enquête (28 %), nous permet de mieux appréhender les pratiques de nos consœurs et confrères.

• Enquête Secrétariat médical et télé-secrétariat médical - URPS Médecins RA, juillet 2014
• Rubrique Exercice professionnel / Secrétariat et Télé secrétariat du site de l'URPS Médecins RA

L'ARS Rhône-Alpes a mis à disposition des médecins un guide d'information sur le dispositif de Médecin Correspondant du SAMU (MCS) et ainsi favoriser son déploiement.

• Médecin correspondant du SAMU en Rhône-Alpes. Comment ça marche ? ARS Rhône-Alpes, 2014

Ce document s’intéresse aux revenus d’activité des médecins libéraux en 2008, à partir de l’utilisation d’une base de données appariant les données de l’assurance-maladie (activité, honoraires...) aux données issues des déclarations fiscales (DGFiP, retraitées par l’Insee). Si ces données ont déjà fait l’objet de publications, cette étude propose une analyse plus détaillée des disparités de revenus entre les médecins, notamment en termes de spécialité ou de secteur de conventionnement, et en étudie les déterminants (intensité de l’activité, dépassements pratiqués, zone d’exercice, caractéristiques personnelles, etc.).

• Document de travail DREES, Série Sources et méthodes n° 45 - juin 2014

L'URPS Médecins RA a fait appel à un bureau d'avocat spécialisé, ainsi qu'à un fiscaliste afin de proposer un mode d'emploi pratique à la constitution d'une Société Interprofessionnelle des Soins Ambulatoires (SISA).  Une SISA permet aujourd'hui aux professionnels de santé organisés en maison ou pôle de santé et ayant répondu aux appels à projet sur les nouveaux modes de rémunération (NMR) d'en bénéficier. Mais une SISA peut aussi être envisagée par anticipation lors de la création d'une maison ou d'un pôle de santé. Ce mode d'emploi tente de répondre à des questions pratiques et donne des exemples afin de vous aider dans la réalisation concrète de votre structure.

• Comment constituer une SISA. Mode d'emploi pratique - Société d'avocats GLVA, URPS Médecins RA, mai 2014

La région Rhône-Alpes vient de se porter candidate à l'appel à projets "Territoire de Soins Numérique" (TSN).  Cet appel à projet a pour objectif de favoriser l’émergence d’un territoire d’environ 200 000 habitants qui sera à l’avant-garde en matière d’usage des outils numériques au service de l’amélioration du système de soins.
L’URPS médecins RA a proposé à l’ARS trois projets qui sont inclus dans le dossier de candidature soumis par l’ARS-RA :

• Mise en place d'une coopération interprofessionnelle de Santé basée sur des outils de type “réseaux sociaux” pour les professionnels
• Déploiement du dossier de vaccination électronique au niveau régional (en concertation avec le futur projet national)
• Projet d'études d’impacts sur les pratiques professionnelles des nouveaux comportements d’auto-évaluation (utilisation par le patient lui-même d’objets connectés) tant pour la prise en charge des maladies chroniques que pour la prévention et le bien-être.